Comparaison nutritive entre des tomates issues de semences paysannes et de semences hybrides-F1

Des analyses ont démontré que les fruits et légumes issus du catalogue officiel du GNIS (les hybrides F1) peuvent contenir de 5 à 12 fois moins de nutriments que les fruits et légumes procédant de graines anciennes.
 
La quasi-totalité des graines que vous trouvez en supermarché, coop agricoles, etc, sont des hybrides F1
Les graines anciennes étaient interdites à la vente en France, elles ne le sont plus depuis quelques mois

 

Comparaison nutritive entre des tomates issues de semences paysannes et de semences hybrides F1 from manu on Vimeo.
 

Les communs, une nouvelle voie révolutionnaire ?

Qui a dit qu’il n’y avait « pas d’alternative » ? Que nous étions condamnés à subir les effets destructeurs du capitalisme ? Partout dans le monde, des millions de personnes, dans des communautés auto-organisées, se sont affranchies de la loi du marché pour gérer, partager, échanger des ressources, de l’eau au logiciel. C’est ce qu’on appelle les communs.

Suite sur Siné mensuel

« Graines de rebelles » : reportage sur ces semeurs résistants

Mr Mondialisation  | 4 octobre 2015
 

La bataille des graines à commencé. Les crises climatiques et écologiques frappant à nos portes, l’agriculture industrielle s’imposant triomphalement, la croissance à tout prix exigeant des rendements au détriment du vivant, de plus en plus de « résistants » s’organisent dans les marges de la société pour s’assurer, non sans mal, de la préservation de la diversité des semences, de leur échange libre et de leur culture. Leur combat est présenté dans un court reportage du 13.15 sur France 2.

Le constat est sans appel, les trois quarts des fruits, légumes et céréales ont disparu en un siècle sans même que l’information fasse la une des journaux. Course à la productivité oblige, les normes de la monoculture se sont généralisées et la plupart des espèces furent reléguées aux pages de l’histoire pour laisser place à une poignée de grands noms vendeurs, plus rouges, plus lourds, plus ronds, plus propres dans les étales des magasins.

Non ! pas totalement. Au cœur de l’Europe, des irréductibles résistent à l’envahisseur industriel, risquant une amende de 45 000 euros pour braver les règles imposées par un lobbying forcené. Ceux-ci préservent, reproduisent et vendent des graines oubliées, parfois incroyablement résistantes dans des situations extrêmes, comme l’a démontré Pascal Poot qui fait pousser ses plantes sans arrosage depuis 15 ans. Leurs combats se médiatisent peu à peu alors que nombre d’agriculteurs, partout dans le monde, sont contraints d’utiliser des graines industrielles non reproductibles, les obligeant à en racheter chaque année, avec l’endettement que cela engendre.

En France, la résistance s’organise autour du réseau Semences paysannes, un collectif de 70 associations qui partagent toutes le même combat : réintroduire des variétés anciennes à travers une agriculture alternative. Le magazine « 13h15 le samedi » diffusé sur France 2 s’est penché sur ce combat méconnu, pourtant vital, aux yeux de beaucoup. Un reportage d’Emmanuelle Chartoire, Julien Voigt, David Geoffrion et Eric Chevalier à (re)découvrir sur youtube ci-dessous ou en rediffusion temporaire sur Francetvinfo.fr.

Un projet de loi met en péril les droits des agriculteurs

Semons la Biodiversité | Cyberacteurs | 18 novembre 2013

La lutte contre la contrefaçon va t-elle nier les droits des agriculteurs ?

Cette loi va condamner tout agriculteur qui produit à la ferme ses semences, ses plants, ses animaux reproducteurs ou ses préparations naturelles à base de micro- organismes ou d'autres éléments naturels issues de sa ferme ou de l'environnement naturel et destinées à ses productions fermières ou aux soins de ses cultures et des ses animaux.

