Demandez à François Hollande et Matthias Fekl de rejeter la signature du CETA

Monsieur le Président, le CETA ne peut être signé : appelez maintenant au report du sommet, et ouvrez un vrai débat démocratique !

Collectif national unitaire Stop TAFTA
 

Démissionner pour mieux voter : l’étrange manœuvre des socialistes pour éviter le blocage du CETA

L’accord commercial entre l’Europe et le Canada, le CETA, devrait pouvoir entrer provisoirement en vigueur avant même le vote du Parlement français. C’est la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale qui en a décidé ainsi mercredi 5 octobre, en rejetant une résolution réclamant au gouvernement français qu’il s’oppose à la mise en oeuvre provisoire du CETA.


Lire sur le blog La bataille transatlantique

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Sur le même sujet voir communiqué de la LDH :

Le Parlement européen ne doit pas voter pour l’accord Ceta tant que les droits des citoyens passeront après les droits du commerce
 

GMT/TAFTA : « Coopération réglementaire » : Une dérégulation qui ne dit pas son nom

Le huitième cycle de négociation du traité transatlantique TAFTA s’est ouvert ce lundi à Bruxelles.

Alors que les promoteurs du traité patinent face à l’opposition grandissante à l’arbitrage investisseur-État [1], c’est désormais sur la « coopération réglementaire » que planchent les négociateurs.

Sous ce doux nom de coopération se cache un vaste programme de dé-tricotage des normes sociales, environnementales, alimentaires et sanitaires avec les lobbies des multinationales aux commandes.

La Commission européenne a en effet repris quasiment mot pour mot les demandes de la chambre américaine de commerce et de Business Europe [2]. Étiquetage, autorisation de produits chimiques, règles prudentielles, sécurité automobile etc sont autant de domaines où les normes sont perçues comme des obstacles injustifiés au libre commerce. Et ce qui ne pourra pas être négocié dans le traité, encore trop sujet au regard public malgré l’opacité qui entoure les négociations, le sera par la suite : des groupes de travail sectoriels et un conseil de coopération réglementaire se chargeront de manière permanente d’analyser les législations actuelles et futures à l’aune de leur impact sur le commerce transatlantique, et ce avant même que les élu-es ne soient consultés (voir note CEO) et à l’abri de tout débat public.

 

Suite de l'article sur le blog de R M Jennar ...

  

Urgence ICE Stop TAFTA et CETA : récolter 25 000 signatures en France pour l’anniversaire de Juncker !

 

Chèr⋅e⋅s ami⋅e⋅s,

L’Initiative citoyenne européenne (ICE) auto-organisée contre TAFTA et CETA connaît un succès fulgurant. Lancée il y a à peine plus d’un mois, elle est déjà proche du million de signatures !

À ce jour, seules l’Allemagne, l’Autriche et la Grande Bretagne ont franchi le seuil de signataires, qui pourront ainsi être « officiellement » comptabilisés dans l’ICE. En France, il manque encore plus de 25 000 signatures pour atteindre les 55 500 nécessaires.

Jean-Claude Juncker, nouveau Président de la Commission européenne et ex-dirigeant du plus grand paradis fiscal de l’Union européenne, le Luxembourg, fêtera ses 60 ans le 9 décembre. Nous pouvons lui offrir un cadeau inoubliable en contribuant à atteindre en quelques jours le million de signataires.

Pour cela, nous avons besoin de votre aide :

> Signez l’ICE sur le site du collectif Stop TAFTA : https://www.collectifstoptafta.org/agir/article/signez-l-ice-auto-organisee
> Relayez ce message auprès de vos proches, vos amis, dans vos réseaux…
> Publiez le visuel ci-joint sur les réseaux sociaux en utilisant dans vos Tweets #1million pour @JunckerEU et #TAFTA.

Offrons à Juncker un cadeau inoubliable pour ses 60 ans le 9 décembre:
Un million de signatures contre TAFTA et CETA !

 Source: via Coqueli'causse

Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens

Sécurité alimentaire, droit social, écologie...

Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens


Engagées en 2008, les discussions sur l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne ont abouti le 18 octobre. Un bon présage pour le gouvernement américain, qui espère conclure un partenariat de ce type avec le Vieux Continent. Négocié en secret, ce projet ardemment soutenu par les multinationales leur permettrait d’attaquer en justice tout Etat qui ne se plierait pas aux normes du libéralisme.

suite sur le Monde Diplomatique ... 

 

 

TAFTA gueule à la récré

Photo Nouvelle done

Par Karim Indé | son blog: Du droit et de l'oubli | le 09 novembre 2014

Vous connaissez le TAFTA ?

Ou TransAtlantic Free Trade Agreement ( Traité de libre échange transatlantique) . Oh oui , on arrête de nous en parler … Pour une bonne raison , soyez en assurés . #DATAGUEULE qui fait des petites vidéos de 3 minutes sur France 4 nous résume très bien en quoi ce traité va encore nous amener son lot de problème.

Pourquoi ?

