J’ai écrit ça pour commencer, j’étais tellement perturbée, empêchée, muette, étranglée...
Suite sur le blog de marie cosnay
14 février 2017
La cruauté qui vient
J’ai écrit ça pour commencer, j’étais tellement perturbée, empêchée, muette, étranglée...
18 octobre 2016
Grèce : François Hollande et sa fausse légende
Dans le livre de confidences paru la semaine dernière, François Hollande se dresse un portrait de "sauveur de la Grèce". La réalité pourrait être différente.
Derrière le bruit médiatique qui s'est concentré depuis la sortie du livre de « confidences » du président de la République sur les « gaffes » de l'hôte de l'Elysée et ses «erreurs de communication », il convient de ne pas oublier que l'essentiel de l'ouvrage vise bien à construire l'image d'un président en action, dans toute la splendeur et l'étendu de son pouvoir. Nulle part cet effort n'est si visible que dans les pages consacrées à la politique étrangère, et en particulier à la troisième crise grecque du premier semestre 2015.(...)
Derrière le bruit médiatique qui s'est concentré depuis la sortie du livre de « confidences » du président de la République sur les « gaffes » de l'hôte de l'Elysée et ses «erreurs de communication », il convient de ne pas oublier que l'essentiel de l'ouvrage vise bien à construire l'image d'un président en action, dans toute la splendeur et l'étendu de son pouvoir. Nulle part cet effort n'est si visible que dans les pages consacrées à la politique étrangère, et en particulier à la troisième crise grecque du premier semestre 2015.(...)
Suite sur La Tribune
3 juillet 2016
Je te hais Valls (deux)
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| Signer la pétition exigeant la démission de Manuel Valls... |
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« Toujours un poing levé et une main tendue, Jean Ortiz est un internationaliste assumé » dit l’Humanité où cet universitaire, fils d’un guérillero espagnol, publie régulièrement des chroniques remarquables qu’il envoie également au Grand Soir, site sur lequel il a publié à ce jour 130 articles.
Par Jean ORTIZ
Chacun croyait que le matamore de Matignon avait touché le fond du cynisme et de « l’horreur politicienne »... Que nenni !
Tout fait ventre à ce « chicago-boy » à la française pour se refaire la cerise dans l’opinion. Quitte à la caresser dans le sens le plus crasseux du poil. Quitte à créer une atmosphère irrespirable. Quitte à enfanter de nouveaux monstres, utiles pour en appeler à « l’union nationale », à « l’union sacrée », et reléguer la lutte des classes, la question sociale..., livrées aux compétences de ses amis du MEDEF. Quitte à jouer avec des barils de poudre. Quitte à diviser durablement les peuples. Quitte à attiser les haines et la déshumanisation. Quitte à recevoir les encouragements intéressés de la droite. Quitte à accélérer le « génocide » des valeurs de « la gauche », à faire table rase de son patrimoine, à plonger des millions de braves gens dans la déshérence, le désespoir. Quitte à instrumentaliser des colères légitimes vers des objectifs au plus haut point dangereux.
Les poubelles de l’histoire retiendront qu’un premier ministre « socialiste » s’est essayé, par calcul, à reprendre le discours fascisant de l’extrême droite sur « la guerre de civilisation », théorie développée surtout depuis le « best seller » (1997) du spécialiste américain en relations internationales Samuel Huntington, reprises par le médiocre, mais va-t-en guerre président George W. Bush, et son petit élève français, N. Sarkozy. G. Bush, le papa du liberticide « Patriot Act », qui a inspiré Manuel Valls pour sa « loi de renseignement » et de flicage généralisé... Valls serait-il un « néoconservateur » à la française ?
L’amalgame (volontaire) suggéré, entre Islam et terrorisme, Islam et barbarie, n’est pas nouveau, mais n’en demeure pas moins dévastateur. Quant à l’opposition entre civilisation et barbarie, elle n’est pas nouvelle non plus dans l’histoire, la « civilisation » étant bien entendu le « monde occidental ». Elle a servi toutes les mauvaises causes, tous les satrapes, tous les impérialismes, tous les saigneurs de peuples, depuis des siècles.
En réveillant « l’esprit de croisade », en jouant politiciennement sur les amalgames, les réactions viscérales, le matamore M. Valls avance et amplifie des valeurs antinomiques aux traditions humanistes et progressistes françaises. A vouloir copier Marine, il risque d’ouvrir la voie à des eaux fangeuses, et à des flots mortels pour la démocratie.
Je te hais Valls (deux)
Par Jean ORTIZ
Chacun croyait que le matamore de Matignon avait touché le fond du cynisme et de « l’horreur politicienne »... Que nenni !
Tout fait ventre à ce « chicago-boy » à la française pour se refaire la cerise dans l’opinion. Quitte à la caresser dans le sens le plus crasseux du poil. Quitte à créer une atmosphère irrespirable. Quitte à enfanter de nouveaux monstres, utiles pour en appeler à « l’union nationale », à « l’union sacrée », et reléguer la lutte des classes, la question sociale..., livrées aux compétences de ses amis du MEDEF. Quitte à jouer avec des barils de poudre. Quitte à diviser durablement les peuples. Quitte à attiser les haines et la déshumanisation. Quitte à recevoir les encouragements intéressés de la droite. Quitte à accélérer le « génocide » des valeurs de « la gauche », à faire table rase de son patrimoine, à plonger des millions de braves gens dans la déshérence, le désespoir. Quitte à instrumentaliser des colères légitimes vers des objectifs au plus haut point dangereux.
Les poubelles de l’histoire retiendront qu’un premier ministre « socialiste » s’est essayé, par calcul, à reprendre le discours fascisant de l’extrême droite sur « la guerre de civilisation », théorie développée surtout depuis le « best seller » (1997) du spécialiste américain en relations internationales Samuel Huntington, reprises par le médiocre, mais va-t-en guerre président George W. Bush, et son petit élève français, N. Sarkozy. G. Bush, le papa du liberticide « Patriot Act », qui a inspiré Manuel Valls pour sa « loi de renseignement » et de flicage généralisé... Valls serait-il un « néoconservateur » à la française ?
L’amalgame (volontaire) suggéré, entre Islam et terrorisme, Islam et barbarie, n’est pas nouveau, mais n’en demeure pas moins dévastateur. Quant à l’opposition entre civilisation et barbarie, elle n’est pas nouvelle non plus dans l’histoire, la « civilisation » étant bien entendu le « monde occidental ». Elle a servi toutes les mauvaises causes, tous les satrapes, tous les impérialismes, tous les saigneurs de peuples, depuis des siècles.
En réveillant « l’esprit de croisade », en jouant politiciennement sur les amalgames, les réactions viscérales, le matamore M. Valls avance et amplifie des valeurs antinomiques aux traditions humanistes et progressistes françaises. A vouloir copier Marine, il risque d’ouvrir la voie à des eaux fangeuses, et à des flots mortels pour la démocratie.
Jean ORTIZ
20 juin 2016
16 juin 2016
Euro 2016, quand l'hôpital se fout de la charité (images)
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| Boulevard de Clichy à Paris, après le passage de supporters. |
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| Supporters faisant la loi lors de l'Euro à Marseille |
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| Un premier sinistre qui ferait bien de balayer devant sa porte |
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11 juin 2016
Une nouvelle arme létale équipe les CRS
Les CRS s’équipent d’un riot-gun Penn Arms, l’un des symboles de la militarisation de la police américaine
Une photo prise à Lyon lors de la manifestation de jeudi 2 juin contre la visite de Macron montre un CRS avec une arme peu connue mais impressionnante : un "lance-grenades multiple". Un engin dont les photos avaient fait le tour du monde lors de la répression des émeutes de Ferguson, après la mort de Mike Brown. Mise à jour vendredi 23h30 : les CRS ont aussi sorti ce lance-grenades à Nantes (pour la première fois semble-t-il) hier.
Rebellyon ...
1 janvier 2016
2016, le nouveau pins du PS est enfin disponible !
Avec entre autres le soutien et les remerciements de :
27 novembre 2015
Mais où M. Valls est-il allé chercher ça ? “La sécurité est la première des libertés”
Mais où M. Valls est-il allé chercher ça ? “La sécurité est la première des libertés” Ass. nationale, 19/11/15
source https://twitter.com/NinaFaure
29 août 2015
A propos de l'appel au meurtre de Bachar Al Assad par le Président français
Cher François, nous espérons ta neutralisation
Le 25 Août dernier à l'occasion de ta rencontre avec les Ambassadeurs Français, tu n'as rien trouvé de mieux que lâcher un nouveau postillon dont tu as le secret, en évoquant la nécessité de "neutraliser" l'actuel président légitime de la République Syrienne. Tu as même ajouté que tu continuerais à soutenir "l'opposition nationale Syrienne" que tu jugerais "modérée".
Voila un pays qui est à feu et à sang du fait, entre autre, de ton soutien à cette "opposition" que tu juges "modérée" depuis que tu souilles de ta présence la plus haute institution de la République Française, (...)
Voila un pays qui est à feu et à sang du fait, entre autre, de ton soutien à cette "opposition" que tu juges "modérée" depuis que tu souilles de ta présence la plus haute institution de la République Française, (...)
Suite sur le blog de Sylvain Baron ...