Plus d'infos

Le Sénat doit examiner le 20 novembre 2013 en procédure accélérée une proposition de loi destinée à renforcer la lutte contre les contrefaçons. Cette loi vise à mettre l'État, sa justice et sa police, au service direct des entreprises privées détentrices de Droits de Propriété Intellectuelle (DPI). Tous ces dispositifs renforceraient le contrôle exercé par les détenteurs des marques commerciales, des brevets, y compris les brevets sur les plantes, les animaux et les micro organismes. Ils sont en outre étendus sans restrictions aux Certificats d'Obtention Végétale (COV).. L’acte millénaire de sélectionner et de ressemer une partie de sa récolte sera considéré comme une contrefaçon, c'est à dire sera mis sur le même plan que la reproduction frauduleuse d'un objet ou d’une monnaie.
Sous prétexte de lutter contre les contrefaçons, cette proposition de loi ouvre la porte d'une appropriation généralisée du vivant à un secteur industriel qui n'en est pas à ses premières actions de bio-piratage. Ainsi, cette appropriation ne relèverait pas seulement d'un hold-up légalisé sur des ressources et savoir-faire communs, mais mettrait aussi en péril toutes les formes de biodiversité que seuls de multiples acteurs qui ne s'enferment pas dans des stratégies d'économie d'échelle et de standardisation, sont à même de préserver et de renouveler.

Cette loi, qui s'ajoute à tout un arsenal juridique d'appropriation du vivant, criminalisera les agriculteurs qui ne payeraient pas tous les ans pour acheter ou reproduire eux-mêmes leurs semences et animaux reproducteurs et interdira de facto la sélection paysanne telle qu'elle existe depuis l'invention de l'agriculture. Il en sera de même des paysans-boulangers qui élaborent leurs propres levains pour faire leur pain, des fromagers fermiers qui utilisent leurs propres ferments, des vignerons utilisent leurs levures indigènes ou encore des agriculteurs qui élaborent avec les ressources de leur ferme et de l'environnement naturel d'autres préparations pour soigner leurs cultures ou leurs animaux. En effet, tout agriculteur qui ne disposera pas de factures d'achat de ses semences, de ses animaux reproducteurs ou de ses préparations naturelles sera considéré a priori comme contrefacteur, ce qui est la négation des fondamentaux de l'agriculture... et des libertés individuelles.

Comment ne pas considérer comme inique une loi qui transforme en contrefaçon la production à la ferme par l'agriculteur de ses semences, de ses animaux ou de ses préparations naturelles ? Cet acte fondateur de l'agriculture est un droit immémorial et inaliénable. Il ne saurait être ainsi dévoyé pour satisfaire l'appétit financier d'industriels qui, pour développer leurs produits, ont puisé gratuitement dans l'immense diversité des ressources et savoir-faire développés depuis des générations par les paysans. Ainsi pour l'exemple des semences, ce sont en fait ces semenciers industriels qui devraient être redevables de cette sélection paysanne plurimillénaire qui sert aujourd'hui de base à toute la sélection contemporaine.

Il est donc urgent de se mobiliser et de mettre le législateur devant sa responsabilité d'interdire formellement ce dévoiement de la loi en encadrant avec suffisamment de clarté cette nouvelle proposition législative.

Collectif Semons La Biodiversité – Novembre 2013 - http://www.semonslabiodiversite.com/  

Les implications concrètes de cette proposition de loi sont développées dans la suite de l'argumentaire.

Le collectif Semons la Biodiversité et ses partenaires défendront auprès des parlementaires l'amendement suivant afin d'éviter que la lutte conte la contrefaçon n'ait comme conséquence de transformer l'agriculteur en délinquant.

Proposition d'amendement à l'attention des sénateurs français :

• « La production à la ferme par un agriculteur de ses semences, de ses plants ou de ses animaux pour les besoins de son exploitation agricole, ne constitue pas une contrefaçon, et ce quelle que soit l'origine de ces semences, de ces plants ou de ces animaux.
• La production à la ferme par un agriculteur de ses ferments, levains, levures et autres préparations naturelles à base de micro-organismes ou d'autres éléments naturels issus de sa ferme ou de l'environnement naturel et destinés à ses productions fermières ou aux soins de ses cultures ou de ses animaux, ne constitue pas une contrefaçon.
• La rémunération de la sélection des végétaux et des animaux destinée à l'alimentation et à l'agriculture fait l'objet de dispositifs particuliers qui ne rentrent pas dans le champ d'application des lois générales de lutte contre les contrefaçons ».

