Voeux pour 2017

Joyeuse crise et une heureuse nouvelle peur

 

Quelle honte !

Quelle honte et quel scandale de voir l'élu aux fonctions suprêmes de l’État faire ainsi le pitre avec autour du cou cette étole grotesque et s’exciter sur les jeux du cirque alors qu’il était censé, de par le mandat que les électeurs lui avaient confié, gérer un pays en pleine crise sociale, crise humanitaire, crise financière, crise écologique ... et prendre les mesures nécessaires contre son "ennemie la finance”!

C'est pourtant bien sur ses promesses anti-libérales affirmées lors du discours du Bourget qu'il a été élu et ce pourquoi sont rémunérés (fort cher) par l’État, c'est à dire par nous le peuple, lui et sa clique de ministres rose-bruns. Non pour placer ce pays en État de siège permanent, non pour organiser la répression et dénier le droit du peuple à manifester, non pour vouer allégeance au Medef, à la FNSEA et aux multinationales (Vinci, Monsanto, EDF, ..), et encore moins pour tailler un boulevard sur mesure à l'extrême-droite.

En foi de quoi ce Président de carnaval ainsi que son Premier Sinistre et la bande d'oligarques qui occupent Matignon, de même que bon nombre de députés et sénateurs qui ont laissé passer le tir nourri  de ces lois régressives, liberticides et scélérates votées depuis 2012, devraient être destitués et jugés devant un tribunal du peuple pour trahison, mensonges et félonie.

 

Sale temps pour les Seoud

Empêtrés dans le bourbier yéménite dont ils ne voient pas le bout du tunnel (chose que nous avions annoncée il y a bien longtemps), paniqués par le retour de l'Iran, giflés en Syrie où leurs plans se sont effondrés, les Saoudiens ont dégainé leur ...

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Moscou sous la neige, Litvinenko empoisonné, et la guerre en Syrie

Par Israël Shamir

« Les Russes envahissent les rues, sous le coup de l’effondrement du pétrole » annonce le New York Times. Certes, des milliers de gens faisaient la queue dans le centre, à Moscou. La foule serpentait dans le parc, malgré la neige et le givre. Ils bravaient l’hiver trois ou quatre heures durant, Les vieilles dames dans leurs fourrures, les messieurs en manteaux longs, les jeunes en anoraks, toutes sortes de Russes, de la capitale et de la province. Pour des soldes incroyables ou pour échanger en toute hâte leurs roubles dépréciés contre des dollars, bref pour tout ce que sont censés convoiter des gens au désespoir ? Niet, c’était la queue pour la rétrospective de Valentin Serov, peintre fin de siècle, à la Galerie Tretiakov. (...)

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Corbyn, la révolution démocratique

 Socialiste intègre et démocrate authentique, le nouveau leader du Parti travailliste a imposé un discours et une méthode qui peuvent bouleverser la donne, pour construire une alternative politique aussi bien en Grande-Bretagne qu’en Europe.

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Le coup de force de l’Eurogroupe et la Tyrannie européenne

L'eurogroupe (image détournée de "Star Wars")

Le texte ci-dessous de Jacques Sapir est extrait de [Référendum Kaput ?] Tyrannie européenne ?. Voir tout l'article sur Les-Crises ...

La réaction de l’Eurogroupe, qui se réunissait ce samedi à Bruxelles, a en effet consisté en un acte qui conjugue l’illégalité la plus criante avec la volonté d’imposer ses vues à un Etat souverain. En décidant de tenir une réunion en l’absence d’un représentant de l’Etat grec l’Eurogroupe vient de décider d’exclure de fait la Grèce de l’Euro. Ceci constitue à l’évidence un abus de pouvoir. Et il faut ici rappeler plusieurs points qui ne sont pas sans conséquences tant juridiquement que politiquement.

• Aucune procédure permettant d’exclure un pays de l’Union Economique et Monétaire (non réel de la « zone Euro ») n’existe actuellement. S’il peut y avoir une séparation, elle ne peut avoir lieu que d’un commun accord et à l’amiable.
• L’Eurogroupe n’a pas d’existence légale. Ce n’est qu’un « club » qui opère sous couvert de la Commission Européenne et du Conseil européen. Cela signifie que si l’Eurogroupe a commis un acte illégal – et il semble bien qu’il en soit ainsi – la responsabilité en incombe à ces deux institutions. Le gouvernement grec serait donc fondé d’attaquer la Commission et le Conseil à la fois devant la Cour Européenne de Justice mais aussi devant la Cour Internationale siégeant à La Haye. En effet, l’Union européenne est à la base une organisation internationale. On le constate par exemple dans le statut, et les exemptions fiscales, des fonctionnaires européens. Or, la règle dans toute organisation internationale est celle de l’unanimité. Le traité de Lisbonne a bien prévu des mécanismes de majorité qualifiée, mais ces mécanismes ne s’appliquent pas à l’Euro ni aux questions des relations fondamentales entre les Etats.
• Le coup de force, car il faut l’appeler par son nom, que vient de faire l’Eurogroupe ne concerne pas seulement la Grèce. D’autres pays membres de l’Union européenne, et l’on pense au Royaume-Uni ou à l’Autriche, pourraient eux-aussi attaquer devant la justice tant européenne qu’internationale la décision de fait prise par l’Eurogroupe. En effet, l’Union européenne repose sur des règles de droit qui s’appliquent à tous. Toute décision de violer ces règles contre un pays particulier constitue une menace pour l’ensemble des membres de l’Union européenne.
• Il faut donc ici être clair. La décision prise par l’Eurogroupe pourrait bien signifier, à terme, la mort de l’Union européenne. Soit les dirigeants européens, mesurant l’abus de pouvoir qui vient d’être commis, se décident à l’annuler soit, s’ils persévèrent dans cette direction ils doivent s’attendre à une insurrection des peuples mais aussi des gouvernants de certains Etats contre l’Union européenne. On voit ainsi mal comment des Etats qui ont juste recouvré leur souveraineté, comme la Hongrie, la République Tchèque ou la Slovaquie, vont accepter de telles pratiques.

