26 octobre 2016

Demandez à François Hollande et Matthias Fekl de rejeter la signature du CETA


Monsieur le Président, le CETA ne peut être signé : appelez maintenant au report du sommet, et ouvrez un vrai débat démocratique !


Collectif national unitaire Stop TAFTA
 

8 octobre 2016

Démissionner pour mieux voter : l’étrange manœuvre des socialistes pour éviter le blocage du CETA


L’accord commercial entre l’Europe et le Canada, le CETA, devrait pouvoir entrer provisoirement en vigueur avant même le vote du Parlement français. C’est la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale qui en a décidé ainsi mercredi 5 octobre, en rejetant une résolution réclamant au gouvernement français qu’il s’oppose à la mise en oeuvre provisoire du CETA.


Lire sur le blog La bataille transatlantique
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Sur le même sujet voir communiqué de la LDH :

Le Parlement européen ne doit pas voter pour l’accord Ceta tant que les droits des citoyens passeront après les droits du commerce

 

27 juin 2016

Les incroyables précautions pour cacher le traité Tafta aux élus du peuple


Le traité de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis se discute dans une grande opacité. A force d’insistance, il a été obtenu que les députés puissent consulter les comptes-rendus de négociation. Dans une salle sécurisée, en présence d’un surveillant et avec interdiction de recopier des passages. Reporterre a suivi la procédure avec le député Noël Mamère. Récit en video... édifiant. ..

Suite sur Reporterre

18 mai 2016

Le jour où la France est mourue


Exposé vulgarisé. Comprendre simplement les institutions de l'Union européenne, quelle place la France y tient et quelles en sont les conséquences.


1) Précision :
- La commission propose les lois au parlement européen et au conseil de l'UE (article 251 et 289 du TFUE). Le Parlement et le Conseil de l’Union peuvent demander à la Commission qu’elle légifère dans un domaine. Mais la commission, qui a le monopole du droit d'initiative, peut ignorer cette demande.

- Aucun référendum n'a de valeur "intrinsèque" vis-à-vis de l'UE car SEULE la commission a le droit de légiférer et d'exécuter...

- Le parlement de l'UE est exclu de tout avis sur la fiscalité et les recettes de l'UE (article 311 du TFUE)

- Pour que le parlement censure ou démette la Commission, il faut la majorité des membres du parlement et les 2/3 des suffrages exprimés (Articles 17-8 et 234 du TFUE)

- L’article 293 du TFUE stipule que le Conseil de l’Union « ne peut prendre un acte constituant, amendement de la proposition que statuant à l’UNANIMITE». Le Conseil de l’Union ne peut donc s'opposer à la Commission qu’à l’unanimité!

- Les traités européens ne peuvent être modifiés (sauf cas mineurs) qu'à l’unanimité (article 48 du TUE). Comme aucun Etat n'a les mêmes intérêts (ex: fiscalité du Luxembourg, monnaie pour l'Allemagne, différences entre pays de l'est et de l'ouest, du nord et du sud...)... les traités ne peuvent être modifiés.

- Il y a 20000 lobbyistes pour 28 commissaires européens à Bruxelles.
http://www.lesoir.be/1116573/article/...

- 75 à 80% des lois nationales viennent de l'UE.
https://www.youtube.com/watch?v=c0Iqa...

- Viviane Reding : Il n'y a plus de politiques intérieures nationales !
https://www.youtube.com/watch?v=yBRCZ...

Message d'un contributeur :
- Raw Dog nous a fait remarquer qu’il serait plus juste de parler de « Cotisations » plutôt que de « charges sociales ». Entendons-le donc ainsi durant la video.
La discussion fait avancer le débat. Merci à lui.


2) C'est encore mieux quand c'est source :
- Articles du Traité sur l’Union Européenne (TUE) et du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) :
http://eur-lex.europa.eu/legal-conten...