Lire aussi,
JE REFUSE DE CAUTIONNER UN APPEL AU MEURTRE
4 juillet 2015
Que l’étincelle grecque embrase toute l’Europe !
par Mohamed BELAALI, 4 juillet 2015 | Voir sur son blog | Via le Grand Soir
La Grèce, pays de Thalès, de Socrate, de Démocrite et d’Épicure, pour ne citer que ceux-là, est aujourd’hui mise à terre, méprisée et humiliée par une horde de barbares, comme des vampires sans foi ni loi, qui pompent et vident le peuple grec de sa substance vitale. Ils portent des noms étranges : Fonds vautours, hedge funds, Zinzins, Troïka etc. Certains sont même sans visage : marchés financiers, Fonds de pension, Fonds de placement, agences de notation, Fonds souverains, Fonds européen de stabilité financière etc. Ils utilisent un langage dont les mots signifient souvent le contraire de ce qu’ils annoncent : réforme, stabilité, solidarité, assistance, dialogue, modernisation, aide, sauvetage. Le caractère monstrueux de ces mensonges reste, pour l’immense majorité des citoyens, invisible. Leurs discours omniprésents et omnipotents n’ont de sens que dans le contexte de la propagande, en dehors de ce cadre ils restent des sons vide de tout sens. Avec ou sans visage, ils poursuivent tous inlassablement un seul et même objectif : confisquer les richesses de tout un peuple pour les transférer par des mécanismes complexes aux banquiers, aux créanciers, aux spéculateurs, aux usuriers et autres parasites du monde entier.
Ces monstres sont soutenus, encouragés et protégés par des hommes et des femmes plus ou moins impliqués dans des affaires de corruption, de scandales fiscaux, de mœurs comme Dominique Strauss khan ancien président du FMI, remplacé par Christine Lagarde (affaire Tapie-Crédit lyonnais), Jean Claude Juncker président de la Commission européenne (affaire LuxLeaks, accords secrets passés avec 340 multinationales qui leur permettent de transférer leurs profits au Luxembourg pour échapper à l’impôt sur les bénéfices) etc.
Ces dirigeants corrompus ou dissolus s’appuient eux-mêmes sur des politiciens dont la seule et unique mission est de servir les puissants : A. Merkel, W. Schäuble (ministre allemand des finances) N. Sarkozy, F. Hollande, D. Tusk (président du Conseil européen), George Papandréou et Antonis Samaras (anciens premiers ministres grecs chantres de l’austérité) etc.
Leur soif du sang grec est insatiable. Plus ils en sucent, mieux ils se portent. Plus la situation économique est catastrophique plus ils exigent de se servir davantage et cela jusqu’au dernier euro. Même les plages, les forêts, les ports, les sites culturels, les autoroutes, les îles, la Poste, les chemins de fer, les aéroports etc. doivent passer entre les mains de spéculateurs dont le visage hideux change constamment. La privatisation doit être totale, intégrale.
La meute, comme les chacals, ne quitte jamais sa proie avant de l’épuiser pour mieux la dévorer ; c’est la curée. Elle s’attaque d’abord aux maillons faibles, les PIGS (cochons) comme les appellent avec mépris les technocrates de Bruxelles : Portugal, Italie, Grèce et Espagne avant de se retourner contre les autres pays membres de l’Union. La Grèce ne constitue que le point de départ vers un modèle qui sera généralisé et où la meute des spéculateurs, des banquiers et autres créanciers dominera les peuples d’Europe qui perdront leur autonomie, leur souveraineté et la maîtrise de leur destin. Ils seront ainsi réduits à travailler sans relâche, comme des esclaves, pour le plus grand bonheur des détenteurs du capital.
Le peuple grec s’est montré cependant plus résistant et plus combatif que ne l’imaginaient ses oppresseurs. Il s’est dressé courageusement face à ses tyrans qui veulent le réduire à l’esclavage. Mais dans ce combat inégal, le peuple grec est quasiment seul. Les bourgeoisies de tous les pays et leurs institutions se sont coalisées contre ce petit pays. Non seulement elles lui imposent une succession de plans d’une extrême austérité qui ont ruiné son économie, mais elles lui dictent ses choix politiques et la manière même de choisir ses propres dirigeants. J.C Juncker, président de la Commission européenne, avait appelé pour les élections législatives anticipées du 25 janvier 2015 à voter contre A.Tsipras dont le programme s’opposait justement à cette terrible politique d’austérité qui a plongé la Grèce dans la misère et le désespoir. Et lorsque A. Tsipras, face aux ultimatums de la meute des créanciers et leurs représentants, a décidé de faire appel au peuple pour dire « Non » à un énième plan d’austérité en organisant un référendum, J.C Juncker, encore lui, appelle à voter pour le plan des créanciers ( réduction des pensions de retraite, augmentation de la TVA supportée essentiellement par les plus démunis, baisse du nombre et des salaires des fonctionnaires etc.).
Le combat du peuple grec montre d’une manière éclatante combien les institutions européennes sont antidémocratiques. Le mépris de la volonté des peuples et de la démocratie est une constante de l’Union. Rappelons pour mémoire que les peuples danois, français, néerlandais et irlandais ont rejeté par référendum le traité de Maastricht, le projet de traité constitutionnel et le traité de Lisbonne en 1992, en 2005 et en 2008. Mais cette volonté populaire a tout simplement été ignorée par l’Union européenne. Sa réaction épidermique et agressive contre le référendum grec du 5 juillet 2015 montre combien il lui est insupportable d’accepter le moindre processus permettant aux peuples d’exprimer leur volonté. La plupart des décisions de l’Union européenne sont prises dans l’ombre pour ne pas dire dans l’obscurité la plus totale. Les négociations qu’elle a menées avec les États-Unis pour conclure un accord de libre échange (Trans-Atlantic Free Trade Agreement ou TAFTA) est un exemple éloquent de cette opacité. Les intérêts qu’elle défend sont en totale contradiction avec ceux des peuples. L’ Union se présente ainsi comme un pouvoir indépendant et au-dessus des citoyens. Elle est l’ennemie des peuples et de la démocratie. La démocratie du capital reste un concept creux sans contenu réel utilisé par la classe dominante comme instrument idéologique au service exclusif de ses intérêts.
Le combat du peuple grec n’est donc pas seulement économique, il est aussi politique et constitue une véritable lutte pour des valeurs et des principes de démocratie et de souveraineté des peuples : « Notre responsabilité dans l’affirmation de la démocratie et de la souveraineté nationale est historique en ce jour, et cette responsabilité nous oblige à répondre à l’ultimatum en nous fondant sur la volonté du peuple grec. » a déclaré A.Tsipras dans la nuit du 26 au 27 juin sur la télévision publique grecque (1).
Cette lutte inégale qui semble perdue d’avance reste cependant porteuse d’espoir. Elle élargit un peu plus les fissures , encore minuscules, qui apparaissent dans cette construction hideuse qu’est l’Union européenne. Ce combat nous enseigne également que la social-démocratie sous toutes ses formes (PASOK, SPD, PS, PSOE, Parti travailliste etc.) porte une lourde responsabilité dans l’étouffement des mouvements sociaux et constitue un frein à toute transformation qualitative de la société. Elle est au service de la classe dominante (2). Il faut donc construire une alternative en dehors de ce courant politique. Les contradictions entre les intérêts des peuples et ceux des institutions européennes n’exploseront pas d’elles-mêmes. Le combat du peuple grec peut servir d’étincelle qui embraserait toute l’Europe si les autres peuples prenaient conscience de l’urgence du changement. Mais même la conscience la plus lucide, reste impuissante tant qu’elle ne s’appuie pas sur des forces sociales organisées et déterminées à mener ce combat jusqu’à son terme. Seule la classe ouvrière, négation vivante de l’ordre établi de part sa position dans le processus de production, a objectivement intérêt à se préparer à cette lutte que lui impose le capital. Elle trouvera en face d’elle une classe puissante qui possède tous les pouvoirs et qui est déterminée à briser la moindre résistance afin de perpétuer ses privilèges. La classe ouvrière, même affaiblie par un chômage de masse, n’a d’autres choix que de se dresser contre la dictature du capital si elle ne veut pas que sa situation matérielle déjà dégradée ne s’aggrave encore davantage. Mais ce combat de longue haleine ne peut-être mené efficacement que dans l’unité de l’ensemble des travailleurs.
Prolétaires de toute l’Europe unissez-vous.
Mohamed Belaali
La Grèce, pays de Thalès, de Socrate, de Démocrite et d’Épicure, pour ne citer que ceux-là, est aujourd’hui mise à terre, méprisée et humiliée par une horde de barbares, comme des vampires sans foi ni loi, qui pompent et vident le peuple grec de sa substance vitale. Ils portent des noms étranges : Fonds vautours, hedge funds, Zinzins, Troïka etc. Certains sont même sans visage : marchés financiers, Fonds de pension, Fonds de placement, agences de notation, Fonds souverains, Fonds européen de stabilité financière etc. Ils utilisent un langage dont les mots signifient souvent le contraire de ce qu’ils annoncent : réforme, stabilité, solidarité, assistance, dialogue, modernisation, aide, sauvetage. Le caractère monstrueux de ces mensonges reste, pour l’immense majorité des citoyens, invisible. Leurs discours omniprésents et omnipotents n’ont de sens que dans le contexte de la propagande, en dehors de ce cadre ils restent des sons vide de tout sens. Avec ou sans visage, ils poursuivent tous inlassablement un seul et même objectif : confisquer les richesses de tout un peuple pour les transférer par des mécanismes complexes aux banquiers, aux créanciers, aux spéculateurs, aux usuriers et autres parasites du monde entier.
Ces monstres sont soutenus, encouragés et protégés par des hommes et des femmes plus ou moins impliqués dans des affaires de corruption, de scandales fiscaux, de mœurs comme Dominique Strauss khan ancien président du FMI, remplacé par Christine Lagarde (affaire Tapie-Crédit lyonnais), Jean Claude Juncker président de la Commission européenne (affaire LuxLeaks, accords secrets passés avec 340 multinationales qui leur permettent de transférer leurs profits au Luxembourg pour échapper à l’impôt sur les bénéfices) etc.
Ces dirigeants corrompus ou dissolus s’appuient eux-mêmes sur des politiciens dont la seule et unique mission est de servir les puissants : A. Merkel, W. Schäuble (ministre allemand des finances) N. Sarkozy, F. Hollande, D. Tusk (président du Conseil européen), George Papandréou et Antonis Samaras (anciens premiers ministres grecs chantres de l’austérité) etc.