Il est alors symptomatique que la crise induite par un pays ne représentant pas plus de 2% du PIB de l’UE ait pris cette tournure. En fait, cela révèle au grand jour la nature fondamentalement antidémocratique des institutions de l’UE et le fait que cette dernière soit en train de se constituer en Tyrannie. (…)

Extrait de http://www.les-crises.fr/referendum-kaput-tyrannie-europeenne/?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+les-crises-fr+%28Les-Crises.fr%29
 

Présidentielle grecque : 700 000 euros en liquide pour voter "correctement"

Brève du Yéti | Politis | 21 décembre 2014

C’est le député grec Pavlos Chaïkalis, membre du parti des Grecs indépendants, qui a vendu la mèche : 700 000 euros en liquide, plus le remboursement d’un de ses prêts bancaires et des contrats publicitaires (soit environ 2-3 millions d’euros au total), c’est ce qui lui aurait été proposé en douce pour voter "correctement" à la présidentielle grecque.

Pavlos Chaïkalis livre le nom de l’auteur présumé de la tentative de corruption : Giorgos Apostolopoulos, conseiller de deux premiers ministres et de trois dirigeants politiques, conseiller politique de deux banquiers et de la Deutsche Bank, personne de confiance de plusieurs hommes d’affaires grecs.

À l’appui de ses révélations, Pavlos Chaïkalis a remis une vidéo aux autorités judiciaires il y a une quinzaine de jours. Le nom du Premier ministre Antonis Samaras y est distinctement évoqué. Celui-ci a porté plainte contre Chaïkalis. Et la justice n’a toujours pas donné suite à l’affaire au prétexte que la vidéo transmise serait un « matériau obtenu illégalement ». Le député grec a donc profité d’une émission télévisée pour confirmer l’info au grand public le 19 décembre.

Rappelons que la présidentielle grecque se déroule en trois tours devant le Parlement, que Stavros Dimas, candidat proposé par le gouvernement Samaras (et "activement" soutenu par la Commission européenne), doit obtenir pour être élu 200 voix aux deux premiers tours (17 et 23 décembre), 180 au dernier (29 décembre). Faute de quoi des législatives seraient automatiquement organisées début 2015, avec le "risque" de voir Syriza l’emporter. Le premier tour a été un véritable camouflet pour la coalition au pouvoir qui n’a rassemblé que 160 voix en faveur de Dimas.

Source:  http://www.politis.fr/Presidentielle-grecque-700-000,29495.html

Il faut que ça pète !

La situation est étrange avec à la fois l'impression que tout s'écroule de partout et que rien ne bouge, comme englués dans un passé immobile en même temps que passent devant nous des trains à grand vitesse. Il semble bien inutile de continuer à écrire sur le sujet tant on pourrait ressortir d'anciens billets sur la crise pour décrire notre présent où rien n'a été résolu, seul a été évité - ou reporté - l'effondrement général mais avec pour résultat de l'éterniser. Chacun peut constater le prix exorbitant payé par les populations les plus fragiles, à cause d'obstinations dogmatiques surannées, condamnées même par le FMI et les USA, ainsi que le caractère irréel des discours tenus, sans qu'il semble qu'on ne puisse rien y faire...

 

Suite sur le blog de Jean Zin ...

 

Noël nouveau (Greek crisis)

Arbre de Noël du Plan B, décoré en billets de drachmes. Athènes, le 22 décembre

Place de la Constitution, plus de dix-mille personnes parmi les nombreux passants, ont été attirées par l’arbre de Noël du mouvement du Plan-B, installé et politiquement encadré durant toute la journée du 21 décembre, s’agissant bien entendu d’un sapin décoré aux billets en drachmes, notre monnaie nationale dont nous sommes de plus en plus demandeurs et pas que par nostalgie. Alekos Alavanos, initiateur du parti du Plan-B alors issu de la vieille gauche (ex-chef de SYRIZA avant 2008), a de son côté accordé une interview au “Quotidien des Rédacteurs”, où sous le titre “La honte de l'Europe”, il insiste sur la seule voie possible, en finir avec l’euro."

extrait de Noël nouveau, à lire sur Greek crisis ...

 

Le double échec du RSA mis en évidence par le CEE

 

Une des dernières parutions du Centre d’Etudes de l’Emploi, dans la collection Connaissance de l’Emploi est intitulée “Le pari perdu de la réduction de la pauvreté par le RSA” . Signée par Bernard Gomel, Dominique Méda et Évelyne Serverin elle met en évidence l’échec du RSA

Cet échec est double puisque l’étude confirme la proportion trés elevée de non-recours au RSA activité, mais met aussi en évidence le fait qu’une grande majorité des bénéficiaires du RSA socle y reste, ce que résume ces deux phrases ” L’analyse des trajectoires des bénéficiaires du RSA montre que le dispositif n’est performant ni en matière de retour à l’emploi ni en matière d’amélioration des revenus : d’une part, 69 % des allocataires du RSA-socle seul en janvier 2010 y sont toujours en fin d’année, d’autre part, 68 % des éligibles au RSA-activité seul nedemandent pas la prestation. Le RSA s’est révélé impuissant à réduire significativement la pauvreté.”

 

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Loi de Programmation Militaire 2014-2019

Attac France | Communiqué | 29 octobre 2013

Loi de Programmation Militaire 2014-2019 :
Sanctuarisation du nucléaire
Privatisation des industries d’armement
Maintien des opérations extérieures
Cadre de l'OTAN toujours dominant
Surveillance renforcée
Impunité des militaires

La loi de programmation militaire est débattue au Parlement. Malgré la crise, les restrictions budgétaires et les coupes sombres dans les Services Publics, les moyens de la guerre seront préservés pour les six prochaines années : constants jusqu'en 2016, ils doivent augmenter ensuite progressivement, jusqu'à + 3,6 % en 2019 : l'austérité ne concerne pas toutes les dépenses.