-   Programme national de réforme pour 2015
http://www.economie.gouv.fr/files/pro...

-   Programme national de réforme pour 2016 :
http://proxy-pubminefi.diffusion.fina...

-   Recommandation du Conseil en date du 14 juillet 2015 (tout un symbole pour les français en matière de liberté , lol !!!) : http://ec.europa.eu/europe2020/pdf/cs...

- Bilan européen amenant la France à prendre des mesures sur son économie .
http://ec.europa.eu/europe2020/pdf/cs...
 
Source:  https://www.youtube.com/watch?v=JnklnGk4yKM

26 mars 2016

Greek crisis - Temps reculés


Mois après mois, semaine après semaine c’est l’ouverture vers le chaos qui se confirme. Notre événementialité convergente s’accélère, à travers tant de... démarches terroristes suffisamment parallèles, et notamment celles, du totalitarisme financieriste (occidental et européiste pour notre cas), puis, du totalitarisme islamiste alors vecteur de sa propre variante... de la mondialisation. Sans oublier l’avancée imminente du fameux Traité transatlantique, que plus personne n’évoquera... 

29 décembre 2015

Démocratie, la fin du rêve

La fin du rêve

28 déc. 2015 Par Laurent Chemla
Voir en ligne : Blog Les conséquences sociales d'Internet, et les chats.


Que n'a-t-on pas lu sur la «crise démocratique», après le 1er tour des élections régionales de 2015. Et que ne lira-t-on pas sur ce sujet pendant les prochaines présidentielles. 
 

Les "causes profondes" de cette crise sont connues, nous dit-on: crise économique, chômage de masse, trahison des promesses de campagne, perte La fin du rêve des repères, terrorisme, populisme, désespoir de la jeunesse, souhait d'une recomposition politique ou même d'une nouvelle constitution... et j'en oublie certainement. À croire que chaque commentateur a sa propre grille de lecture, capable d'expliquer l'abstention massive et le vote FN tout à la fois.

J'ai ma propre explication, mais elle risque de ne pas vous plaire. Moi, elle ne me plait pas.

Selon moi, toutes ces causes n'en sont pas: ce ne sont que des symptomes de quelque chose d'autre.

Pas besoin de débattre de la dérive monarchique de la Vème république, inutile d'en appeler au déni de démocratie que fut l'adoption du traité constitutionnel européen malgré son rejet par referendum: ce ne sont là encore que des symptomes, et non des causes.

Mais des symptomes de quoi ?

Pour qu'il y ait crise démocratique, il faut qu'il y ait - sinon démocratie (ne rêvons pas) - au moins l'impression qu'in fine le peuple dispose du pouvoir de plus ou moins choisir le modèle de société dans lequel il souhaite vivre. Dans ce cas, et si l'offre politique ne répond pas à ses attentes, alors, oui, il y aura crise.

Nous n'en sommes plus là, et depuis longtemps.

Pas une démocratie

On sait depuis Sieyès que la France n'est pas une démocratie, et "ne saurait l'être". Sa vision, qui limitait le pouvoir du peuple au seul choix de ses représentants (et qu'il nommait honnêtement "état représentatif" par opposition à un "état démocratique" qui aurait permis le mandat impératif) est à l'origine de notre république, et de beaucoup d'autres. "Les citoyens qui se nomment des représentants", disait-il, "n'ont pas de volonté particulière à imposer". Ce qu'on pourrait résumer, en français moderne, par "si tu donnes ta voix à quelqu'un, tu n'as plus qu'à fermer ta gueule". Les mots ont un sens. Même s'il est commode de l'oublier, la France n'est pas, et n'a jamais été, une démocratie.

Et il est d'autant plus facile de l'oublier que ceux qui se présentent au suffrage n'hésitent pas à le faire au nom de la "démocratie", et de "programmes" et de "valeurs" qu'ils peuvent bien promettre d'appliquer quand ils savent mieux que tout autre qu'ils ne les appliqueront pas. C'est là le mensonge fondamental de toutes les élections, la manipulation triviale qu'appliquent tous les pervers narcissiques qui aspirent à nous gouverner.