Leur soif du sang grec est insatiable. Plus ils en sucent, mieux ils se portent. Plus la situation économique est catastrophique plus ils exigent de se servir davantage et cela jusqu’au dernier euro. Même les plages, les forêts, les ports, les sites culturels, les autoroutes, les îles, la Poste, les chemins de fer, les aéroports etc. doivent passer entre les mains de spéculateurs dont le visage hideux change constamment. La privatisation doit être totale, intégrale.
La meute, comme les chacals, ne quitte jamais sa proie avant de l’épuiser pour mieux la dévorer ; c’est la curée. Elle s’attaque d’abord aux maillons faibles, les PIGS (cochons) comme les appellent avec mépris les technocrates de Bruxelles : Portugal, Italie, Grèce et Espagne avant de se retourner contre les autres pays membres de l’Union. La Grèce ne constitue que le point de départ vers un modèle qui sera généralisé et où la meute des spéculateurs, des banquiers et autres créanciers dominera les peuples d’Europe qui perdront leur autonomie, leur souveraineté et la maîtrise de leur destin. Ils seront ainsi réduits à travailler sans relâche, comme des esclaves, pour le plus grand bonheur des détenteurs du capital.
Le peuple grec s’est montré cependant plus résistant et plus combatif que ne l’imaginaient ses oppresseurs. Il s’est dressé courageusement face à ses tyrans qui veulent le réduire à l’esclavage. Mais dans ce combat inégal, le peuple grec est quasiment seul. Les bourgeoisies de tous les pays et leurs institutions se sont coalisées contre ce petit pays. Non seulement elles lui imposent une succession de plans d’une extrême austérité qui ont ruiné son économie, mais elles lui dictent ses choix politiques et la manière même de choisir ses propres dirigeants. J.C Juncker, président de la Commission européenne, avait appelé pour les élections législatives anticipées du 25 janvier 2015 à voter contre A.Tsipras dont le programme s’opposait justement à cette terrible politique d’austérité qui a plongé la Grèce dans la misère et le désespoir. Et lorsque A. Tsipras, face aux ultimatums de la meute des créanciers et leurs représentants, a décidé de faire appel au peuple pour dire « Non » à un énième plan d’austérité en organisant un référendum, J.C Juncker, encore lui, appelle à voter pour le plan des créanciers ( réduction des pensions de retraite, augmentation de la TVA supportée essentiellement par les plus démunis, baisse du nombre et des salaires des fonctionnaires etc.).
Le combat du peuple grec montre d’une manière éclatante combien les institutions européennes sont antidémocratiques. Le mépris de la volonté des peuples et de la démocratie est une constante de l’Union. Rappelons pour mémoire que les peuples danois, français, néerlandais et irlandais ont rejeté par référendum le traité de Maastricht, le projet de traité constitutionnel et le traité de Lisbonne en 1992, en 2005 et en 2008. Mais cette volonté populaire a tout simplement été ignorée par l’Union européenne. Sa réaction épidermique et agressive contre le référendum grec du 5 juillet 2015 montre combien il lui est insupportable d’accepter le moindre processus permettant aux peuples d’exprimer leur volonté. La plupart des décisions de l’Union européenne sont prises dans l’ombre pour ne pas dire dans l’obscurité la plus totale. Les négociations qu’elle a menées avec les États-Unis pour conclure un accord de libre échange (Trans-Atlantic Free Trade Agreement ou TAFTA) est un exemple éloquent de cette opacité. Les intérêts qu’elle défend sont en totale contradiction avec ceux des peuples. L’ Union se présente ainsi comme un pouvoir indépendant et au-dessus des citoyens. Elle est l’ennemie des peuples et de la démocratie. La démocratie du capital reste un concept creux sans contenu réel utilisé par la classe dominante comme instrument idéologique au service exclusif de ses intérêts.
Le combat du peuple grec n’est donc pas seulement économique, il est aussi politique et constitue une véritable lutte pour des valeurs et des principes de démocratie et de souveraineté des peuples : « Notre responsabilité dans l’affirmation de la démocratie et de la souveraineté nationale est historique en ce jour, et cette responsabilité nous oblige à répondre à l’ultimatum en nous fondant sur la volonté du peuple grec. » a déclaré A.Tsipras dans la nuit du 26 au 27 juin sur la télévision publique grecque (1).
Cette lutte inégale qui semble perdue d’avance reste cependant porteuse d’espoir. Elle élargit un peu plus les fissures , encore minuscules, qui apparaissent dans cette construction hideuse qu’est l’Union européenne. Ce combat nous enseigne également que la social-démocratie sous toutes ses formes (PASOK, SPD, PS, PSOE, Parti travailliste etc.) porte une lourde responsabilité dans l’étouffement des mouvements sociaux et constitue un frein à toute transformation qualitative de la société. Elle est au service de la classe dominante (2). Il faut donc construire une alternative en dehors de ce courant politique. Les contradictions entre les intérêts des peuples et ceux des institutions européennes n’exploseront pas d’elles-mêmes. Le combat du peuple grec peut servir d’étincelle qui embraserait toute l’Europe si les autres peuples prenaient conscience de l’urgence du changement. Mais même la conscience la plus lucide, reste impuissante tant qu’elle ne s’appuie pas sur des forces sociales organisées et déterminées à mener ce combat jusqu’à son terme. Seule la classe ouvrière, négation vivante de l’ordre établi de part sa position dans le processus de production, a objectivement intérêt à se préparer à cette lutte que lui impose le capital. Elle trouvera en face d’elle une classe puissante qui possède tous les pouvoirs et qui est déterminée à briser la moindre résistance afin de perpétuer ses privilèges. La classe ouvrière, même affaiblie par un chômage de masse, n’a d’autres choix que de se dresser contre la dictature du capital si elle ne veut pas que sa situation matérielle déjà dégradée ne s’aggrave encore davantage. Mais ce combat de longue haleine ne peut-être mené efficacement que dans l’unité de l’ensemble des travailleurs.
Prolétaires de toute l’Europe unissez-vous.
Mohamed Belaali
19 mai 2015
7 mars 2015
Sivens : le calcul machiavélique de Hollande
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| Photo : Une du journal Al Watan Al Ne |
Hollande utilise la méthode d'Antonis Samaras, à savoir se servir des milices d'extrême droite. Éclairage de Yannis Youlountas sur ce qui se passe à Sivens, suivi du témoignage d'un couple de paysan, juste à coté de la ZAD, qui souligne l'incroyable complicité des forces de l'ordre.
lire sur le LEA...
18 janvier 2015
La "loi Macron" serait une catastrophe pour l'environnement
Par Marie Astier, Reporterre | vendredi 16 janvier 2015
Le préfet employé par un trust immobilier dicte la loi contre l’environnement
Pendant que tout le monde regarde ailleurs, le projet de loi dit Macron avance tranquillement à l’Assemblée nationale. Plusieurs de ses dispositions visent à affaiblir la réglementation protégeant l’environnement. En s’appuyant sur le travail d’un haut fonctionnaire employé par le troisième groupe mondial de l’immobilier commercial... C’est un simple article, qui pourrait à lui seul bouleverser le droit de l’environnement. Plus précisément, il s’agit de l’article 28 du projet de loi Macron.
Son objectif est une « modernisation du droit de l’environnement », dit le gouvernement dans l’exposé des motifs du projet de loi. Surtout, il voudrait réduire le délai d’obtention d’un permis de construire à moins de cinq mois, pour relancer les secteurs de l’immobilier et du bâtiment.
Une modernisation urgente, apparemment, puisque l’article prévoit qu’elle se fera par ordonnance. Le procédé autorise le gouvernement à écrire des lois sans passer par le Parlement.
Une modernisation urgente, apparemment, puisque l’article prévoit qu’elle se fera par ordonnance. Le procédé autorise le gouvernement à écrire des lois sans passer par le Parlement.
Que contiendront ces ordonnances ? L’étude d’impact de la loi nous renseigne sur le sujet. Dans l’explication de l’article 28, il est précisé qu’il servira à mettre en œuvre, entre autres, les mesures conseillées par « la mission sur l’accélération des projets de construction. » Une mission « confiée au Préfet Jean-Pierre Duport », ajoute le texte.
Ce haut fonctionnaire a un CV bien fourni : il a été préfet de Seine-Saint-Denis puis de Paris, président de Réseau Ferré de France, directeur de cabinet de Chevènement quand il était à l’Intérieur, etc.- Jean-Pierre Duport -
Surtout, fort de cette expérience dans l’urbanisme public, il est désormais conseiller spécial du Président d’Unibail-Rodamco.
Cette entreprise est le « premier groupe européen côté d’immobilier commercial », indique-t-elle sur son site internet. C’est aussi le troisième groupe mondial du secteur : il gère des centres commerciaux, des centres des congrès et des immeubles de bureau.
Parmi les projets en développement, on trouve la rénovation du forum des Halles à Paris, ou, tiens, le projet de centre commercial de Val Tolosa, dont Reporterre vous a déjà parlé. Les opposants à Val Tolosa ont même été invités lors de notre rencontre sur les grands projets inutiles.
Parmi les projets en développement, on trouve la rénovation du forum des Halles à Paris, ou, tiens, le projet de centre commercial de Val Tolosa, dont Reporterre vous a déjà parlé. Les opposants à Val Tolosa ont même été invités lors de notre rencontre sur les grands projets inutiles.
Celui qui va être le principal inspirateur de la réforme du droit de l’environnement est donc salarié de l’un des principaux promoteurs et gérant d’immobilier commercial en Europe. Un exemple de plus des conflits d’intérêt qui infestent la haute fonction publique, et rappelle, entre autres, l’exemple du préfet Hagelsteen devenu employé de luxe chez Vinci.