Le nucléaire sanctuarisé.

• François Hollande tourne le dos à Jaurès et emboîte le pas à Sarkozy : la fiction de la dissuasion nucléaire est maintenue. S’il venait à quiconque l’idée d’une attaque nucléaire contre nous, nous aurons la satisfaction, post mortem, de savoir qu’il y aura au moins autant de morts dans le camp adverse ! 

• Sur les 190 milliards d’euros budgétisés par la LPM, 23,3 Md € seront consacrés à la mise en œuvre et au renouvellement des forces nucléaires sous-marines et aériennes. Mais on sait d’expérience que les dépenses prévues sont, à l’arrivée, multipliées par 2 ou 3.

• Les armes nucléaires sont à peine mises en service que leur remplacement est à l’étude. Il en est ainsi du missile nucléaire aéroporté ASMP-A (Opérationnel depuis 2009), des sous-marins nucléaires de 2^e génération (le quatrième a été réceptionné en 2010) et de leurs missiles M 51.

• C’est un encouragement à la dissémination : comment interdire aux autres puissances de s’armer alors que les 5 puissances nucléaires ne désarment pas et modernisent sans cesse leur arsenal, malgré leurs engagements pris depuis 1970(1) ?

• Toute réflexion sur les coûts et l’utilité de cette force nucléaire est écartée, au moment où la communauté internationale pousse pour la mise en œuvre d’un Traité d’interdiction des armes nucléaires. Les parlementaires Britanniques débattent sur ce sujet depuis 10 ans. Pour les nôtres c’est « Silence dans les rangs ! »

• La réduction des effectifs militaires se poursuit, touchant principalement les éléments non-opérationnels. Celle-ci est compensée par des moyens matériels accrus, y compris pour les interventions militaires à l’étranger.

Poursuite de la privatisation des industries d’armement.

L’État va vendre pour 1,5 milliards d’actions qu’il possède dans les industries d’armement. Privatisation accrue du complexe militaro-industriel pour lequel chaque guerre ou intervention militaire est source de profits supplémentaires. Ceci s’accompagne d’une extension du marché de ce « pousse au crime » : il est assuré de 17,1 milliards de commandes par an.

Maintien des Opérations Extérieures

Le projet prévoit un montant de 450 M € pour la dotation prévisionnelle annuelle au titre des opérations extérieures. Les surcoûts nets non couverts par cette dotation qui viendraient à être constatés feront l’objet d’un financement interministériel. En moyenne 3 opérations sont prévues, dont une en tant que contributeur majeur, ce qui laisse prévoir une poursuite de la politique d'interventions extérieures, la « protection des intérêts stratégiques » de la France se confondant, hélas, souvent avec les intérêts des multinationales françaises.

Cadre de l'OTAN toujours dominant

Si le texte réaffirme la nécessité de capacité autonome de la France, et, au niveau européen, la nécessité de créer des organes communs (planification des opérations, armement), l'Alliance Atlantique et l'OTAN sont considérés comme la composante essentielle de la défense collective de ses membres, et le cadre commun privilégié de l’action militaire conjointe : nulle part il n'y a mention de la nécessité d'un cadre dépassant les alliances militaires, ni du besoin de développer au niveau international et aux Nations-Unies des instruments pour garantir la paix et la sécurité.

Renforcement de la surveillance

Les moyens de surveillance seront renforcés. Les effectifs des services de renseignement (DGSE et DRM) seront en augmentation, l’accès à certains fichiers sera direct. Le parlement n’aura toujours pas les moyens de distinguer ce qui relève de la surveillance des citoyens de la lutte antiterroriste.

Impunité des militaires

Le procureur de la République a l’ « exclusivité de poursuite judiciaire concernant des actes commis au cours d’une opération à l’étranger ».

L’enquête systématique relative à tout cadavre militaire trouvé après un combat est supprimée.

La possibilité pour les familles de se porter partie civile pour déterminer les causes de la mort des victimes, comme ce fut le cas pour les 10 soldats tués à Uzbin (Aghanistan) est supprimée. Le parquet a l’exclusivité du déclenchement d’une enquête.

Les Forces Spéciales, que la garantie d’anonymat met à l’abri de toute poursuite judiciaire, passeront de 3 400 à 4 400 (+ 30%).

Faute de s’engager dans la voie du désarmement mondial, à commencer par l'interdiction de l'arme nucléaire et de toutes les armes de destruction massive il est illusoire d’espérer réussir l’indispensable transition écologique et sociale. Ce gouvernement dirigé par le Parti Socialiste poursuit malheureusement dans le sens catastrophique des efforts de guerre du précédent, en dépit des problèmes écologiques et sociaux en France et dans le monde. Il ne suffit pas de proclamer le changement, il faut le faire !

Paris, le  29/10/13,
Attac France.

• (1). Année des premières signatures du traité de Non Prolifération Nucléaire.

Signez la pétition des chômeurs et précaires!

Nous, chômeurs, chômeuses et précaires, proposons des mesures d’urgence que le gouvernement a, jusqu’à ce jour, refusé de discuter.

Nous, chômeurs, chômeuses et précaires, pour qui les portes du « dialogue social » sont toujours fermées, souhaitons que nos propositions concernant Pôle emploi et la négociation Unédic soient entendues.

Nous, chômeurs, chômeuses en fin de droits à l’assurance chômage, demandons l’indemnisation de toutes les formes de chômage.

Nous, salariés et salariées des entreprises menacées de fermeture nous voulons un autre avenir que l’inscription au chômage tandis que dans les services publics la pénurie d’effectifs et de moyens remet en cause la qualité du service.