1- Les conditions de négociation :

qui se déroulent dans la plus grand opacité , bien que concernant des sujets fondamentaux pour notre vie à tous, pas très démocratiques

2- La fin des normes sanitaires

Poulet au Chlore , Boeuf aux hormones , ça vous semble dégueulasse ? Rassurez vous , ça arrive .

3- La fin des normes sociales

Ah enfin de la bonne vieille flexibilité , un salaire minimum à 7,25 $ de l’heure ( soit 5,82 € ) comme les employés de Mac Donald’s à New York , ça vous tente ? Ne vous en faites pas , avec TAFTA, TOUT devient possible !

Comment ?

Un mécanisme tout simple , les tribunaux arbitraires privés .

Les entreprises pourront attaquer les Etats s’ils estiment que leurs législations (lois,…) représentent un préjudice pour leur entreprise : interdiction de faire de la publicité pour le tabac, etc …

Les Etats ne pourront pas, par contre, attaquer les entreprises. La réciprocité, ce serait trop beau.

Les juges ? Non pas de juges professionnels , des juges privés. Mais qui prendre ? Je ne sais pas moi, des avocats d’affaires par exemple, ils connaissent bien les dossiers et les grandes multinationales, elles payent bien !

Trève de blabla , tout ça en images , et en animations s’il vous plaît ! Merci #DATAGUEULE

Le TAFTA rendra la transition énergétique impossible

Stop TAFTA | 09 octobre 2014

Si le TAFTA est adopté, la transition énergétique sera impossible

Les promoteurs du Traité Transatlantique prétendent qu’il favorisera la transition énergétique. Cette affirmation découle d’une vison fantasmée du capitalisme, qui voudrait faire croire qu’en laissant Areva, Exxon ou Total s’entendre, la transition énergétique adviendra comme par magie. Avant la grande mobilisation de samedi, analyse et déconstruction de ce discours mensonger.


Pour les promoteurs du traité transatlantique, la libéralisation des marchés de l’énergie entraînerait une baisse des prix qui serait bénéfique au pouvoir d’achat des consommateurs et à la compétitivité des industries. Elle permettrait également de diversifier les sources d’approvisionnement en Europe en remplaçant notamment le gaz russe par du gaz de schiste américain.

Enfin, en favorisant les échanges, le marché transatlantique stimulerait l’innovation et permettrait le transfert de technologies, ce qui bénéficierait au développement des énergies renouvelables et donc favoriserait la transition énergétique.

Malheureusement, ces arguments, vantant les vertus de la libéralisation comme une vérité objective, ne visent en réalité qu’à conforter la place actuelle des multinationales de l’énergie.

Le contre-exemple britannique

Premièrement, la structure de production et de consommation de l’énergie est fortement rigide et inerte. Car les coûts d’entrée y sont élevés à cause des infrastructures nécessaires – on n’ouvre pas une compagnie pétrolière comme on ouvre une épicerie – et la demande est faiblement élastique aux prix – on ne change pas de voiture ou de chauffage en fonction du prix de l’énergie.

Ces spécificités en font un secteur à tendance oligopolistique. Il suffit de regarder les conséquences de la libéralisation du secteur de l’énergie au Royaume-Uni en termes de tarification et de structure du marché.

Alors même qu’elle était considérée par la Commission européenne comme l’exemple à suivre, la libéralisation du marché de l’électricité britannique a accouché d’un oligopole de six entreprises qui se partagent le marché en absence de toute menace concurrentielle crédible. (1) Évidemment, les prix de l’électricité, alors qu’ils étaient censés baisser, ont augmenté.

On est loin des prévisions des experts de la Commission européenne lors de la création du marché unique. L’ouverture du marché transatlantique amènera probablement à une situation similaire avec un nombre de majors relativement limité, et déjà connu, qui se partageront les différents marchés sans que personne ne se lance dans une guerre des prix.

Une vision enchantée – et trompeuse – de l’économie de marché

L’autre argument avancé est que les énergies renouvelables vont se développer grâce aux innovations induites par les échanges et le transfert de technologies. Encore une fois, cet enchaînement révèle une vision enchantée de l’économie de marché.

La plupart des innovations ne sont pas nées du libéralisme économique, elles sont le fruit de politiques publiques d’investissement dans la recherche. Même Internet n’est pas le résultat du dynamisme des entrepreneurs et n’aurait jamais existé sans les années de recherche publique du Département de la défense américain.

De même, la transformation de la Corée du Sud, d’une économie exportatrice de produits bas de gamme en une puissance mondiale dans les secteurs de l’automobile ou de la sidérurgie, provient avant tout de choix politiques et pas de mécanismes générés naturellement par le jeu du marché.

D’ailleurs, il y a une dizaine d’années, certains économistes avançaient qu’avec l’augmentation des prix du pétrole, la transition énergétique s’enclencherait naturellement. L’idée de base était de dire que le prix du pétrole en augmentant allait permettre aux énergies renouvelables d’être plus rentables et donc de s’insérer dans le marché.

Encore une fois, l’histoire a démontré l’inverse, le prix du pétrole a été multiplié par cinq en dix ans sans que les énergies renouvelables prennent une place significative.