Par principe, nous élisons les meilleurs menteurs. Par principe, en tant que peuple, nous nous mentons à nous-mêmes depuis des générations pour éviter de voir que nous incombe la responsabilité de notre déchéance politique. C'est d'ailleurs un déni dans lequel s'enferment d'abord les principales victimes de nos pervers élus: ceux qui adhèrent au parti du chef, et qui restent ensuite "partisans" envers et contre toutes les évidences de ses trahisons. Ça se traite.

À ceci, il n'est qu'une seule réponse adulte: le boycott des urnes, seul choix permettant de ne plus donner la moindre légitimité "populaire" à ceux qui prennent le pouvoir, jusqu'à ce qu'enfin ceux-ci se révèlent n'être que ce qu'ils sont: des petits despotes capables de tout pour vivre dans les ors de la république.

Jusqu'à ce qu'enfin disparaîsse une fois pour toutes la fable pour grands enfants de l'existence d'un "peuple souverain". Ce mythe populaire n'a que trop vécu.

Pour autant, aussi nécessaire qu'elle soit, cette prise de conscience ne sert à rien en tant que telle. Accepter de voir notre organisation sociale telle qu'elle est n'est qu'un préalable: ce n'est pas parce qu'un enfant accepte l'inexistence du père noel qu'il devient un citoyen actif.

Dans ce deuil de la légende démocratique, la phase suivante, après celle du déni, est celle de la colère. De la révolte.

Mais c'est là que ça devient triste.

D'abord parce que cette colère, cette révolte, est tout à fait inutile. Ceux qui croient que la révolution (qu'elle se fasse dans la rue ou qu'elle reste "numérique") permettra à la fable de devenir une réalité n'ont pas tout à fait saisi le sens du mot "fable". Au mieux, ce type d'insurrection ne permet que de changer de constitution, le temps pour la génération suivante de dirigeants d'apprendre à utiliser les failles du nouveau texte (qui lui permettront à son tour de se maintenir au pouvoir).

Au pire, ça ne sert qu'à précipiter la marche inexorable vers l'état policier terminal.

Ensuite parce que les grands groupes d'influence (qui se satisfont très bien de notre aveuglement) ne sont pas dirigés, eux, par des imbéciles. Suivant l'exemple des peuples qui, croyant encore au père noel, avaient créé vers la fin du 18ème siècle des institutions transnationales capables - croyaient-ils - de protéger leurs droits nouvellement acquis, ils ont su, depuis, établir à leur tour les traités qui font du totalitarisme un fantome du passé.

Le totalitarisme, c'est quand l'État prend la totalité de l'espace social. En ces temps troublés, certains en rêvent et votent FN.

Mais dans notre monde, dans le monde des grands traités internationaux, c'est l'inverse qui se passe: les États n'ont plus aucune place. Le peuple peut bien se révolter, descendre dans la rue, bouter le tyran hors de ses palais, au final il devra toujours respecter ses engagements internationaux, ceux qui garantissent la rente des oligarques. TTIP, Convention de Berne, Traité de Lisbonne, OMC, FMI et tant d'autres sont là pour y veiller. La Grèce peut bien élire Alexis Tsipras, grand bien lui fasse: du moment qu'elle paye ses dettes et qu'elle s'engage à détruire un système social trop protecteur des plus faibles. Et sinon qu'elle crève de faim: ses banques y veilleront ou, sinon elles, les banques centrales sont là pour s'en assurer.

Les États ne sont qu'un leurre de plus, et depuis longtemps. L'espace de liberté des peuples s'est peu à peu réduit, jusqu'au point où un Junker peut désormais sans honte se permettre d'affirmer que « Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens ». Et il aura raison de le dire.