La participation du public supprimée ?
Les promoteurs immobiliers ont bien fait en recrutant M. Duport. Car l’article 28 du projet de loi Macron pourrait effectivement leur simplifier la vie. Concrètement, il pourrait par exemple aboutir à ce que, pour certains projets immobiliers, il ne soit plus possible de faire appel une fois d’un décision du tribunal administratif. Par ailleurs, pour les permis de construire, en cas de recours, le dossier serait transmis au préfet alors qu’actuellement c’est le maire qui prend les décisions.
Mais surtout, le processus des enquêtes publiques serait modifié... « Dans certains cas, la participation du public pourrait être tout bonnement supprimée », craint l’avocat Arnaud Gossement, qui a consacré plusieurs articles de son blog à l’article 28. La consultation publique pourrait notamment être limitée « quand le projet est déclaré d’intérêt public », explique l’avocat.
Mais surtout, ce qui met le juriste en colère, c’est que « cette réforme n’est pas née au ministère de l’Ecologie, elle est née à Matignon, quand Manuel Valls est arrivé. (…) Elle est totalement démagogique, elle dit aux constructeurs échaudés par la loi ALUR [loi Duflot – pour l’accès au logement et un urbanisme rénové - NDLR] ’vous voyez on va faire quelque chose’. Sauf que le gouvernement oublie que 85 % du droit de l’environnement est fait par l’Union européenne. »
Les députés n’ont pas pu lire le rapport... qui fonde le projet de loi
Outre le contenu de la réforme, la procédure choisie par le gouvernement fait aussi grincer des dents. Le procédé des ordonnances pose un vrai « problème démocratique », déplore Arnaud Gossement. Car le rapport de M. Duport n’a pas été encore rendu. Certains le croient prévu pour avril, d’autres pour mars. Ce qui est certain, c’est qu’il sortira après l’examen du projet de loi par les parlementaires, qui a déjà commencé en commission et devrait se poursuivre fin janvier en séance publique.
Pour le juriste, cela revient à demander aux parlementaires de voter un texte dont ils ne connaissent même pas le contenu : « Le gouvernement veut un chèque en blanc pour traduire le rapport Duport en mesures juridiques. » Le procédé pourrait même être anticonstitutionnel. « Les ordonnances sont normalement réservées à des domaines techniques et doivent être très précises », poursuit-il. Or l’article 28, au contraire, ratisse large.
La député socialiste Sabine Buis s’insurge elle aussi de la méthode choisie par le gouvernement. Elle a déposé un amendement demandant la suppression de cet article du projet de loi. « On ne peut pas s’asseoir sur la démocratie ! Je suis gênée de savoir qu’il n’y aura pas de débat parlementaire alors que ceux qui prennent les coups sur le terrain, dans ces projets, ce sont les élus », insiste la représentante du département de l’Ardèche.
« J’étais vraiment contente quand j’ai entendu le discours du Président de la République à la conférence environnementale, se rappelle-t-elle. Il disait que le chantier sur la démocratie participative est fondamental. Je déplore qu’il ait fallut le drame de Sivens pour s’en rendre compte, mais j’ai cru qu’ils avaient enfin saisi l’importance du sujet. Et là, je me rends compte qu’il n’y aura pas de chantier. Ils considèrent qu’il est réglé simplement avec cet article 28... »
L’élue se doute qu’elle n’arrivera pas à faire supprimer cet article 28 lors des discussions en commission, commencées lundi 12 janvier et qui doivent se terminer dimanche. Pour apaiser la critique, le gouvernement a préféré négocier un amendement dit « de repli » : « Il propose que les ordonnances soient rédigées par le Conseil national de la transition énergétique ». Ce conseil doit être consulté sur les projets de loi concernant l’environnement ou l’énergie. « Mais ce n’est pas du tout leur job d’écrire des textes de loi », conteste la députée.
« Ils ont réunit le conseil en urgence il y a quelques jours, confirme Arnaud Gossement, mais en réalité c’est le rapport Duport qui sera pris en modèle. »
Sabine Buis attend donc la discussion en séance publique, à partir du 26 janvier, pour contester à nouveau l’article. Car selon elle, « l’erreur commise par ce projet de loi c’est de croire que l’on fera plus de croissance en s’asseyant sur l’environnement et la démocratie. »
ON ATTEND L’EXPLICATION DE MATIGNON
La société Unibail n’a pas répondu à nos questions.
Quant au service de communication du Premier ministre, il nous promet par courriel une réponse : "Bonjour, Nous accusons réception de votre demande. Nous ne manquerons pas de revenir vers vous dans les meilleurs délais. Bien cordialement. Service Communication. Cabinet du Premier ministre".
UN SOCIALISTE... QUI CACHE SON NOUVEL EMPLOYEUR
Le 24 janvier prochain, l’Institut Tribune Socialiste, qui s’inscrit dans la lignée du PSU (Parti socialiste unifié, qui était, dans les années 1970, un parti à gauche du PS de l’époque, qui était alors beaucoup plus à gauche qu’il ne l’est aujourd’hui), cet institut, donc, organise une journée de réflexion sur la démocratie :
« Ils ont réunit le conseil en urgence il y a quelques jours, confirme Arnaud Gossement, mais en réalité c’est le rapport Duport qui sera pris en modèle. »
Sabine Buis attend donc la discussion en séance publique, à partir du 26 janvier, pour contester à nouveau l’article. Car selon elle, « l’erreur commise par ce projet de loi c’est de croire que l’on fera plus de croissance en s’asseyant sur l’environnement et la démocratie. »
ON ATTEND L’EXPLICATION DE MATIGNON
La société Unibail n’a pas répondu à nos questions.
Quant au service de communication du Premier ministre, il nous promet par courriel une réponse : "Bonjour, Nous accusons réception de votre demande. Nous ne manquerons pas de revenir vers vous dans les meilleurs délais. Bien cordialement. Service Communication. Cabinet du Premier ministre".
UN SOCIALISTE... QUI CACHE SON NOUVEL EMPLOYEUR
Le 24 janvier prochain, l’Institut Tribune Socialiste, qui s’inscrit dans la lignée du PSU (Parti socialiste unifié, qui était, dans les années 1970, un parti à gauche du PS de l’époque, qui était alors beaucoup plus à gauche qu’il ne l’est aujourd’hui), cet institut, donc, organise une journée de réflexion sur la démocratie :
Très bien. La journée est animée par Marie-Christine Blandin, sénatrice écologiste et personne très estimable, et rassemble des personnes tout aussi estimables. Et puis, également, M. Duport :
Dont la présentation n’indique pas qu’il est présentement employé par Unibail-Rodamco. Cela serait pourtant un éclairage fort utile pour les auditeurs. Qui pourraient ainsi réfléchir concrètement à la différence entre démocratie et oligarchie...
Source : Marie Astier pour Reporterre : http://www.reporterre.net/Le-prefet-employe-par-un-trust
17 juin 2014
La «gauche», la «laïcité» et les discriminations
Il y a des moments où il est vraiment difficile d’échapper à la colère ou à la dépression. C’est ce qui nous arrive depuis plusieurs mois, tant la politique suivie s’écarte de toute perspective de gauche. Manuel Vals peut dire que la gauche est en péril. C’est exact. Mais ce n’est pas du tout pour les raisons qu’il indique. La déliquescence de la gauche se constate y compris dans des domaines où le prétexte de la crise socio-économique ne joue pas, telles les questions relatives à la laïcité et aux discriminations.
Je ne m’attarderai pas sur le projet de nomination de Jacques Toubon comme Défenseur des droits : Mediapart en a déjà fort bien parlé. Je rappellerai juste qu’une fois encore, dans un domaine où il n’y avait aucune contrainte objective, c’est exactement le contraire de ce que l’on attendait d’une gauche parvenue au pouvoir. Au lieu de refonder la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité), initiée par Jacques Chirac, normalisée, puis quasi étouffée dans l’ensemble « Défenseur des droits » par Sarkozy, on veut la mettre dans une situation pire encore que celle qu’elle a subi depuis lors. On ne saurait mieux dire que la lutte contre les discriminations n’intéresse absolument pas la gauche, enfin celle qui gouverne. Oui la gauche est en danger, M. Valls, mais à cause de propositions telles que celle-là. Et prétendre la ressouder avec de tels projets est vraiment stupide.
Deuxième fait : le 15 mars 2004, la majorité de la gauche avait voté le projet de loi du gouvernement Raffarin interdisant le port de « signes ostensibles » par les élèves de l’école publique. A la Commission Stasi, qui a précédé cette loi et lui a servi de caution, j’avais souligné qu’elle favoriserait indirectement, mais sûrement, les écoles privées. Cela n’avait pas eu l’air d’émouvoir mes collègues, dont certains, il faut le dire, étaient des laïques de très fraîche date ! Mais quelques autres, à qui on ne peut adresser ce reproche, se sont montrés uniquement arc-boutés sur des principes (du moins tels qu’ils les interprètent) en se refusant d’envisager les conséquences prévisibles (leur hostilité aux sciences humaines et sociales entre dans cette état d’esprit). La sagesse populaire nomme cela : « Vouloir le beurre et l’argent du beurre » !
Des établissements privés catholiques, à Marseille par exemple, ont été bénéficiaires de l’exclusion des jeunes filles. De plus, dès mars 2006, le rapport de l’International Crisis Group notait que la loi de mars 2004 avait entraîné des collectes pour la création d’écoles musulmanes, alors qu’il n’en existait pas jusqu’alors. Effectivement, il y a eu une vingtaine de créations depuis (et 30 projets sont plus ou moins avancés). L’une de ces écoles, installée à Montigny-le-Bretonneux, vient d’avoir les cinq ans d’ancienneté fatidique qui permettent de demander le contrat d’association avec l’Etat. Les inspecteurs qui ont effectué les différents contrôles accompagnant le processus de contractualisation, et la Commission de concertation, se sont prononcés positivement. Le rectorat de Versailles prétexte des raisons financières pour refuser l’agrément.