Nous, femmes en emploi précaire et CDD à temps partiels, demandons que la précarité soit bannie de l’univers du travail.

Nous, chômeurs, chômeuses sans-logis, mal-logés/es, exigeons l’arrêt des expulsions, la baisse des loyers et le respect de nos droits.

Nous, immigrés/es sans-papiers, demandons la régularisation pour vivre et travailler dignement en France.

Nous, chômeurs, chômeuses et précaires, étudiants, étudiantes ne pouvons attendre indéfiniment « l’inversion de la courbe du chômage » tandis que nous vivons avec des revenus en dessous du seuil de pauvreté.

Nous, chômeurs et salariés solidaires, réclamons le respect du droit au travail pour toutes et tous, notamment par la réduction du temps de travail à 32 heures.

Nous, salariés/es et retraités/es, refusons que le gouvernement fasse payer le chômage à l’ensemble de la société par une politique d’austérité tandis qu’une minorité profite des paradis fiscaux et s’enrichit sans retenue.

Nous, chômeurs, chômeuses et précaires, ensemble, avec le soutien des salariés/es solidaires, parce que nous refusons la fatalité du chômage, nous marcherons sur Paris pour que le Premier ministre ouvre le dialogue et réponde à nos propositions.

Nous, chômeurs, chômeuses, précaires, salariés/es, étudiants/e et retraités/es, tous et toutes solidaires , nous ne voulons pas la courbe du chômage inversée mais le chômage supprimé !

Moi, citoyen-n-e solidaire de la marche des chômeurs et précaires 2013, je soutiens leur initiative en signant la pétition !

Pour signer : Chômeurs et précaires en marche pour nos droits ! | Signez la pétition!

Europe : le sursaut, c’est urgent !

Par Gérard Filoche | 30 avril 2013 | Son blog

Présenté par la gauche socialiste, voici le texte sur l’Europe « interdit » d’être soumis au vote des militants PS

Mardi 30 avril au soir, le BN du PS a vote contre la prise en compte, la diffusion et la présentation au vote des militants du texte de la gauche socialiste, #quevivelamotion3 D&S.

C’est une première ! La majorité du BN a eu peur que ce texte ne soit majoritaire parmi les militants (comme en 1996 !)

Elle a tout simplement voté pour qu’il ne paraisse pas et ne soit pas pris en compte. Ce refus de débat démocratique est scandaleux et inadmissible : il altère gravement les termes du débat pourtant si nécessaire dans les rangs du parti sur l’Europe. Notre texte avait une forte cohérence d’ensemble.

C’est un changement de règle du jeu de dernière minute car dans sa circulaire n°1387 du 17 avril,  Harlem Désir prévoyait bien le dépôt de plusieurs textes le 30 avril en BN :

La circulaire n°1387 objet Convention nationale sur l’Europe, signée par Désir, Bachelay, Cambadélis, Fontanel, Trautmann et Grandguillaume stipulait page 3 : mardi 30 avril 2013 : Enregistrement par le Bureau national du texte soumis au débat (événtuellement des textes et / ou amendements) avant la mise en ligne sur le site et transmission aux adhérentes du Parti dans la semiaine du 13 mai, au plus tard.

 

Nous ne laisserons pas le silence étouffer ce texte, nous le diffusons ici. Le débat aura lieu. Nous avons re- decoupé ce texte en amendements. Même si Harlem Désir a été tenté de limiter le nombre de signes, ces amendements seront quand même soumis au vote le 6 juin parmi les militants, pour la convention « Europe » du 16 juin.

 Europe : le sursaut, c’est urgent !

Parce que nous aimons l’Europe, parce que nous l’avons rêvée, voulue et construite nous n’acceptons pas son orientation actuelle. Comme nous, nos concitoyens sont inquiets. Le chômage et la précarité explosent et le pouvoir d’achat baisse. Les politiques d’austérité, que des institutions non démocratiques imposent aux Etats, créent un climat de défiance à l’endroit de l’Europe. 

L’Europe s’est construite sur un rêve de prospérité partagée. Elle est aujourd’hui l’otage de politiques néo-libérales et de dérives technocratiques qui l’ont affaibli. On en connaît les conséquences : accroissement des inégalités, remise en cause en cause du modèle social acquis de haute lutte par les mouvements ouvrier et progressistes, démantèlement des capacités d’intervention de la puissance publique, réduction du périmètre des services publics.

Les peuples eux aussi sont mis en concurrence. Ils subissent l’austérité, inacceptable et dangereuse. Aucune solidarité effective, aucun projet commun ne donne sens à ce qui doit être la grande ambition progressiste du 21eme siècle. L’intégration politique fait du surplace.

Les principes démocratiques de base sur lesquels l’Europe s’est fondée sont également remis en cause : la troïka, qui impose ses choix à une grande partie de l’Europe, sans aucune légitimité, sans rendre de comptes à quiconque, en est l’illustration la plus criante. 

La faiblesse persistante de la croissance, la désindustrialisation globale, la domination de la finance sur l’économie réelle ne tombent pas du ciel. Elles sont la conséquence de choix économiques et politiques impulsés par les conservateurs et les libéraux. Ils ont accéléré l’accumulation de la dette publique. Les sociaux-démocrates ont eux-mêmes parfois accompagné cette spirale.

On nous avait promis l’Europe prospère, elle est austère. On attendait l’Europe démocratique, elle continue à être oligarchique. Quant à l’Europe sociale, elle est sortie des priorités.

Une alternative est possible. Pour réussir, le combat européen que nous menons doit être assumé politiquement par notre Président, par notre Parti. François Hollande a raison lorsqu’il se dit prêt à une « tension amicale » avec la droite allemande. La confrontation avec les droites européennes est nécessaire. C’est aujourd’hui qu’il faut construire un rapport de force avec les conservateurs, à commencer par leurs chefs de file Madame Merkel et Monsieur Cameron.