Le droit des peuples a disposer d'eux-mêmes, c'est du passé, camarade. Ce droit a succombé au droit des plus riches à le rester.

Que la France élise Le Pen si elle est bête à ce point là: ça ne changera strictement rien à ce principe de base. Au pire la France se prendra une "Tsipras" dans la tronche: fermeture des banques, arrêt brutal de l'économie, et reptation servile devant la toute-puissance des Traités. Faisons allégeance à la Sainte-Croissance et que TINA soit notre dieu à tous.

Le dernier rêve

Mais rêvons un peu avant de conclure.

Les révolutions ayant de tout temps été le fait des bourgeois (les pauvres, eux, n'en ont pas le temps, trop occupés à trouver de quoi manger), rêvons que nos bourgeois modernes se détournent, pour un temps, du choix de leurs nouveaux smartphones, de leur vélos et de leur alimentation bio, pour se préoccuper de renverser un gouvernement devenu trop ostensiblement corrompu.

Rêvons que cette révolution permette l'avènement d'une Constitution moderne, capable de garantir une séparation des pouvoirs réelle, un revenu universel, la légalisation du canabis, et des macarons dans toutes les cantines du pays.

Et puis réveillons-nous, sur une planète au bord de l'asphyxie, qui va voir des millions de déplacés climatiques venir finir de consommer le peu d'eau pure qui restera, là où elle sera, pendant que des milliards mourront ailleurs. Sur un monde dévasté par une humanité qui n'a su progresser qu'à coup de guerres, dans une économie mondiale en plein effondrement, avec tout ce que ça comporte de certitude de la fin prochaine de toute civilisation "avancée".

Réveillons-nous et admettons l'importance toute relative (mais Ô combien essentielle, ne serait-ce que pour la postérité) de nos petits combats politiques.

Réveillons-nous, et tâchons de préparer l'avenir pour que les rares survivants de l'espèce puissent reconstruire un monde meilleur.

Ou pas.



5 décembre 2015

Energie et transport: malgré la COP21, Tisa déréglemente à tout-va


Sans WikiLeaks, l’accord sur les services en cours de négociation, pendant du traité transatlantique, serait resté totalement secret. WikiLeaks, en partenariat avec Mediapart et 12 autres médias et organisations internationaux, publie de nouveaux documents relatifs à l’énergie et aux transports routiers. La révélation de ces documents, en pleine COP21, est un exemple édifiant du double discours.

Suite sur Mediapart (en accès libre) ...

20 novembre 2015

Les PME européennes hostiles au projet de traité de libre échange

Les PME européennes de plus en plus ouvertement hostiles au projet de traité de libre échange avec les États-Unis


Le traité de libre-échange Tafta serait une aubaine pour la croissance et l’emploi, promet la Commission européenne. Ce n’est pas ce que pensent nombre de dirigeants de petites et moyennes entreprises en Europe, notamment en Allemagne et en Belgique. Ils se rendent comptent que les mirobolantes promesses de croissance et d’exportations profiteront principalement aux multinationales. La plupart des PME européennes et leurs salariés en pâtiraient. En Allemagne, en Autriche, et en Belgique, des groupements de PME se mobilisent carrément contre le Tafta.

suite sur Multinationales .org ...
 

1 septembre 2015

TAFTA : la Commission européenne passe 90% de son temps avec les lobbies économiques


par Sophie Chapelle

Des négociations menées en toute opacité dans le seul intérêt des multinationales : ce sombre tableau entourant le Tafta – le projet de traité commercial entre l’Europe et les Etats-Unis – est étayé par de nouvelles données compilées par l’Observatoire européen des entreprises (CEO) et SumOfUs, une organisation mondiale de défense des consommateurs. Sur les 597 réunions organisées entre janvier 2012 et février 2014 par la direction générale du commerce de la Commisstion européenne sur le Tafta (DG Trade), 528 se sont tenues avec des acteurs économiques, contre seulement 53 réunions avec des groupes défendant l’intérêt public. 