Stéphanie Le Bars, dans Le Monde du 14 juin, montre qu’un tel argument ne tient pas la route, ce financement étant dérisoire par rapport aux nouveaux crédits dont dispose ce rectorat. En outre, il faut noter que 328 établissements privés bénéficient des subventions publiques dans cette académie. Le faux prétexte avancé ne trompe donc personne et, faute de ces subventions, les familles de ce lycée musulman doivent débourser 3 500 € par an. Le directeur de l’école, Slimane Bousanna, écrit : « Le sentiment de discrimination que ressent parfois légitimement la communauté musulmane ne doit pas trouver de terreau dans les décisions des pouvoirs publics ». On ne saurait mieux dire.
Politique publique discriminatoire, mais aussi « communautariste » : si on refuse le contrat aux établissements musulmans, prévient en outre le directeur, « d’autres modèles vont se mettre en place, des écoles complètement fermées, et l’Etat en verra les conséquences dans quelques années. » Mais c’est peut-être le but recherché par certains : créer du « communautarisme » pour pouvoir donner (a posteriori) une légitimité à leurs propos.
Le dossier est maintenant entre les mains du ministre. Otez-moi d’un doute, celui-ci se réclame bien de la gauche du PS ? Il serait donc stupéfiant qu’il cautionne une telle discrimination. Pourtant, on marche tellement sur la tête ces temps-ci que tout s’avère possible. Espérons quand même. Sinon, quel beau dossier pour le Défenseur des droits, du moins si celui-ci les défend…
Un troisième fait n’incite pas, pour le moment, à l’optimisme. Une des missions de la Halde consistait à empêcher la loi de 2004 de faire tache d’huile, à indiquer quand l’interdiction du port du foulard était discriminatoire. Elle a effectivement “fait le job” tant qu’elle a été indépendante. Sa normalisation est due au fait que certains « laïques » ne supportaient pas cette lutte contre les discriminations. Tout en se prétendant de gauche, ils sont allés susurrer leurs propos à l’oreille de Sarkozy. La normalisation de la Halde a permis d’interdire aux mères de familles portant un foulard d’accompagner les sorties scolaires. Juste avant de quitter le pouvoir, Luc Chatel, alors ministre de l’Education, a pondu une circulaire incitant les établissements scolaires à pratiquer une telle interdiction.
En septembre 2013, le Défenseur des droits (vous voyez, tout est lié !), Dominique Baudis, a demandé un rapport au Conseil d’Etat. Il s’agissait notamment de savoir si ces mères de famille devaient être considérées comme des « agents occasionnels du service public » et seraient soumises à l’obligation de neutralité. Le Conseil d’Etat répond : non, cette notion a pour seul objet d’indemniser des personnes qui subiraient un dommage en « prêtant un concours occasionnel » au service public. Mais « ces personnes n’en deviennent pas pour autant des agents du service public auxquels pourraient être imposées des obligations ou des sujétions statutaires ».
Le Conseil rappelle aussi que la liberté n’est pas absolue, que des motifs d’ « ordre public » ou relatif au « bon fonctionnement du service public » peuvent être pris en compte pour la limiter. Mais il ajoute « seules les restrictions strictement proportionnées à l’objectif qu’elles poursuivent peuvent être admises ». Suit cette précision : « Les circonstances de fait sont évidemment déterminantes ». Une thèse de doctorat en droit public, soutenue récemment à Paris II, par J.-F. Amédro, rappelle que la loi de séparation de 1905 a inversé, la nécessité de la preuve en la matière : on ne peut plus invoquer ces motifs sans donner les raisons impérieuses qui les justifient.
Ce rapport permettait au ministère de rédiger une circulaire remplaçant la circulaire Chatel, donnant la substance du texte et les conséquences à en tirer : la liberté est la règle et les exceptions doivent se fonder sur des faits résultants d’une attitude troublant l’ordre public ou le bon fonctionnement de la sortie scolaire. Il n’en a rien été. C’est toujours l’arbitraire : autorisé ici, interdit là sans justification solide. Les attitudes discriminatoires n’ont pas disparu. Et que l’on ne me réponde pas, comme l’a fait Cirneuf, en réponse à ma Note du 24 décembre 2013 : «Nous n’avons pas le même regard sur les discriminations », comme si chacun pouvait, selon son bon plaisir, décider ce qui est discrimination et ce qui ne l’est pas. Ce n’est pas pour rien que Sarkozy a dû supprimer l’indépendance de la Halde pour arriver à son coupable dessin. Sauf à croire que la France puisse quitter les protocoles internationaux des pays démocratiques… Mais je sais bien, certains sont prêts à aller jusque-là.
Pour les autres, s’ils habitent la région parisienne, je les invite à répondre à l’ « Appel du 18 juin 2014 : Oui à la laïcité, non aux discriminations », qu’ils trouveront sur Mediapart. Je les invite à venir participer, mercredi à 14 heures devant le ministère de l’Education nationale, à l’angle de la rue de Grenelle et de la rue de Bellechasse, pour « exiger l’abrogation de la circulaire Chatel ». Bref à dire oui à la laïcité et non aux discriminations.
PS : La Cour de Cassation va rendre un verdict final dans l’affaire Babyloup. Je sais, j’aurais dû attendre ce verdict, mais bon, à chacun-e- de prendre la responsabilité de le décrypter !
Je ne m’attarderai pas sur le projet de nomination de Jacques Toubon comme Défenseur des droits : Mediapart en a déjà fort bien parlé. Je rappellerai juste qu’une fois encore, dans un domaine où il n’y avait aucune contrainte objective, c’est exactement le contraire de ce que l’on attendait d’une gauche parvenue au pouvoir. Au lieu de refonder la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité), initiée par Jacques Chirac, normalisée, puis quasi étouffée dans l’ensemble « Défenseur des droits » par Sarkozy, on veut la mettre dans une situation pire encore que celle qu’elle a subi depuis lors. On ne saurait mieux dire que la lutte contre les discriminations n’intéresse absolument pas la gauche, enfin celle qui gouverne. Oui la gauche est en danger, M. Valls, mais à cause de propositions telles que celle-là. Et prétendre la ressouder avec de tels projets est vraiment stupide.
Deuxième fait : le 15 mars 2004, la majorité de la gauche avait voté le projet de loi du gouvernement Raffarin interdisant le port de « signes ostensibles » par les élèves de l’école publique. A la Commission Stasi, qui a précédé cette loi et lui a servi de caution, j’avais souligné qu’elle favoriserait indirectement, mais sûrement, les écoles privées. Cela n’avait pas eu l’air d’émouvoir mes collègues, dont certains, il faut le dire, étaient des laïques de très fraîche date ! Mais quelques autres, à qui on ne peut adresser ce reproche, se sont montrés uniquement arc-boutés sur des principes (du moins tels qu’ils les interprètent) en se refusant d’envisager les conséquences prévisibles (leur hostilité aux sciences humaines et sociales entre dans cette état d’esprit). La sagesse populaire nomme cela : « Vouloir le beurre et l’argent du beurre » !
Des établissements privés catholiques, à Marseille par exemple, ont été bénéficiaires de l’exclusion des jeunes filles. De plus, dès mars 2006, le rapport de l’International Crisis Group notait que la loi de mars 2004 avait entraîné des collectes pour la création d’écoles musulmanes, alors qu’il n’en existait pas jusqu’alors. Effectivement, il y a eu une vingtaine de créations depuis (et 30 projets sont plus ou moins avancés). L’une de ces écoles, installée à Montigny-le-Bretonneux, vient d’avoir les cinq ans d’ancienneté fatidique qui permettent de demander le contrat d’association avec l’Etat. Les inspecteurs qui ont effectué les différents contrôles accompagnant le processus de contractualisation, et la Commission de concertation, se sont prononcés positivement. Le rectorat de Versailles prétexte des raisons financières pour refuser l’agrément.
Stéphanie Le Bars, dans Le Monde du 14 juin, montre qu’un tel argument ne tient pas la route, ce financement étant dérisoire par rapport aux nouveaux crédits dont dispose ce rectorat. En outre, il faut noter que 328 établissements privés bénéficient des subventions publiques dans cette académie. Le faux prétexte avancé ne trompe donc personne et, faute de ces subventions, les familles de ce lycée musulman doivent débourser 3 500 € par an. Le directeur de l’école, Slimane Bousanna, écrit : « Le sentiment de discrimination que ressent parfois légitimement la communauté musulmane ne doit pas trouver de terreau dans les décisions des pouvoirs publics ». On ne saurait mieux dire.
Politique publique discriminatoire, mais aussi « communautariste » : si on refuse le contrat aux établissements musulmans, prévient en outre le directeur, « d’autres modèles vont se mettre en place, des écoles complètement fermées, et l’Etat en verra les conséquences dans quelques années. » Mais c’est peut-être le but recherché par certains : créer du « communautarisme » pour pouvoir donner (a posteriori) une légitimité à leurs propos.
Le dossier est maintenant entre les mains du ministre. Otez-moi d’un doute, celui-ci se réclame bien de la gauche du PS ? Il serait donc stupéfiant qu’il cautionne une telle discrimination. Pourtant, on marche tellement sur la tête ces temps-ci que tout s’avère possible. Espérons quand même. Sinon, quel beau dossier pour le Défenseur des droits, du moins si celui-ci les défend…
Un troisième fait n’incite pas, pour le moment, à l’optimisme. Une des missions de la Halde consistait à empêcher la loi de 2004 de faire tache d’huile, à indiquer quand l’interdiction du port du foulard était discriminatoire. Elle a effectivement “fait le job” tant qu’elle a été indépendante. Sa normalisation est due au fait que certains « laïques » ne supportaient pas cette lutte contre les discriminations. Tout en se prétendant de gauche, ils sont allés susurrer leurs propos à l’oreille de Sarkozy. La normalisation de la Halde a permis d’interdire aux mères de familles portant un foulard d’accompagner les sorties scolaires. Juste avant de quitter le pouvoir, Luc Chatel, alors ministre de l’Education, a pondu une circulaire incitant les établissements scolaires à pratiquer une telle interdiction.