La dénonciation des débordements abusifs de cette proposition de loi contre les contrefaçons s'inscrit dans une campagne plus large pour que « vivent les semences paysannes ». Dans ce contexte, elle s'articule avec un autre combat concernant le projet de loi autorisant la ratification de l’accord relatif à une juridiction unifiée du brevet, que le gouvernement a examiné le 23 octobre et qui doit être voté par le Parlement avant la fin 2013. Cet accord instaure un nouveau tribunal international des brevets qui échappera au contrôle parlementaire, tout comme l'Office européen des Brevets qui accorde des brevets sur des gènes ou caractères naturellement présents dans les plantes et les animaux en opposition totale à la résolution du Parlement européen du 10 mai 2012. Ce tribunal pourrait poursuivre en contrefaçon tout agriculteur victime de la présence fortuite d'un gène ou d'un caractère brevetés dans ses récoltes ou ses animaux. En effet, alors que l'accord international a pris soin de protéger les sélectionneurs victimes d'une telle présence fortuite, il ne prévoit rien pour la protection des agriculteurs qui ne pourraient fournir la facture d'achat de semences ou d'animaux brevetés.

Il faut agir maintenant pour informer les sénateurs avant le vote du 20 novembre ! Chacun doit porter ce combat à la connaissance de son sénateur et de son député.

http://www.semonslabiodiversite.com/wp-content/uploads/2013-11-12-Argumentaire-contre-loi-Contrefaçon-Collectif-Semons-la-Biodiversité.pdf 

Participer à la cyberaction en ligne

Le domaine public des semences : un trésor menacé

:: S.I.Lex :: | 5 octobre 2013

Il existe une dimension du domaine public dont je n’avais pas encore clairement pris conscience avant de lire cet excellent article de Shabnam Anvar, consacré à la question des "semences libres". J’avais déjà écrit un billet, il y a quelques temps, à propos d’un projet visant à créer une licence Open Source sous laquelle placer des graines, afin de les rendre réutilisables à la manière des logiciels libres.

Seed Freedom. Commons Fest. CC-BY-SA.

Mais il existe aussi un domaine public des semences, de la même manière que les oeuvres de l’esprit que sont les livres, la musique ou les films, peuvent finir par entrer dans le domaine public à l’issue de la période de protection du droit d’auteur. Vous allez me répondre que cela paraît paradoxal, dans la mesure où l’on peut difficilement concevoir que quelqu’un soit "l’auteur" d’une graine. Mais le problème vient en réalité d’autre part, car il existe des titres de propriété intellectuelle, brevet (notamment pour les OGM, façon Monsanto) ou certificat d’obtention végétale (COV), qui peuvent porter sur des végétaux et conditionner l’usage des semences.

Or comme c’est le cas pour tous les titres de propriété intellectuelle, le COV est limité dans le temps, ce qui fait que les variétés végétales passent dans le domaine public, une fois le délai de protection écoulé. C’est ce qu’explique très bien l’article auquel je faisais référence plus haut :

Il existe un système de droit d’obtention végétal sur les variétés végétales en France depuis 1970. Un droit de propriété intellectuelle est toujours limité dans le temps (aujourd’hui de 25 et 30 ans pour une variété végétale). Il existe donc automatiquement le domaine public. Une fois le délai  écoulé les variétés « tombent » dans le domaine public. Elles ne tombent pas dans l’oubli ; elles deviennent libres d’utilisation… en principe.

La vidéo ci-dessous "Le droit de semer", produite dans le cadre du projet Open Solutions conduit lui aussi par Shabnam Anvar, permet de comprendre les enjeux fondamentaux qui sont liés à l’existence de ce domaine public des semences. Vous vous rendrez compte par exemple que la principale différence entre les pommes de terre de variété Charlotte ou celles de variété Amandine est d’ordre… juridique ! Les premières appartiennent au domaine public, alors que les secondes sont protégées par la propriété intellectuelle.