 

16 juin 2015

Le TAFTA à l’assaut des produits régionaux !


Traité transatlantique : penser mondial, détruire local !

31 mai 2015 par Hugo Daillan & Nicolas Séné


Le Grand marché transatlantique (GMT), aussi appelé TAFTA ou TTIP, est un traité de libre échange entre les Etats-Unis et l’Union Européenne. Planifié depuis longtemps, ce projet de marché commun prévu pour 2016 se concrétise un peu plus chaque jour. Soutenu en Europe par la droite libérale et les sociaux démocrates, ce futur traité ne vise qu’une seule chose : instaurer le libre-échange de chaque côté de l’océan Atlantique. Les deux entités représentent la coquette somme de 820 millions d’habitants et près de la moitié du PIB mondial, des chiffres qui font saliver les multinationales. Dans un contexte plus local, Pas de roses sans épines ! vous propose de voir ce que le TAFTA va changer concrètement dans nos vies et notre environnement. (...)

Lire la suite sur Pas de roses sans épines ...
 

19 avril 2015

Comment on muselle les lanceurs d’alerte au nom du « secret des affaires »

Street-art Lisboa
Le traité transatlantique désarme les États face aux multinationales. Dans le même temps, un projet de directive européenne s’attaque à tous ceux, salariés, journalistes ou ONG, qui pourraient mettre leur nez dans les secrets de fabrication des entreprises… Entretien avec Mathilde Dupré, chargée de campagne sur la responsabilité des entreprises au sein de CCFD, et opposée à la directive.
A lire sur l'Humanité ...

19 février 2015

Comprendre la loi Macron, cette immense arnaque



Comme souvent, lorsque le sujet est important et délicat, les explications sont soit réduites au maximum au risque de passer à côté de l’essentiel, soit inexistantes. C’est le cas avec la loi Macron, le texte comporte environ 200 articles concernant un nombre considérable de domaines, les explications qui vous sont fournies sont extrêmement simplifiées, et aucun média ne va réellement vous expliquer ce que cela implique exactement. Ce n’est pas une première, la technique a souvent été utilisée dont pour le référendum sur Maastricht.

Cette loi est si dangereuse que ses chances d’être validées étaient très réduites, la seule véritable solution pour le gouvernement qui n’était plus majoritaire sur ce coup, était de faire appel à l’article 49 alinéa 3 de la constitution de la 5eme république, celle-la même qu’ils ont volontairement oublié durant des années. Comme l’imposait la constitution, ils se devaient de défendre la France et ses intérêts, ils ont fait le contraire et ont fait passer des intérêts européistes et transatlantistes avant-même ceux du pays. La constitution interdit également le cumul des mandats, pas difficile de constater qu’il y a eu des champions dans le domaine, dont un en particulier: Michel Delebarre, sénateur maire PS de Dunkerke, 26 mandats et fonctions, je vous laisse imaginer son salaire… Donc la constitution, elle n’est respectée qu’au cas par cas, lorsque cela arrange leurs affaires et celles du monde de la finance.

Pour commencer, il faut bien rappeler que Emmanuel Macron est un homme issu de la finance,(...)
suite sur les Moutons enragés ...
 

6 février 2015

GMT/TAFTA : « Coopération réglementaire » : Une dérégulation qui ne dit pas son nom


Le huitième cycle de négociation du traité transatlantique TAFTA s’est ouvert ce lundi à Bruxelles.

Alors que les promoteurs du traité patinent face à l’opposition grandissante à l’arbitrage investisseur-État [1], c’est désormais sur la « coopération réglementaire » que planchent les négociateurs.

Sous ce doux nom de coopération se cache un vaste programme de dé-tricotage des normes sociales, environnementales, alimentaires et sanitaires avec les lobbies des multinationales aux commandes.