En septembre 2013, le Défenseur des droits (vous voyez, tout est lié !), Dominique Baudis, a demandé un rapport au Conseil d’Etat. Il s’agissait notamment de savoir si ces mères de famille devaient être considérées comme des « agents occasionnels du service public » et seraient soumises à l’obligation de neutralité. Le Conseil d’Etat répond : non, cette notion a pour seul objet d’indemniser des personnes qui subiraient un dommage en « prêtant un concours occasionnel » au service public. Mais « ces personnes n’en deviennent pas pour autant des agents du service public auxquels pourraient être imposées des obligations ou des sujétions statutaires ».
Le Conseil rappelle aussi que la liberté n’est pas absolue, que des motifs d’ « ordre public » ou relatif au « bon fonctionnement du service public » peuvent être pris en compte pour la limiter. Mais il ajoute « seules les restrictions strictement proportionnées à l’objectif qu’elles poursuivent peuvent être admises ». Suit cette précision : « Les circonstances de fait sont évidemment déterminantes ». Une thèse de doctorat en droit public, soutenue récemment à Paris II, par J.-F. Amédro, rappelle que la loi de séparation de 1905 a inversé, la nécessité de la preuve en la matière : on ne peut plus invoquer ces motifs sans donner les raisons impérieuses qui les justifient.
Ce rapport permettait au ministère de rédiger une circulaire remplaçant la circulaire Chatel, donnant la substance du texte et les conséquences à en tirer : la liberté est la règle et les exceptions doivent se fonder sur des faits résultants d’une attitude troublant l’ordre public ou le bon fonctionnement de la sortie scolaire. Il n’en a rien été. C’est toujours l’arbitraire : autorisé ici, interdit là sans justification solide. Les attitudes discriminatoires n’ont pas disparu. Et que l’on ne me réponde pas, comme l’a fait Cirneuf, en réponse à ma Note du 24 décembre 2013 : «Nous n’avons pas le même regard sur les discriminations », comme si chacun pouvait, selon son bon plaisir, décider ce qui est discrimination et ce qui ne l’est pas. Ce n’est pas pour rien que Sarkozy a dû supprimer l’indépendance de la Halde pour arriver à son coupable dessin. Sauf à croire que la France puisse quitter les protocoles internationaux des pays démocratiques… Mais je sais bien, certains sont prêts à aller jusque-là.
Pour les autres, s’ils habitent la région parisienne, je les invite à répondre à l’ « Appel du 18 juin 2014 : Oui à la laïcité, non aux discriminations », qu’ils trouveront sur Mediapart. Je les invite à venir participer, mercredi à 14 heures devant le ministère de l’Education nationale, à l’angle de la rue de Grenelle et de la rue de Bellechasse, pour « exiger l’abrogation de la circulaire Chatel ». Bref à dire oui à la laïcité et non aux discriminations.
PS : La Cour de Cassation va rendre un verdict final dans l’affaire Babyloup. Je sais, j’aurais dû attendre ce verdict, mais bon, à chacun-e- de prendre la responsabilité de le décrypter !
Voir en ligne, http://blogs.mediapart.fr/blog/jean-bauberot/160614/la-gauche-la-laicite-et-les-discriminations
17 avril 2014
L’oligarchie socialiste est culturellement inapte à comprendre l’écologie
source image: Greenpeace
Reporterre | Noël Mamère | mercredi 16 avril 2014
Entre enarques croissancistes de l’ENA et ex-trotskystes productivistes, les hiérarques socialistes restent incapables de comprendre la question écologique.
Enfin, nos ministres écologistes ont compris que nous n’avons rien à faire avec une équipe au pouvoir, à cent lieues de nos idées et de notre conception du monde. Tandis que nous essayons de nous projeter dans un avenir intégrant les dégâts environnementaux, économiques et sociaux du réchauffement climatique à l’œuvre et la fin des Trente glorieuses, la « Hollandie » continue de nous servir les vieilles recettes de la « croissance » et du productivisme.
Que l’écologie ne soit pas dans l’ADN du Parti Socialiste, nous le savions de longue date. Mais les contraintes que se fixe le nouveau gouvernement pour appliquer le Pacte de Responsabilité sont en train de mettre à bas toute possibilité de construction d’une politique publique crédible tant en matière d’environnement que d’énergie ou de transport.
Un tel fossé culturel pose un grave problème politique qui ne pouvait se résoudre par des « arrangements » de circonstance et des compromis de façade. Il fallait partir. C’était le prix de la clarification.
Culturellement, le gouvernement et la nouvelle équipe constituée par François Hollande n’est pas hostile à l’écologie mais si indifférente que ce domaine n’existe pas pour elle sauf, peut-être, pour Ségolène Royal. L’équipe est fondée sur deux groupes distincts :
La promotion Voltaire de l’ENA, bastion traditionnel des tenants du productivisme d’Etat, admirateurs de l’aventure nucléaire et en général des grands projets inutiles et imposés par en haut. La chef de cabinet, le secrétaire général de l’Elysée, Michel Sapin, Ségolène Royal, Jean Yves Le Drian en font partie.
L’autre composante, celle de l’UNEF, a fait ses armes dans le mouvement étudiant, à une époque où l’écologie était marginale dans la jeunesse. Le fait que Jean-Christophe Cambadélis soit secrétaire général du parti Socialiste en dit long sur cette partie.
Ancien Président de l’UNEF, il était alors un dirigeant du groupe trotskyste le plus anti-écolo qui soit, le groupe « lambertiste » (aujourd’hui nommé POI) dont toute l’idéologie consistait à considérer que les forces productives ont cessé de croître et que la paupérisation qui en découle met en danger l’humanité. Il y a donc une culture productiviste commune, très forte, qui considère l’écologie politique comme utile… pour faire tapisserie !
Pour cette oligarchie, qui a biberonné à la politique de croissance pour la croissance considérée comme une fin en soi, il ne faut surtout pas changer un iota au dogme du socialisme de l’offre considéré comme une hypothétique dernière chance de retrouver le paradis perdu des Trente Glorieuses.
Le compromis qui aurait pu se nouer autour de la notion de « social-écologie » prônée par Laurent Fabius est donc aujourd’hui impossible à réaliser. Les forces autour de Martine Aubry sont minoritaires face à la conjonction des « Hollandais » et des anciens Strauss-khaniens adeptes du socialisme de production, admirateurs de Saint-Simon et des grands travaux.
Le seul espace qui pourrait s’ouvrir consisterait en un compromis sur la question de l’investissement dans le bâtiment et les énergies renouvelables. Mais la manière dont ont été traités ces deux secteurs, alors que les écologistes étaient présents au gouvernement, en dit long sur la possibilité de renverser la table, même dans ces deux domaines.
La cure d’opposition des écologistes peut être utile. A condition qu’ils mettent en musique une alternative écologique, sociale et démocratique. EELV le peut-il ? A priori, son mode de fonctionnement chaotique et clanique, son incapacité à mettre sur pied la coopérative initialement prévue lors de la constitution d’Europe Ecologie, son lien inexistant avec les classes populaires, l’en empêchent.
Mais soyons optimistes. Ce qui vient de se passer à Grenoble est peut-être l’ultime occasion de rompre avec la maladie infantile de l’écologisme politique : sa vassalisation. Le fait que 6 députés se soient abstenus sur la déclaration de politique générale de Manuel Valls est un signe encourageant. Lorsqu’on veut, on peut.
Source : Noël Mamère pour Reporterre,
Enfin, nos ministres écologistes ont compris que nous n’avons rien à faire avec une équipe au pouvoir, à cent lieues de nos idées et de notre conception du monde. Tandis que nous essayons de nous projeter dans un avenir intégrant les dégâts environnementaux, économiques et sociaux du réchauffement climatique à l’œuvre et la fin des Trente glorieuses, la « Hollandie » continue de nous servir les vieilles recettes de la « croissance » et du productivisme.
Que l’écologie ne soit pas dans l’ADN du Parti Socialiste, nous le savions de longue date. Mais les contraintes que se fixe le nouveau gouvernement pour appliquer le Pacte de Responsabilité sont en train de mettre à bas toute possibilité de construction d’une politique publique crédible tant en matière d’environnement que d’énergie ou de transport.
Un tel fossé culturel pose un grave problème politique qui ne pouvait se résoudre par des « arrangements » de circonstance et des compromis de façade. Il fallait partir. C’était le prix de la clarification.
Culturellement, le gouvernement et la nouvelle équipe constituée par François Hollande n’est pas hostile à l’écologie mais si indifférente que ce domaine n’existe pas pour elle sauf, peut-être, pour Ségolène Royal. L’équipe est fondée sur deux groupes distincts :
La promotion Voltaire de l’ENA, bastion traditionnel des tenants du productivisme d’Etat, admirateurs de l’aventure nucléaire et en général des grands projets inutiles et imposés par en haut. La chef de cabinet, le secrétaire général de l’Elysée, Michel Sapin, Ségolène Royal, Jean Yves Le Drian en font partie. L’autre composante, celle de l’UNEF, a fait ses armes dans le mouvement étudiant, à une époque où l’écologie était marginale dans la jeunesse. Le fait que Jean-Christophe Cambadélis soit secrétaire général du parti Socialiste en dit long sur cette partie. Ancien Président de l’UNEF, il était alors un dirigeant du groupe trotskyste le plus anti-écolo qui soit, le groupe « lambertiste » (aujourd’hui nommé POI) dont toute l’idéologie consistait à considérer que les forces productives ont cessé de croître et que la paupérisation qui en découle met en danger l’humanité. Il y a donc une culture productiviste commune, très forte, qui considère l’écologie politique comme utile… pour faire tapisserie !