- Samedi 11 octobre, c’est la grande journée européenne de mobilisation contre TAFTA. -

Areva et Total, chantres de la transition énergétique ? Vraiment ?

Sans volonté politique, il n’y aura pas de développement des énergies renouvelables ni de fortes économies d’énergie. Certes, la politique publique idéale n’a pas encore été trouvée. Mais il est certain qu’elle doit promouvoir ces nouvelles énergies tout en encadrant la puissance des compagnies énergétiques historiques.

Comment peut-on nous faire croire que des négociations entre Areva, Exxon ou Total feront surgir une politique favorisant la transition énergétique. Le traité transatlantique ne fera que renforcer leurs positions déjà dominantes.

D’ailleurs, l’autre volet de TAFTA sur la protection de l’investissement confirme ce constat car n’importe quelle politique publique faisant la promotion d’une énergie particulière en imposant des restrictions à une autre forme d’énergie (comme la fermeture de Fessenheim ou l’interdiction de la fracturation hydraulique) pourra être perçue comme une barrière au commerce, et les entreprises concernées pourraient les contester auprès des tribunaux arbitraux.

Note

1- Boroumand (Raphaël Homayoun), « La dame de fer, la main invisible et la fée électricité », Le Monde, 15 juillet 2013.


Source : Thomas Porcher et Frédéric Farah pour Reporterre

Thomas Porcher et Frédéric Farah sont les auteurs de TAFTA : l’accord du plus fort.

Voir aussi sur alter du Lot:

- tafta conference-debat avec-raoul-marc Jennar à Figeac

- 2014/10/11 octobre journee d'action europeenne Vidéo

- 2014 10 stop-tafta-le-11-octobre-cahors

 

TAFTA Conférence-débat avec Raoul Marc JENNAR à Figeac

Mercredi 15 octobre 2014
20 h, salle Balène à FIGEAC 

Conférence et débat avec Raoul Marc JENNAR
Membre du Conseil scientifique d’Attac

Pourquoi dire Non au Grand marché Transatlantique ?

Impacts de TAFTA sur les conditions de travail, les salaires, le milieu agricole ...

11 octobre, journée d'action européenne contre le TAFTA : vidéo

  

Vidéos du Collectif citoyen les Engraineurs

 

Voir aussi:  Stop TAFTA le 11 octobre à Cahors

 

STOP TAFTA le 11 octobre à Cahors

JOURNEE EUROPEENNE D’ACTION

STOP TAFTA—CETA—TISA

RASSEMBLEMENT

CAHORS 10H30 PARVIS DE LA MAIRIE

TAFTA, CETA, TISA ?

Ces sigles désignent des accords de libre-échange et d’investissement négociés dans le plus grand secret. S’ils sont adoptés, ils consacreront la domination des multinationales sur nos sociétés, au détriment des citoyens et de la démocratie. Sous couvert d’une hypothétique relance de la croissance, ces accords s’attaquent aux normes sociales, financières, sanitaires, culturelles et environnementales. Si elles s’estiment lésées, les multinationales pourront poursuivre les Etats devant des tribunaux privés d’arbitrage, hors de tout contrôle démocratique. Ces accords menacent de mettre en péril ce qui rend nos sociétés encore vivables.
 

Le 11 octobre, mobilisons-nous pour faire échouer ces négociations !
Des actions sont prévues partout en France et à travers l’Europe.

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Collectif Stop TAFTA 46

stoptafta46@gmail.com

http://stoptafta.org

CETA-TAFTA, des traités jumeaux pour détruire la souveraineté des peuples

Le 18 octobre 2013, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, et le premier ministre canadien, Stephen Harper, ont conclu ce que la Commission appelle un « accord politique » sur les éléments essentiels d’un accord économique et commercial global (AÉCG) entre l’Union européenne et le Canada.

Les négociations avaient commencé en 2009. Avec la complicité des gouvernements de l’UE, elles se sont tenues dans le plus grand secret. Jamais, les gouvernements qui ont donné le feu vert à la Commission européenne pour conduire ces négociations et signer cet « accord politique » n’ont informé leur Parlement et encore moins sollicité l’accord de celui-ci pour mener de telles négociations qui, pourtant, remettent en cause des choix de société fondamentaux

Si on a peu parlé jusqu’ici de ce projet de traité, c’est qu’il a fallu longtemps avant que des fuites permettent d’en connaître le contenu. Ce n’est que depuis début août qu’on dispose d’une version du document qui peut être considérée comme définitive (document de la Commission européenne du 5 août 2014 : CETA Consolidated text accompagné de la mention : This document is Limited and should hence not be distributed outside the EU institutions).

Demain, 25 septembre, à Ottawa, se tiendra un Sommet Canada-Union européenne où l’élite économique et politique va célébrer la conclusion de cet accord de libre-échange Canada-UE (AÉCG ou, en anglais, CETA pour Canada-EU Trade Agreement). Un accord qui va beaucoup plus loin que les accords de l’OMC dans le démantèlement des souverainetés démocratiques.

 

Lire la suite sur le blog de Raoul Marc Jennar ...