Les critiques convergent contre les politiques d’austérité. Les peuples en premier lieu, mais aussi désormais, le FMI, l’OCDE, le BIT, des économistes de toutes origines et plus récemment le commissaire général à l’investissement, ont tous pointé la nécessité d’une relance coordonnée en Europe. Ailleurs, certains pays ont osé franchir le pas comme les Etats-Unis ou le Japon qui font le choix de la relance. Plus récemment encore c’est le Gouvernement de coalition des Pays-Bas qui a mis un coup d’arrêt à l’austérité sous l’utile pression des partenaires sociaux.

Si la gauche ne propose pas au plus vite une réorientation profonde et radicale de la construction européenne, c’est l’Union qui sera bientôt en danger. Le sursaut en Europe, c’est urgent. 

1. La question sociale avant tout : vers un Traité Social Européen.

L’emploi et le pouvoir d’achat sont la préoccupation première de nos concitoyens. Malheureusement, la question sociale est restée à la remorque de la construction européenne. La lutte contre le chômage et les inégalités doit être la priorité de la prochaine étape de la construction européenne. Le « traité social européen », notamment porté par la confédération européenne des syndicats (CES) doit donner pour buts aux politiques communautaires l’amélioration des conditions de vie et de travail, la qualité des emplois, la lutte contre les discriminations à l’embauche et dans les rémunérations, le dialogue social, le développement durable. Il doit garantir à tous les salariés dans l’Union européenne les droits fondamentaux que sont les droits du travail et le niveau de protection sociale, et instaurer le principe de la clause la plus favorable.

Mais surtout, et là est l’urgence, il doit fixer un cadre de convergences progressives vers le haut des standards sociaux les plus importants comme la durée légale du travail, le salaire minimum. La création d’un SMIC dans chaque pays est importante mais ne saurait suffire pour combattre le dumping social. L’écart entre les SMIC doit être réduit pour se rapprocher du taux le plus élevé.

Dans le cadre des traités existants, il faut interdire les pratiques de rémunération selon le « principe du pays d’origine » que la défunte directive Bolkestein voulait consacrer. Il faut exiger l’application de la directive « travailleurs détachés » et fixer un principe clair : l’obligation de respecter les lois et conventions collectives du pays où s’effectue le travail.

2. Suspendre le pacte de stabilité : la croissance et l’emploi d’abord.

La priorité à la question sociale va de pair avec l’impératif de relance de l’économie. Malheureusement, le pacte de stabilité et le TSCG sont deux verrous qui interdisent désormais aux gouvernements de disposer des moyens d’action nécessaires pour faire face à la crise. Le pacte de stabilité doit être immédiatement suspendu. Le rythme de réduction des déficits imposé par la Commission européenne finira par provoquer des coupes sombres dans des dépenses publiques et sociales essentielles. L’austérité a démontré son inefficacité: elle contribue à augmenter la dette, pas à la réduire. Les peuples, les Etats et l’Union ne survivraient pas à la poursuite de cette politique suicidaire.

Le pacte de stabilité doit ensuite être réformé. Les dépenses d’investissements doivent être exclues du calcul des déficits, son fonctionnement doit rejeter la logique de sanction et introduire celle de coopération. Le dogme du 3%, chiffre sans aucune valeur économique, doit être aboli. Le calendrier de réduction des déficits doit être réaliste et tenir compte du cycle économique et de la nécessité de lutter contre le chômage.

3. Liquider la dette indigne : la BCE doit prêter directement aux Etats

Dans tous les pays européens, la montée de la dette publique est en premier lieu liée au déploiement des politiques de l’offre, centrées sur la baisse conjointe des dépenses publiques et des impôts. Les mesures fiscales favorables aux plus aisés ont essentiellement favorisé l’épargne des riches et n’ont pas provoqué l’effet annoncé sur la croissance. Il en a résulté une baisse des recettes fiscales et une montée des déficits. La crise a en second lieu fait exploser la dette à partir de 2008. Renonçant à prêter directement aux Etats, les banques centrales ont prêté aux banques qui elles même ont prêté aux pays avec des taux d’intérêt exorbitants, s’enrichissant au passage sur le dos des contribuables et des citoyens. Ces taux d’intérêt particulièrement élevés ont été des éléments déterminants de l’explosion de l’endettement. Une large part des dettes souveraines peuvent être ainsi considérées comme «  illégitimes ». 

Le ralentissement de l’activité a encore amenuisé les recettes fiscales tandis que la socialisation des pertes des banques, responsable de la crise financière, a mis à contribution les finances publiques et les contribuables. Les rentiers, détenteurs de la dette publique et privée, ont doublement profité de cette situation. Ils ont tout d’abord bénéficié des baisses d’impôts qui ont creusé les déficits. Ils ont ensuite touché les intérêts de la dette qu’ils détiennent… et qui a financé les cadeaux fiscaux dont ils ont profité pour spéculer. Nos concitoyens ont bien de quoi s’indigner ! Une grande partie de la dette est une dette indigne, causée par des politiques qui sont à l’origine de la crise et qui continuent à être vantées par des promoteurs n’ayant de cesse de mettre cette crise sur le dos d’un modèle social européen trop coûteux !

C’est cette dette indigne, à laquelle il faut s’attaquer. 

Au-delà, Il faut distinguer la bonne dette, celle qui finance le modèle de développement durable, de cette mauvaise dette. Cela justifie que, dans de nombreux pays, il faille restructurer la dette pour libérer des ressources nécessaires au financement de l’économie réelle. Et en tout cas, le temps est venu d’imposer aux banques centrales et à la BCE de prêter à nouveau directement aux Etats.