Pour cette oligarchie, qui a biberonné à la politique de croissance pour la croissance considérée comme une fin en soi, il ne faut surtout pas changer un iota au dogme du socialisme de l’offre considéré comme une hypothétique dernière chance de retrouver le paradis perdu des Trente Glorieuses.
Le compromis qui aurait pu se nouer autour de la notion de « social-écologie » prônée par Laurent Fabius est donc aujourd’hui impossible à réaliser. Les forces autour de Martine Aubry sont minoritaires face à la conjonction des « Hollandais » et des anciens Strauss-khaniens adeptes du socialisme de production, admirateurs de Saint-Simon et des grands travaux.
Le seul espace qui pourrait s’ouvrir consisterait en un compromis sur la question de l’investissement dans le bâtiment et les énergies renouvelables. Mais la manière dont ont été traités ces deux secteurs, alors que les écologistes étaient présents au gouvernement, en dit long sur la possibilité de renverser la table, même dans ces deux domaines.
La cure d’opposition des écologistes peut être utile. A condition qu’ils mettent en musique une alternative écologique, sociale et démocratique. EELV le peut-il ? A priori, son mode de fonctionnement chaotique et clanique, son incapacité à mettre sur pied la coopérative initialement prévue lors de la constitution d’Europe Ecologie, son lien inexistant avec les classes populaires, l’en empêchent.
Mais soyons optimistes. Ce qui vient de se passer à Grenoble est peut-être l’ultime occasion de rompre avec la maladie infantile de l’écologisme politique : sa vassalisation. Le fait que 6 députés se soient abstenus sur la déclaration de politique générale de Manuel Valls est un signe encourageant. Lorsqu’on veut, on peut.
Source : Noël Mamère pour Reporterre,
http://www.reporterre.net/spip.php?article5726
2 avril 2014
Crise-système: un nouveau truc pour pressurer les pauvres
La Croix | 2 avril 2014
Pascal Lamy prône des "petits boulots" payés moins que le Smic
Pascal Lamy, ex-directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et proche du président François Hollande, a plaidé mercredi pour plus de "flexibilité" sur le marché du travail, avec notamment des "petits boulots" payés en dessous du Smic.
"Je sais que je ne suis pas en harmonie avec une bonne partie de mes camarades socialistes mais je pense qu'il faut, à ce niveau de chômage, aller davantage vers de la flexibilité et vers des boulots qui ne sont pas forcément payés au Smic", a-t-il déclaré lors de "Questions d'Info" LCP/France Info/Le Monde/AFP.
C'est-à-dire moins que le Smic? "Oui absolument", a-t-il ajouté. "Un petit boulot, c'est mieux que pas de boulot. Je ne réponds pas ça dans l'absolu, je n'aurais pas dit ça il y a 10 ans ou il y a 20 ans, mais à ce niveau de chômage..."
Pour l'ancien commissaire européen socialiste, "il faut accepter de temps en temps de franchir les espaces symboliques de ce type pour rentrer dans la réalité et la transformer".
Au risque que cela rappelle le "Smic jeunes" de Edouard Balladur ou le "CPE" de Dominique de Villepin, tous deux abandonnés après des semaines de contestation sociale ? "Ce n'est parce qu'une réforme n'a pas marché ou parce qu'on a reculé devant la pression de l'opinion que c'est une mauvaise idée. Si on prenait tous les réformes qu'on a essayées à un moment, qui n'ont pas marché et si on ne les avait pas reprises, on serait encore au Moyen-Age", a lâché M. Lamy.
Revenant sur les baisses de dépenses promises par le chef de l'Etat, il a estimé qu'elles devraient être au final d'environ 60 milliards d'euros: "50 plus probablement une dizaine pour financer" les baisses d'impôts pour les ménages et de cotisations sociales salariales annoncées lundi. AFP
_______________________________
Le socialiste Pascal Lamy avait demandé une augmentation de salaire de 32% ( salaire : 27 000 euros / mois )
20 minutes.fr | vendredi 17 juillet 2009 (16h55)
Les
principaux pays membres de l’Organisation Mondiale du Commerce ont
refusé d’accorder à son directeur général, Pascal Lamy, la hausse de
32 % de ses rémunérations qu’il réclamait, rapportent des diplomates
jeudi 16 juillet.
M. Lamy faisait valoir à l’appui
de sa requête qu’il ne bénéficie pas du plan de retraite accordé aux
autres employés de l’OMC, une demande qualifiée de “politiquement naïve”
par un diplomate.
“En tout, cela faisait une hausse
de 32 %. Il n’y a pas eu – comment dire cela d’une manière diplomatique
? – d’enthousiasme pour revoir le paquet de ses émoluments, étant donné
la crise financière et économique, et en particulier dans la proportion
demandée”, a déclaré ce diplomate. “La position était absolument
unanime”, a-t-il ajouté.
Pascal Lamy perçoit un
salaire annuel de 480 000 francs suisses (316 000 euros), auquel
s’ajoute une cotisation de 15 % du montant de son salaire pour sa
retraite.
Je
propose qu’on organise une quête pour payer la retraite de Pascal
Lamy ! A votre bon cœur, messieurs-dames ! Pascal Lamy ne gagne que 27
000 euros par mois !
De : Le Mondevendredi 17 juillet 2009
site Bellaciao
26 mars 2014
UNEDIC : les chômeurs s’invitent à Solférino !
Mouvement National des Chômeurs et Précaires
Communiqué de presse
Mercredi 26 mars 2014
Une cinquantaine de chômeurs et précaires du MNCP rejoints par des intermittents ont vigoureusement protesté devant le siège du Parti Socialiste pour dénoncer un accord UNEDIC négocié sans les chômeurs et au détriment de leurs droits.
Malgré leur évacuation brutale par les forces de l’ordre – visiblement sous pression avec la venue du président chinois – les militants ont obtenu qu’une délégation soit reçue par le directeur de cabinet de Harlem Desir.
La délégation a interpellé le PS sur :
- Le droit des chômeurs à faire entendre leur voix dans le débat public, et notamment d’être enfin reçus par le Premier Ministre, qui nous a toujours fermé sa porte malgré nos demandes répétées notamment au cours de la marche nationale des chômeurs partie le 10 juin 2013 et arrivée à Paris le 6 juillet sans obtenir satisfaction.
- Si la convention Unedic devait être agréée par le gouvernement, que celui-ci se fasse un devoir de consulter les organisations de chômeurs sur l’élaboration des décrets d’application pour compléter les insuffisances de cet accord.
- La suppression des mesures stigmatisantes pour les chômeurs (notamment sur les radiations) contenues dans les lois de 2005 et 2008
- La reconnaissance des organisations de chômeurs qui passe par leur intégration dans les instances décisionnelles mais également par un nécessaire soutien financier décent.
- Le droit des chômeurs à faire entendre leur voix dans le débat public, et notamment d’être enfin reçus par le Premier Ministre, qui nous a toujours fermé sa porte malgré nos demandes répétées notamment au cours de la marche nationale des chômeurs partie le 10 juin 2013 et arrivée à Paris le 6 juillet sans obtenir satisfaction.
- Si la convention Unedic devait être agréée par le gouvernement, que celui-ci se fasse un devoir de consulter les organisations de chômeurs sur l’élaboration des décrets d’application pour compléter les insuffisances de cet accord.
- La suppression des mesures stigmatisantes pour les chômeurs (notamment sur les radiations) contenues dans les lois de 2005 et 2008
- La reconnaissance des organisations de chômeurs qui passe par leur intégration dans les instances décisionnelles mais également par un nécessaire soutien financier décent.
Au terme de la rencontre, le PS s’est engagé à relayer nos demandes et les militants du MNCP mobilisés ce jour seront attentifs à ce qu’il tienne ses engagements, à savoir relayer nos revendications et notre demande pressante de rencontrer enfin le chef du gouvernement.
Derrière les chiffres du chômage qui seront publiés ce soir, n’oublions pas que ce sont des hommes et des femmes qui indépendamment du sens de la courbe vivent au quotidien une situation inacceptable.
Contact presse : Virginie Gorson-Tanguy 06 79 91 63 17 ou Pierre-Edouard Magnan 06 79 91 63 18
2 mars 2014
Une marche antiraciste interdite par le pouvoir socialiste
La Feuille de chou |Déclaration de Sortir du Colonialisme / 2 mars 2014
Depuis 6 ans, l’Association Sortir du colonialisme” organise avec le soutien de dizaines d’organisations, une marche de clôture de la Semaine anticoloniale et antiraciste, déclarée en préfecture conformément à la législation.
Or cette année pour la première fois, la préfecture nous signifie le refus de notre parcours allant de République à Ménilmontant en passant par Belleville, au motif que des “casseurs” l’infiltreraient (syndrome NDDL!).
Or cette année pour la première fois, la préfecture nous signifie le refus de notre parcours allant de République à Ménilmontant en passant par Belleville, au motif que des “casseurs” l’infiltreraient (syndrome NDDL!).
Nous tentons alors de négocier un 2nd parcours qui irait en direction de Barbès pour arriver devant l’église St Bernard, et nous nous heurtons à un second refus sous prétexte de trouble à l’ordre public.
Pour la première fois une interdiction nous a donc été notifiée par la préfecture de police qui veut par la pression nous imposer un rassemblement statique Place de la République.