La Commission européenne a en effet repris quasiment mot pour mot les demandes de la chambre américaine de commerce et de Business Europe [2]. Étiquetage, autorisation de produits chimiques, règles prudentielles, sécurité automobile etc sont autant de domaines où les normes sont perçues comme des obstacles injustifiés au libre commerce. Et ce qui ne pourra pas être négocié dans le traité, encore trop sujet au regard public malgré l’opacité qui entoure les négociations, le sera par la suite : des groupes de travail sectoriels et un conseil de coopération réglementaire se chargeront de manière permanente d’analyser les législations actuelles et futures à l’aune de leur impact sur le commerce transatlantique, et ce avant même que les élu-es ne soient consultés (voir note CEO) et à l’abri de tout débat public.
 
Suite de l'article sur le blog de R M Jennar ...
  

26 janvier 2015

Réformes structurelles : le retour du 19e siècle


Le patronat, dans tous les pays qui ont connu des luttes et des conquêtes sociales, et avec lui, bien entendu, la droite, mais aussi la social-démocratie, tous invoquent en toutes circonstances la nécessité de « réformes structurelles». Et, avec eux, la plupart des journalistes qui ne sont pas au service du devoir d’informer mais qui sont devenus les acteurs quotidiens de la mise en condition des peuples, les chiens de garde d’un système qui accroît les inégalités, génère de la pauvreté.

Ce qui se cache derrière cette formule, c’est tout simplement la volonté de détruire les acquis démocratiques et sociaux qui furent le résultat de dizaines d’années de luttes quand ceux qui se réclamaient du socialisme se battaient pour cet idéal. (...)

 

31 décembre 2014

Les voeux du président


1 décembre 2014

Urgence ICE Stop TAFTA et CETA : récolter 25 000 signatures en France pour l’anniversaire de Juncker !

 fr_junker


Chèr⋅e⋅s ami⋅e⋅s,

L’Initiative citoyenne européenne (ICE) auto-organisée contre TAFTA et CETA connaît un succès fulgurant. Lancée il y a à peine plus d’un mois, elle est déjà proche du million de signatures !

À ce jour, seules l’Allemagne, l’Autriche et la Grande Bretagne ont franchi le seuil de signataires, qui pourront ainsi être « officiellement » comptabilisés dans l’ICE. En France, il manque encore plus de 25 000 signatures pour atteindre les 55 500 nécessaires.

Jean-Claude Juncker, nouveau Président de la Commission européenne et ex-dirigeant du plus grand paradis fiscal de l’Union européenne, le Luxembourg, fêtera ses 60 ans le 9 décembre. Nous pouvons lui offrir un cadeau inoubliable en contribuant à atteindre en quelques jours le million de signataires.

Pour cela, nous avons besoin de votre aide :

> Signez l’ICE sur le site du collectif Stop TAFTA : https://www.collectifstoptafta.org/agir/article/signez-l-ice-auto-organisee
> Relayez ce message auprès de vos proches, vos amis, dans vos réseaux…
> Publiez le visuel ci-joint sur les réseaux sociaux en utilisant dans vos Tweets #1million pour @JunckerEU et #TAFTA.

Offrons à Juncker un cadeau inoubliable pour ses 60 ans le 9 décembre:
Un million de signatures contre TAFTA et CETA !


 Source: via Coqueli'causse

500 € en plus ! Vive le Grand Marché Transatlantique! (vidéo)

Photo: EELV

Par Jules, 6/10/2014 , Fakir en ligne

« Du pouvoir d’achat en plus, que certains experts estiment à plus de 500 € par personne et par an. » Voilà ce que promettaient France Inter, et « certains experts », et le commissaire européen au Commerce. Super ! Mais Fakir a mené la contre-enquête.

Une vidéo de Jules-Antoine Bougeois,
Sur une idée de Olivier Vilain.