Le sort réservé aux peuples grecs, irlandais, portugais et espagnols est inacceptable. Les « plans de sauvetage » de ces pays ne sont que des plans de sauvetage des grandes banques européennes détentrices des titres de leurs dettes publiques. Ce sont les peuples qui paient la facture avec les véritables plans de destruction sociale que leur impose la Troïka (Banque centrale européenne, Union européenne et FMI) : le chômage frappe 27 % de la population en Grèce et en Espagne, 17 % au Portugal, le niveau de vie moyen de la population a baissé de 35 % depuis 2009 en Grèce.

4. Un véritable plan de relance européen

Les « réformes structurelles » prônées par les conservateurs et les libéraux sont impuissantes face à la récession. Elles ont même entretenu une logique de déflation salariale qui a tué la demande intérieure européenne. Un New deal européen est désormais à l’ordre du jour. Il doit s’articuler de politiques de soutien à la reprise adaptées à chaque Etat et d’un plan de relance à l’échelle européenne. Le retour de l’intervention de la puissance publique à tous les niveaux est d’autant plus nécessaire pour financer et planifier la transition écologique. 

Il faut permettre à tous les pays de la zone euro de s’orienter vers la relance en faisant sauter les verrous budgétaires qui enferment leurs moyens d’action. En étant coordonnées, les mesures de soutien dans chaque Etat seraient nettement plus efficaces. 

La relance doit également opérer à l’échelle Européenne, pour financer la convergence vers le haut de tous les pays et relancer la croissance dans toute l’union. Le pacte de croissance doit se concrétiser. Pour cela, des euro-obligations pour financer les investissements d’avenir doivent être mise en œuvre. Le capital de la Banque Européenne d’Investissement doit être augmenté, pour lui permettre de développer ses activités de financement de la croissance. Alors que l’épargne est abondante dans certains pays, l’UE doit pouvoir recourir à l’emprunt pour financer ses grands investissements, en particulier pour la transition énergétique, et lutter contre les inégalités territoriales et sociales. L’emprunt, comme instrument majeur du développement et de la croissance en Europe, s’impose comme la contrepartie logique à la mise en œuvre de l’harmonisation fiscale et sociale.

5. Refuser la baisse du budget européen

En cohérence avec la volonté affirmée du Président de la République d’une relance macro-économique européenne au service de la croissance et de l’emploi, nous appelons les socialistes européens et notamment nos eurodéputés à refuser par leur vote le budget en baisse pour la première fois, imposé par les gouvernements conservateurs. Ce veto rouvrira la discussion sur la base du budget 2013, moins restrictif que celui actuellement proposé par le Conseil et imposera l’ouverture, dès 2014, année du renouvellement du Parlement européen, du débat sur la levée de ressources propres nouvelles et pérennes, financées par des impôts européens, voire, ultérieurement par des emprunts fédéraux. 

Le budget européen représente seulement un pourcent du PIB de l’UE. A termes, la construction d’une Europe de la croissance et de l’emploi implique la mise en place d’un vrai budget d’intégration solidaire, représentant au minimum 5% du PIB européen.

La taxe sur les transactions financières doit être le premier de ces impôts européens. Celle-ci doit être élargie à tous les pays. D’autres ressources propres doivent être créées. Ces dernières pourraient provenir de la lutte contre la fraude fiscale, de la taxation des kilomètres parcourus par les poids lourds, ou encore de la taxation carbone aux frontières de l’UE.

6. Fiscalité : Une seule solution, l’harmonisation 

Les Socialistes doivent initier un projet européen fiscal, fondé sur la détermination de règles d’harmonisation et sur le transfert d’impôts nationaux vers des impôts européens, au service d’un budget européen.

Pour stopper la concurrence fiscale, il faut harmoniser les fiscalités européennes. Comme nous l’avons fait pour les monnaies, il faut mettre en œuvre un serpent fiscal européen qui rapproche progressivement les niveaux d’imposition. Il serait fondé sur : 

- un taux plafond de TVA (impôt consommation) pour éviter une dérive à la hausse de cet impôt injuste ;

- une harmonisation de l’assiette consolidée de l’impôt sur les sociétés et la définition d’un taux minimal d’imposition des sociétés, pour stopper la course à la baisse et au dumping ;

- l’affectation d’une partie du produit de cet impôt au budget européen

- une obligation de déclarer revenus et bénéfices réalisés dans les paradis fiscaux pour toutes les entreprises et une harmonisation des règles et procédures dans la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale ;

- Un FACTA européen

- une harmonisation des bases d’imposition, pour définir des règles communes et permettre la revalorisation du budget européen par la création d’un ou plusieurs impôt(s) européen(s) renforçant l’intégration européenne et ses marges de manœuvre. 

7. Mettre la BCE au service de l’économie réelle

 

Par la force des choses, la BCE est intervenue au cours de la crise, dans les limites autorisées par ses statuts, pour éviter une panne générale de liquidité et enrayer la spéculation sur les dettes souveraines. Pour autant, une réforme de la politique monétaire européenne et des statuts de la BCE doivent doit faire de la croissance et de l’emploi les objectifs prioritaires de la BCE, dans le respect de la recherche d’une inflation contrôlée. L’indépendance absolue de la BCE est sans aucun équivalent dans le monde. Les socialistes doivent promouvoir l’idée d’une BCE responsable devant des institutions communautaires démocratiques.

La BCE doit pouvoir acheter directement lors de leur émission les titres des dettes publiques des Etats-membres de l’Union européenne, sans que ces Etats aient à subir les « conditionnalités » prévues par le Mécanisme européen de stabilité, c’est-à-dire les plans de destruction sociale qui frappent la Grèce, l’Irlande, le Portugal, l’Espagne et demain Chypre. C’est ce que font d’ailleurs toutes les banques centrales dans le monde, la Réserve fédérale des Etats-Unis, la Banque du Japon comme la Banque d’Angleterre. 