Alors que nous nous apprêtions malgré tout à partir en manifestation pacifique, un déploiement policier hallucinant et totalement disproportionné a bloqué le cortège, l’a empêché de quitter la place de la République refoulé sur le terre plein central pour l’encercler, interdisant toute possibilité de sortie de ce périmètre jusqu’à 17 heures. Une sorte de camp de rétention provisoire à ciel ouvert a donc retenu en otage des centaines de manifestant-e-s en plein Paris !Même sous la présidence de Chirac et de Sarkozy, de telles pratiques d’intimidation et de répression contre nos initiatives ne s’étaient jamais produites. L’association « Sortir du colonialisme” et les organisations signataires appelant à la manifestation du 1er mars dénoncent cet abus d’autorité d’un pouvoir qui se prétend socialiste et bafoue l’exercice du droit constitutionnel de manifester. Après la véritable provocation du week-end dernier à Nantes, transformée en citadelle assiégée par les forces de l’ordre, Manuel Valls entend intimider et museler tous ceux qui refusent de courber l’échine devant la politique du gouvernement.
C’est ce même ministre de l’intérieur qui, depuis des mois , fait preuve d’une grande complaisance envers les forces réactionnaires et fascistes qui occupent la rue en toute impunité et sécurité, et défilent le bras tendu.
Nous dénonçons avec fermeté la politique colonialiste de la France, fer de lance de la défense des intérêts de la Françafrique, son soutien aux régime israélien, marocain, turc et autres qui maintiennent une domination coloniale sur les peuples palestinien, sahraoui, kurde.Nous dénonçons le maintien du système colonial en Kanaky, aux Antilles et partout ailleurs.Nous entendons poursuivre nos mobilisations malgré la répression et les intimidations, et appelons toutes les forces démocratiques à défendre notre droit inaliénable à la liberté d’expression. Nous nous réservons le droit de porter plainte contre cet atteinte inqualifiable contre le droit non négociable de manifester.
Notre combat continue.
Pour la première fois une interdiction nous a donc été notifiée par la préfecture de police qui veut par la pression nous imposer un rassemblement statique Place de la République.
Alors que nous nous apprêtions malgré tout à partir en manifestation pacifique, un déploiement policier hallucinant et totalement disproportionné a bloqué le cortège, l’a empêché de quitter la place de la République refoulé sur le terre plein central pour l’encercler, interdisant toute possibilité de sortie de ce périmètre jusqu’à 17 heures. Une sorte de camp de rétention provisoire à ciel ouvert a donc retenu en otage des centaines de manifestant-e-s en plein Paris !Même sous la présidence de Chirac et de Sarkozy, de telles pratiques d’intimidation et de répression contre nos initiatives ne s’étaient jamais produites. L’association « Sortir du colonialisme” et les organisations signataires appelant à la manifestation du 1er mars dénoncent cet abus d’autorité d’un pouvoir qui se prétend socialiste et bafoue l’exercice du droit constitutionnel de manifester. Après la véritable provocation du week-end dernier à Nantes, transformée en citadelle assiégée par les forces de l’ordre, Manuel Valls entend intimider et museler tous ceux qui refusent de courber l’échine devant la politique du gouvernement.
C’est ce même ministre de l’intérieur qui, depuis des mois , fait preuve d’une grande complaisance envers les forces réactionnaires et fascistes qui occupent la rue en toute impunité et sécurité, et défilent le bras tendu.
Nous dénonçons avec fermeté la politique colonialiste de la France, fer de lance de la défense des intérêts de la Françafrique, son soutien aux régime israélien, marocain, turc et autres qui maintiennent une domination coloniale sur les peuples palestinien, sahraoui, kurde.Nous dénonçons le maintien du système colonial en Kanaky, aux Antilles et partout ailleurs.Nous entendons poursuivre nos mobilisations malgré la répression et les intimidations, et appelons toutes les forces démocratiques à défendre notre droit inaliénable à la liberté d’expression. Nous nous réservons le droit de porter plainte contre cet atteinte inqualifiable contre le droit non négociable de manifester.
Notre combat continue.
15 janvier 2014
14 novembre 2013
Le droit de l'environnement ennemi du gouvernement
Par Les Invités de Mediapart | 12 novembre 2013
Environnement: l’inquiétude est sourde et la déception criante
Plusieurs juristes, spécialistes du droit de l’environnement, s'alarment: le gouvernement, selon eux, « considère, à tort, l’environnement comme l’ennemi de l’emploi et d’une croissance qui se fait attendre » et sous couvert de modernisation et de simplification, le Conseil national de la transition écologique qui doit se réunir ce 14 novembre marquera « une nouvelle étape dans la régression ».
__________________
L’écologie n’est plus simplement une gêne : elle est un problème. Et son droit est le bouc émissaire facile des difficultés du gouvernement pour répondre à la crise sociale et économique du pays. Chaque jour, un texte, une décision ou un projet de loi démontre que le gouvernement considère, à tort, l’environnement comme l’ennemi de l’emploi et d’une croissance qui se fait attendre.
Au nom de la construction de logements, l’Etat rabote les parcs naturels régionaux et supprime l’appel en justice contre les permis de construire. Pour protéger un modèle agricole intensif, l’Etat simplifie les conditions de création des porcheries. Pour freiner le principe pollueur payeur, l’Etat lui substitue celui du « tiers payeur ». Pour construire l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes au plus vite, l’Etat s’assoit sur la loi sur l’eau. Pour diaboliser la fiscalité écologique, l’Etat fait disparaître l’écotaxe derrière un écran de fumée. Et pendant que le ministère de l’écologie brûle, victime d’une vente à la découpe, le gouvernement regarde ailleurs. Ce qui permet de reporter la réforme du code minier ou le projet de loi sur la transition écologique, le temps pour EDF d’organiser l’allongement de la durée de vie du parc nucléaire.
Le gouvernement va tenter de passer une nouvelle étape dans la régression, à l’occasion de la prochaine réunion, prévue jeudi 14 novembre, du Conseil national de la transition écologique. Cette commission réunit des représentants d’entreprises, d’associations, d’élus locaux, des syndicats. Le ministère va proposer l’adoption d’une « feuille de route ». Destinée à ouvrir un « processus de modernisation du droit de l’environnement ». Le texte est creux et promet des « groupes de travail » dont personne ne connaît le but et la composition.
Pourquoi est-ce dangereux ?
Parce que l’avenir du droit de l’environnement se joue en réalité à Matignon et, plus précisément au sein d’une cellule : le Cimap.
Piloté par des fonctionnaires discrets, ce Comité interministériel de modernisation de l’action publique produit à la chaîne des mesures destinées à alimenter le « choc de simplification » promis par le chef de l’Etat. Mais il a besoin d’une caution. C’est pourquoi un dirigeant du Medef a été chargé d’un « comité de suivi » qui a notamment pour mission de simplifier le droit de l’environnement. C’est pourquoi aussi il faut la caution du CNTE et de ce « processus de modernisation du droit de l’environnement ».
Dans ce contexte, nous n’hésitons pas à dire que le choc de simplification sera juste un choc pour le droit de l’environnement. Il est encore temps de réagir.
Au nom de la construction de logements, l’Etat rabote les parcs naturels régionaux et supprime l’appel en justice contre les permis de construire. Pour protéger un modèle agricole intensif, l’Etat simplifie les conditions de création des porcheries. Pour freiner le principe pollueur payeur, l’Etat lui substitue celui du « tiers payeur ». Pour construire l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes au plus vite, l’Etat s’assoit sur la loi sur l’eau. Pour diaboliser la fiscalité écologique, l’Etat fait disparaître l’écotaxe derrière un écran de fumée. Et pendant que le ministère de l’écologie brûle, victime d’une vente à la découpe, le gouvernement regarde ailleurs. Ce qui permet de reporter la réforme du code minier ou le projet de loi sur la transition écologique, le temps pour EDF d’organiser l’allongement de la durée de vie du parc nucléaire.
Le gouvernement va tenter de passer une nouvelle étape dans la régression, à l’occasion de la prochaine réunion, prévue jeudi 14 novembre, du Conseil national de la transition écologique. Cette commission réunit des représentants d’entreprises, d’associations, d’élus locaux, des syndicats. Le ministère va proposer l’adoption d’une « feuille de route ». Destinée à ouvrir un « processus de modernisation du droit de l’environnement ». Le texte est creux et promet des « groupes de travail » dont personne ne connaît le but et la composition.
Pourquoi est-ce dangereux ?
Parce que l’avenir du droit de l’environnement se joue en réalité à Matignon et, plus précisément au sein d’une cellule : le Cimap.
Piloté par des fonctionnaires discrets, ce Comité interministériel de modernisation de l’action publique produit à la chaîne des mesures destinées à alimenter le « choc de simplification » promis par le chef de l’Etat. Mais il a besoin d’une caution. C’est pourquoi un dirigeant du Medef a été chargé d’un « comité de suivi » qui a notamment pour mission de simplifier le droit de l’environnement. C’est pourquoi aussi il faut la caution du CNTE et de ce « processus de modernisation du droit de l’environnement ».
Dans ce contexte, nous n’hésitons pas à dire que le choc de simplification sera juste un choc pour le droit de l’environnement. Il est encore temps de réagir.
Premiers signataires
William Azan, avocat au barreau de Paris
Jean-Pierre Beurier, professeur émérite de droit public
Emmanuel Cadeau, maître de conférences, université de Nantes
David Deharbe, maître de conférences, Lille
Thomas Dubreuil, avocat au barreau de Nantes
Romain Ecorchard, juriste en droit de l'environnement
Béatrice Hagege Raduta, maître de conférences, Paris XIII
Benjamin Hogommat, juriste en droit de l'environnement
Sébastien Le Briero, avocat au barreau de Paris
Dorian Piette, professeur de droit, IUT de Nantes
Michel Prieur, professeur émérite, doyen honoraire de la faculté de droit de Limoges
Raphaël Romi, professeur de droit, doyen honoraire de la faculté de droit de Nantes, Chaire Jean Monnet de droit européen de droit de l’environnement
Thibault Solleihac, avocat au Barreau de Lyon
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