Exposé vulgarisé. Comprendre simplement les institutions de l'Union européenne, quelle place la France y tient et quelles en sont les conséquences.
1) Précision :
- La commission propose les lois au parlement européen et au conseil de l'UE (article 251 et 289 du TFUE). Le Parlement et le Conseil de l’Union peuvent demander à la Commission qu’elle légifère dans un domaine. Mais la commission, qui a le monopole du droit d'initiative, peut ignorer cette demande.
- Aucun référendum n'a de valeur "intrinsèque" vis-à-vis de l'UE car SEULE la commission a le droit de légiférer et d'exécuter...
- Le parlement de l'UE est exclu de tout avis sur la fiscalité et les recettes de l'UE (article 311 du TFUE)
- Pour que le parlement censure ou démette la Commission, il faut la majorité des membres du parlement et les 2/3 des suffrages exprimés (Articles 17-8 et 234 du TFUE)
- L’article 293 du TFUE stipule que le Conseil de l’Union « ne peut prendre un acte constituant, amendement de la proposition que statuant à l’UNANIMITE». Le Conseil de l’Union ne peut donc s'opposer à la Commission qu’à l’unanimité!
- Les traités européens ne peuvent être modifiés (sauf cas mineurs) qu'à l’unanimité (article 48 du TUE). Comme aucun Etat n'a les mêmes intérêts (ex: fiscalité du Luxembourg, monnaie pour l'Allemagne, différences entre pays de l'est et de l'ouest, du nord et du sud...)... les traités ne peuvent être modifiés.
- Il y a 20000 lobbyistes pour 28 commissaires européens à Bruxelles.
http://www.lesoir.be/1116573/article/...
- 75 à 80% des lois nationales viennent de l'UE.
https://www.youtube.com/watch?v=c0Iqa...
- Viviane Reding : Il n'y a plus de politiques intérieures nationales !
https://www.youtube.com/watch?v=yBRCZ...
Message d'un contributeur :
- Raw Dog nous a fait remarquer qu’il serait plus juste de parler de « Cotisations » plutôt que de « charges sociales ». Entendons-le donc ainsi durant la video.
La discussion fait avancer le débat. Merci à lui.
2) C'est encore mieux quand c'est source :
- Articles du Traité sur l’Union Européenne (TUE) et du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) :
http://eur-lex.europa.eu/legal-conten...
- Programme national de réforme pour 2015
http://www.economie.gouv.fr/files/pro...
- Programme national de réforme pour 2016 :
http://proxy-pubminefi.diffusion.fina...
- Recommandation du Conseil en date du 14 juillet 2015 (tout un symbole pour les français en matière de liberté , lol !!!) : http://ec.europa.eu/europe2020/pdf/cs...
- Bilan européen amenant la France à prendre des mesures sur son économie .
http://ec.europa.eu/europe2020/pdf/cs...
Source: https://www.youtube.com/watch?v=JnklnGk4yKM