11 novembre 2014

Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens


Sécurité alimentaire, droit social, écologie...


Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens


Engagées en 2008, les discussions sur l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne ont abouti le 18 octobre. Un bon présage pour le gouvernement américain, qui espère conclure un partenariat de ce type avec le Vieux Continent. Négocié en secret, ce projet ardemment soutenu par les multinationales leur permettrait d’attaquer en justice tout Etat qui ne se plierait pas aux normes du libéralisme.

suite sur le Monde Diplomatique ... 
 
 

9 novembre 2014

TAFTA gueule à la récré

Photo Nouvelle done


Par Karim Indé | son blog: Du droit et de l'oubli | le 09 novembre 2014

Vous connaissez le TAFTA ?

Ou TransAtlantic Free Trade Agreement ( Traité de libre échange transatlantique) . Oh oui , on arrête de nous en parler … Pour une bonne raison , soyez en assurés . #DATAGUEULE qui fait des petites vidéos de 3 minutes sur France 4 nous résume très bien en quoi ce traité va encore nous amener son lot de problème.

Pourquoi ?


1- Les conditions de négociation :
qui se déroulent dans la plus grand opacité , bien que concernant des sujets fondamentaux pour notre vie à tous, pas très démocratiques

2- La fin des normes sanitaires
Poulet au Chlore , Boeuf aux hormones , ça vous semble dégueulasse ? Rassurez vous , ça arrive .

3- La fin des normes sociales
Ah enfin de la bonne vieille flexibilité , un salaire minimum à 7,25 $ de l’heure ( soit 5,82 € ) comme les employés de Mac Donald’s à New York , ça vous tente ? Ne vous en faites pas , avec TAFTA, TOUT devient possible !

Comment ?

Un mécanisme tout simple , les tribunaux arbitraires privés .

Les entreprises pourront attaquer les Etats s’ils estiment que leurs législations (lois,…) représentent un préjudice pour leur entreprise : interdiction de faire de la publicité pour le tabac, etc …
Les Etats ne pourront pas, par contre, attaquer les entreprises. La réciprocité, ce serait trop beau.
Les juges ? Non pas de juges professionnels , des juges privés. Mais qui prendre ? Je ne sais pas moi, des avocats d’affaires par exemple, ils connaissent bien les dossiers et les grandes multinationales, elles payent bien !

Trève de blabla , tout ça en images , et en animations s’il vous plaît ! Merci #DATAGUEULE


10 octobre 2014

Le TAFTA rendra la transition énergétique impossible


Stop TAFTA | 09 octobre 2014

Si le TAFTA est adopté, la transition énergétique sera impossible

Les promoteurs du Traité Transatlantique prétendent qu’il favorisera la transition énergétique. Cette affirmation découle d’une vison fantasmée du capitalisme, qui voudrait faire croire qu’en laissant Areva, Exxon ou Total s’entendre, la transition énergétique adviendra comme par magie. Avant la grande mobilisation de samedi, analyse et déconstruction de ce discours mensonger.


Pour les promoteurs du traité transatlantique, la libéralisation des marchés de l’énergie entraînerait une baisse des prix qui serait bénéfique au pouvoir d’achat des consommateurs et à la compétitivité des industries. Elle permettrait également de diversifier les sources d’approvisionnement en Europe en remplaçant notamment le gaz russe par du gaz de schiste américain.

Enfin, en favorisant les échanges, le marché transatlantique stimulerait l’innovation et permettrait le transfert de technologies, ce qui bénéficierait au développement des énergies renouvelables et donc favoriserait la transition énergétique.

Malheureusement, ces arguments, vantant les vertus de la libéralisation comme une vérité objective, ne visent en réalité qu’à conforter la place actuelle des multinationales de l’énergie.