8. Mettre fin à l’euro surévalué

L’action de la BCE peut aussi influencer le taux de change de l’euro face au dollar. Pour autant, la politique de change ne relève pas du champ de compétence de la BCE. C’est aux Etats, au sein du Conseil, que revient la mission de fixer le taux de change de l’euro. Le débat sur la politique de change de l’Union est malheureusement resté interdit. Or la surévaluation de l’euro nuit à l’économie et à l’emploi dans la plupart des pays de la zone euro. L’euro ne saurait être une monnaie au service des seuls pays qui réalisent des excédents commerciaux et qui entendent préserver le patrimoine de leurs épargnants grâce à une monnaie trop forte.

 

La France doit en premier lieu proposer une politique de change à ses partenaires, pour rééquilibrer la parité avec le dollar mais aussi le yen et le yuan au service de nos exportations. Elle doit non seulement demander que ce point soit mis à l’ordre du jour d’un sommet européen exceptionnel et d’ici fin 2013 mais également présenter un mémorandum visant à stopper la politique de de l’Euro fort, de l’Euro surévalué. 

A ceux qui défendent la déflation salariale, une baisse de 10% de la valeur de l’Euro serait plus efficace qu’une baisse équivalente des salaires. (à revoir)

8. Encadrer le libre-échange, refuser le traité transatlantique. 

La politique de change est un instrument de politique commerciale, au même titre que Les barrières au libre-échange incontrôlé.

Le libre-échange sans précaution a accru le phénomène des délocalisations. Il entretient une pression à la baisse sur les salaires et mis en cause la protection sociale des pays où le modèle social est le plus avancé. Nous devons tirer les conséquences de cette concurrence déloyale. Il faut réaffirmer la nécessité d’un tarif extérieur commun aux frontières de l’Europe en définissant les critères sociaux et environnementaux nécessaires pour préserver notre modèle social, la qualité de la vie et des emplois rémunérés à leur juste valeur.

Il est temps de proposer un accord européen sur la régulation des échanges de l’UE avec ses partenaires qui permettent l’instauration d’écluses sociales et fiscales. 

Il est nécessaire d’avancer vers la taxation du bilan carbone, favorisant de fait les productions les plus écologiques et les plus proches. La création d’une Organisation européenne du commerce, soumettant au Parlement européen des propositions de mise en place de principes de protection (normes, taxes, quotas…) secteur par secteur, permettrait d’harmoniser les normes environnementales.

Il faut enfin suspendre les négociations pour un accord transatlantique. L’industrie européenne n’a rien à y gagner et beaucoup à y perdre. Les Etats-Unis viennent d’injecter des fonds publics considérables pour soutenir certains de leurs secteurs industriels qui, une fois modernisés, seront prêts à conquérir le marché européen. Pendant ce temps-là, L’Europe interdit les aides directes aux entreprises. 

La mise en œuvre de l’accord transatlantique va à l’encontre du projet d’une Europe forte et indépendante dans un monde multipolaire. Elle ne saurait tomber dans le piège d’une alliance dite occidentale en face des pays émergents. 

D’autres voies de coopération avec les Etats–Unis peuvent être promues mais l’accroissement du tout-concurrence n’est pas acceptable. Entrer dans la négociation nous amènerait à terme à renoncer à une destinée commune aux Européens. Instruits par l’expérience, nous savons que poser les conditions ne permet pas d’aboutir à un accord équitable.

Le droit du travail doit être considéré comme un élément constitutif du droit de la concurrence. La construction d’une véritable organisation européenne, sur le modèle de l’OIT, est indispensable.

9. Renouer avec l’ambition industrielle pour un développement durable

L’Union doit investir puissamment dans les secteurs d’avenir, en particulier dans les activités à haute valeur ajoutée de la nouvelle économie de la connaissance, développer des infrastructures transeuropéennes d’énergie propre, de transport et de communication. Elle doit favoriser le déploiement d’une politique industrielle, entravée par la logique d’une « concurrence libre et non faussée » dogmatiquement imposée.

Cet Etat stratège européen doit permettre la transmission dans les territoires, notamment à travers la politique régionale, des orientations décidées en commun, avec pour règle de n’abandonner aucun territoire, aucune région.

Par ailleurs, une véritable politique industrielle doit également assurer une bonne gestion des secteurs plus traditionnels afin d’anticiper les restructurations et mettre en place à temps des programmes de reconversion des bassins industriels, en associant les partenaires sociaux et tous les acteurs concernés.

Il est donc indispensable de repenser complètement la politique industrielle. Tout d’abord en révisant complètement le régime des aides d’Etat et des règles de concurrence, pour permettre l’émergence de grands groupe européens capables d’affronter leurs homologues dans la concurrence mondiale et maintenir des emplois dans l’UE, d’autre part au sein des Etats membres en particulier pour les PMI afin d’assurer l’émergence de secteurs innovants, où l’investissement long terme est indispensable. Cela doit aussi être permis pour assurer la mutation industrielle dans des domaines où se manifeste un déséquilibre des échanges et une sur-importation. 

10. En Europe aussi, « notre adversaire, c’est la finance » !

Une directive bancaire est actuellement à l’étude. Il est indispensable qu’elle ne soit pas en retrait par rapport au rapport Liikanen. 

Les socialistes doivent œuvrer en ce sens et exiger un dépôt rapide par la commission de ces textes. 

Seules pourront bénéficier de la garantie publique, les activités bancaires directement utiles à l’économie. En France, par exemple, ces activités représentent 22% des activités des « banques universelles » dont le désastre chypriote vient de démontrer une nouvelle fois l’extrême dangerosité : 12% pour le financement des ménages et 10% pour le financement des entreprises. 