Mais il y a une différence majeure entre le domaine public de la Culture, celui des oeuvres de l’esprit, et ce domaine public de la Nature, lié aux semences et aux variétés végétales. En effet, théoriquement, l’usage des oeuvres, une fois qu’elles sont entrées dans le domaine public est libre, dans le sens où il n’est plus nécessaire de demander d’autorisation, ni de payer les titulaires de droits pour les réutiliser, même à des fins commerciales. Bien sûr, il existe des pratiques de copyfraud ou des tentatives de réappropriation du domaine public, que je dénonce souvent dans S.I.Lex, mais au moins, le principe de la libre réutilisation est encore la règle dans la loi. Ce n’est plus le cas pour les semences appartenant au domaine public. En effet, la réglementation européenne a imposé des conditions de mise en marché, qui font que l’usage des semences du domaine public n’est plus libre :

A la différence des livres et des logiciels, les semences sont un marché soumis à autorisation de mise sur le marché (AMM), comme les médicaments. Les variétés doivent satisfaire des critères pour être commercialisables et être « inscrites au Catalogue officiel » ; mêmes les variétés du domaine public (nb : avant 1960, ce n’était pas le cas ; seules les variétés nouvelles devaient obtenir une AMM).

L’enjeu : une variété ne peut être commercialisée « à titre gratuit ou onéreux » que si elle est inscrite dans un Catalogue officiel. C’est une barrière importante à l’utilisation du domaine public : sachant qu’il y a un coût d’inscription et de maintien au Catalogue, aucune personne privée n’a un intérêt financier à obtenir l’AMM pour une variété qui peut être commercialisée par tous.

Alors que les semences du domaine public devraient constituer un bien commun, on se trouve ici en présence d’une enclosure qui a été reconstituée par la règlementation, avec pour conséquence de favoriser certains gros acteurs commerciaux, au détriment de ceux qui maintiennent les variétés paysannes et les semences traditionnelles, dans le but de préserver la bio-diversité.

L’infographie ci-dessous montre que si le domaine public a encore un sens pour les semences, il a été "neutralisé" en ce qui concerne l’usage commerciale des graines. Et même les pratiques d’échanges ou de partage de graines sont menacées, tout comme la culture privée de plantes issues de variétés non-enregistrées pourrait l’être à terme.

 

Pour réagir contre cette dérive très inquiétante de la propriété intellectuelle, l’article de Shabnam propose des pistes de solutions, qui sont à la portée des citoyens. Il est possible par exemple dans nos achats de privilégier les variétés qui appartiennent au domaine public (une première liste est proposée ici – l’idéal serait de pouvoir disposer d’une application sur smartphone !). On peut également acheter des semences du domaine public pour les planter dans nos jardins et encourager les agriculteurs et les biocoops à privilégier ces variétés.

Une autre façon d’agir consiste à se mobiliser pour faire changer la réglementation européenne afin qu’elle reconnaisse et respecte le domaine public des semences. Une campagne "Seed Freedom" a été lancée à ce sujet, et vous pouvez signer la pétition dont je reproduis ci-dessous un passage, faisant le lien avec la notions de biens communs :

La pétition Seed Freedom à signer.

Seeds are a common good. They are a gift of nature and the result of centuries of hard work of farmers around the planet who have selected, conserved and bred seeds. They are the source of life and the first link in our food chain.
This common good is in danger. European legislation has been increasingly restricting access to seeds in the past decades, with industrial agriculture becoming the dominant model of farming. Only seed varieties which fit this model may be marketed in the EU.

A noter également que le 14 octobre prochain, dans le cadre du festival Villes en biens communs, aura lieu à la BPI un débat "Biens communs : de la nature à la connaissance", où ces enjeux seront abordés.

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Ce qui s’est passé avec le domaine public des semences pourrait également un jour survenir avec le domaine public de la Culture, si les propositions d’instauration d’un "domaine public payant" devaient un jour se concrétiser… La tragédie des Communs serait alors totale.

url de cet article, http://scinfolex.com/2013/10/05/le-domaine-public-des-semences-un-tresor-menace/

Des maisons de semences paysannes pour se libérer de l’agrobusiness

Par Sophie Chapelle (7 novembre 2012)
 

C’est un mouvement mondial : du Brésil à la Grèce, en passant par le Périgord, des maisons et des banques coopératives de semences se multiplient. L’objectif : libérer les agriculteurs des droits de propriété imposés par l’industrie semencière, ne dépendre ni des OGM ni des pesticides, et cultiver la biodiversité. Plus de 300 paysans de quinze pays sont venus témoigner en France de leurs expériences collectives en faveur de la souveraineté alimentaire.