Le contre-exemple britannique

Premièrement, la structure de production et de consommation de l’énergie est fortement rigide et inerte. Car les coûts d’entrée y sont élevés à cause des infrastructures nécessaires – on n’ouvre pas une compagnie pétrolière comme on ouvre une épicerie – et la demande est faiblement élastique aux prix – on ne change pas de voiture ou de chauffage en fonction du prix de l’énergie.

Ces spécificités en font un secteur à tendance oligopolistique. Il suffit de regarder les conséquences de la libéralisation du secteur de l’énergie au Royaume-Uni en termes de tarification et de structure du marché.


Alors même qu’elle était considérée par la Commission européenne comme l’exemple à suivre, la libéralisation du marché de l’électricité britannique a accouché d’un oligopole de six entreprises qui se partagent le marché en absence de toute menace concurrentielle crédible. (1) Évidemment, les prix de l’électricité, alors qu’ils étaient censés baisser, ont augmenté.

On est loin des prévisions des experts de la Commission européenne lors de la création du marché unique. L’ouverture du marché transatlantique amènera probablement à une situation similaire avec un nombre de majors relativement limité, et déjà connu, qui se partageront les différents marchés sans que personne ne se lance dans une guerre des prix.

Une vision enchantée – et trompeuse – de l’économie de marché

L’autre argument avancé est que les énergies renouvelables vont se développer grâce aux innovations induites par les échanges et le transfert de technologies. Encore une fois, cet enchaînement révèle une vision enchantée de l’économie de marché.

La plupart des innovations ne sont pas nées du libéralisme économique, elles sont le fruit de politiques publiques d’investissement dans la recherche. Même Internet n’est pas le résultat du dynamisme des entrepreneurs et n’aurait jamais existé sans les années de recherche publique du Département de la défense américain.

De même, la transformation de la Corée du Sud, d’une économie exportatrice de produits bas de gamme en une puissance mondiale dans les secteurs de l’automobile ou de la sidérurgie, provient avant tout de choix politiques et pas de mécanismes générés naturellement par le jeu du marché.

D’ailleurs, il y a une dizaine d’années, certains économistes avançaient qu’avec l’augmentation des prix du pétrole, la transition énergétique s’enclencherait naturellement. L’idée de base était de dire que le prix du pétrole en augmentant allait permettre aux énergies renouvelables d’être plus rentables et donc de s’insérer dans le marché.

Encore une fois, l’histoire a démontré l’inverse, le prix du pétrole a été multiplié par cinq en dix ans sans que les énergies renouvelables prennent une place significative.



- Samedi 11 octobre, c’est la grande journée européenne de mobilisation contre TAFTA. -

Areva et Total, chantres de la transition énergétique ? Vraiment ?

Sans volonté politique, il n’y aura pas de développement des énergies renouvelables ni de fortes économies d’énergie. Certes, la politique publique idéale n’a pas encore été trouvée. Mais il est certain qu’elle doit promouvoir ces nouvelles énergies tout en encadrant la puissance des compagnies énergétiques historiques.

Comment peut-on nous faire croire que des négociations entre Areva, Exxon ou Total feront surgir une politique favorisant la transition énergétique. Le traité transatlantique ne fera que renforcer leurs positions déjà dominantes.

D’ailleurs, l’autre volet de TAFTA sur la protection de l’investissement confirme ce constat car n’importe quelle politique publique faisant la promotion d’une énergie particulière en imposant des restrictions à une autre forme d’énergie (comme la fermeture de Fessenheim ou l’interdiction de la fracturation hydraulique) pourra être perçue comme une barrière au commerce, et les entreprises concernées pourraient les contester auprès des tribunaux arbitraux.

Note

1- Boroumand (Raphaël Homayoun), « La dame de fer, la main invisible et la fée électricité », Le Monde, 15 juillet 2013.


Source : Thomas Porcher et Frédéric Farah pour Reporterre

Thomas Porcher et Frédéric Farah sont les auteurs de TAFTA : l’accord du plus fort.

Voir aussi sur alter du Lot:
 

 

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