On ne saurait par ailleurs accepter que soit différée la mise en œuvre de l’Union bancaire. La plus grande vigilance s’impose pour l’ensemble des marchés financiers en particulier ceux du « secteur bancaire parallèle » comme les fonds monétaires, les assureurs ou les fonds alternatifs qui prospèrent sans être réellement régulés et taxés. Ils constituent un risque de déflagration qui menacera nos économies avec autant de force, si ce n’est plus encore, que la crise bancaire récente.

11. Une Union démocratique, par et pour les citoyens

Aujourd’hui, la crise en Europe s’est muée en crise de l’Europe. Il faut d’urgence organiser le saut démocratique qui restaure une capacité réelle des peuples à peser sur les décisions. Il est donc essentiel de renforcer les pouvoirs du Parlement européen et de mieux associer les parlements nationaux. Afin d’assurer l’effectivité de la légitimité démocratique du Parlement européen, ce dernier doit nommer la Commission selon les résultats issus des urnes des élections européennes. De même, il faut en finir avec la désastreuse cogestion parlementaire qui brouille le clivage droite-gauche et faire en sorte que la Gauche sociale-démocrate européenne présente son propre candidat à la Présidence de la Commission.

Le parlement européen doit être représentatif de la réalité démographique des différents pays. On ne peut continuer 

Le rôle de co-législateur du Parlement européen doit être étendu à tous les domaines, la règle de l’unanimité au Conseil des ministres abolie. Les Parlements nationaux doivent être pleinement associés aux décisions budgétaires majeures, telles que les programmes de stabilité et les programmes de réforme.

Les changements de traités doivent faire l’objet d’une Convention, dans laquelle les citoyens sont représentés par leurs élus directs au Parlement Européen. Les peuples doivent pourvoir les ratifier par référendum.

Aujourd’hui, la crise en Europe s’est muée en crise de l’Europe. Il faut d’urgence organiser le saut démocratique vers une Europe fédérale et progressiste. Il est donc essentiel de renforcer les pouvoirs du Parlement européen. Afin d’assurer l’effectivité de la légitimité démocratique du Parlement, ce dernier doit nommer la Commission selon les résultats issus des urnes des élections européennes. De même, il faut en finir avec la désastreuse cogestion parlementaire qui brouille le clivage droite-gauche et faire en sorte que la Gauche sociale-démocrate européenne présente son propre candidat à la Présidence de la Commission.

L’Europe ne peut fonctionner comme un espace diplomatique, dans lequel les intérêts des Etats prévalent sur celui du peuple. La représentation populaire, tant au niveau national qu’au niveau européen, doit être renforcée.

Le rôle de co-législateur du Parlement européen doit être étendu à tous les domaines, la règle de l’unanimité au Conseil des ministres abolie. Les Parlements nationaux doivent être pleinement associés aux décisions budgétaires majeures, telles que les programmes de stabilité et les programmes de réforme.

Les changements de traités doivent faire l’objet d’une Convention, dans laquelle les citoyens sont représentés par leurs élus directs au Parlement Européen. Les peuples doivent pourvoir les ratifier par référendum.

Des paroles aux actes

Longtemps, on a déploré que l’Union se fasse « en dépit des peuples » ou « à côté des peuples ». Aujourd’hui, c’est pire : elle se construit contre eux.

Pour les docteurs de la loi libérale, ce sont aux citoyens européens de payer la crise. Grèce, Portugal, Espagne : tous les pays sommés d’appliquer les « recettes » de la Troïka voient leur taux de chômage exploser. La logique folle des partisans de l’austérité se résume en une formule paradoxale : l’Europe redeviendra riche une fois que tous les européens seront devenus pauvres.

Socialistes, nous n’avons pas renoncé à « notre Europe ». Celle qui privilégie la coopération à la compétition. Celle de la construction de « solidarités de fait ». Celle qui investit et prépare l’avenir.

Oui, nous l’assumons : nous portons, avec nos partis frères, un projet alternatif à celui de la droite européenne que nous pouvons faire partager au-delà de nos frontières aux forces progressistes, de gauche et écologistes.

Oui, nous le savons, l’histoire de l’Europe est faite de compromis et de concessions réciproques. Mais on ne passe pas des compromis sans construire un rapport de forces. Accepter une politique néfaste « pour éviter d’ajouter la crise à la crise » non seulement n’évite pas la crise mais l’aggrave. C’est çà cela que nous devons nous atteler aujourd’hui : la confrontation démocratique avec la droite européenne qui veut condamner l’Union à l’austérité sans fin.

Notre base, sociale, nos électeurs, ne se paient plus mots. Ils veulent des actes. C’est pourquoi nous pensons que le rôle des socialistes Français, à moins d’un an des élections européennes, c’est d’élaborer une feuille de route et de la proposer à nos partis frères. 

Nos électeurs, notre base sociale ne se satisferont pas de belles paroles et de grandes promesses. Ils veulent des actes, ils veulent du concret. Ils ont raison. 

Nous n’avons pas le temps de laisser « du temps au temps ». 

C’est maintenant qu’il faut exiger la suspension du pacte de stabilité budgétaire qui condamne les Etats membres à l’austérité sans fin

C’est maintenant qu’il faut un véritable plan de relance, écologique et social en Europe.

C’est maintenant qu’il faut refuser le vote d’un budget communautaire en baisse pour la première fois de l’histoire de l’Union.

C’est maintenant qu’il faut placer le social d’abord et obtenir un traité social, aller vers un SMIC européen.

C’est maintenant qu’il faut mettre à l’ordre du jour la fin de « l’euro cher » pour protéger nos emplois, nos industries et nos savoir faire.

C’est maintenant qu’il faut refuser le libre-échange généralisé (mettre en place un juste échange et refuser le traité transatlantique qui risque d’affaiblir un peu plus notre continent sur la scène internationale. 

Ensemble, avec toute la gauche européenne, le sursaut, c’est urgent.