Lire la suite sur Bastamag....

Printemps des semences paysannes et fermières

Basta! | 26 mars 2012

Alors que l’utilisation libre des semences est remise en cause par l’adoption de la loi sur les certificats d’obtention végétale, le collectif Semons la biodiversité lance une campagne pour que la souveraineté alimentaire ne soit pas laissée aux mains de quelques multinationales. L’enjeu : obtenir l’abrogation de cette loi, et la remplacer par une loi de reconnaissance des droits des paysans et des jardiniers sur leurs semences. Basta ! relaie leur appel.




Avec le printemps viennent les semis... Le collectif Semons la biodiversité réclame l’abrogation de la loi sur les Certificats d’Obtention Végétale [1] du 8 décembre dernier, l’interdiction des cultures et de la commercialisation de plantes OGM, le rejet du brevet européen unitaire sur les gènes et les procédés d’obtention des semences dont le Parlement Européen doit débattre en mai prochain, ainsi que de l’accord ACTA [2] qui oblige les États à lutter eux-mêmes contre l’utilisation libre des semences de ferme tout autant que d’internet. Il est urgent en effet de reconnaître le rôle des paysans dans le renouvellement et la gestion dynamique de la biodiversité cultivée et de leur rendre leurs droits sur leurs semences !

Cet appel s’adresse à tous : organisations, citoyen(ne)s, paysan(ne)s, jardinier(e)s, élu(e)s... pour que notre souveraineté alimentaire et notre agriculture ne soient pas délaissées aux mains de quelques firmes semencières et chimiques. Les politiques écoutent les citoyens avant tout lorsqu’ils sollicitent leurs suffrages. L’objectif est de nous mobiliser pour obtenir avant les élections (présidentielles et législatives) l’engagement de chaque candidat à tout faire pour abroger cette loi inique et la remplacer par une loi de reconnaissance des droits des paysans, des jardiniers et des artisans semenciers sur leurs semences. Un autre objectif consiste à organiser aussi des événements destinés au grand public.

Mode d’emploi

Vous pouvez :
organiser des événements locaux, par exemple, des bourses de semences pour continuer à échanger librement nos semences paysannes et fermières, des semis volontaires de semences paysannes et fermières pour que la biodiversité cultivée puisse continuer à pousser dans nos champs et nos jardins
interpeller des responsables politiques, professionnels ou administratifs qui ont appuyé la loi
diffuser des informations sur les marchés...
vous mobiliser localement pour répercuter chez vous l’action du 12 mai de semis de maïs population. Le 12 mai, des semeurs de biodiversité sèmeront du maïs population dans de nombreuses régions françaises. Vous pouvez vous aussi organiser vos semis de maïs non OGM.
inviter vos élu(e)s et les candidats à ces évènements et allez les rencontrer pour qu’ils signent l’engagement d’abroger la loi COV
interpeller vos élus régionaux, départementaux et municipaux pour que leurs assemblées adoptent des motions de demande d’abrogation de la loi
rencontrer les différents candidats aux élections (présidentielles et législatives) pour qu’ils s’engagent à faire abroger la loi une fois élu (exemple de vœu d’engagement dans le kit « printemps des semences paysannes et fermières »).

Suivant l’évolution du feuilleton de l’interdiction de culture du MON 810 [3], d’autres initiatives seront éventuellement organisées.

Plus d’informations sur les actions programmées et les outils de la campagne : http://www.semonslabiodiversite.com/

Télécharger l’appel en cliquant ici.

Notes

[1] Lire notre article : Le droit de planter et cultiver librement bientôt interdit ?

[2] Lire à ce sujet : Liberté de s’exprimer, liberté de semer, même combat ?

[3] Lire nos différents articles sur le Mon810