Sivens / dans le Tarn, les bas-fonds de la république

Démolition de la Métairie neuve - photo La Dépêche

 

Comme j'ai pris l'habitude de mettre de temps en temps un peu d'humour sur Médiapart et, dans mon blog, un peu d"humour-malgré-tout" comme indiqué dans mes thématiques, je vais commencer ici par faire un peu d'humour noir sur l'application du premier article du code de procédure pénale à l'affaire de la démolition de la Métairie Neuve de Sivens.
 

Ah ! Quel bel article que cet article préliminaire du code de procédure pénale ! Quel bel article que cet article fondateur ! Jugez-en :
 

"La procédure pénale doit être équitable et contradictoire et préserver l'équilibre des droits des parties.

Elle doit garantir la séparation des autorités chargées de l'action publique et des autorités de jugement.
 

Les personnes se trouvant dans des conditions semblables et poursuivies pour les mêmes infractions doivent être jugées selon les mêmes règles."
 

Comme il est beau ! Comme il a l'air simple et compréhensible ! Et pourtant ... Et pourtant ... (tiens donc! de l'Aznavour dans ce texte ?) Et pourtant, le troisième alinéa... celui qui dit, répétition de pur plaisir :
 

"Les personnes se trouvant dans des conditions semblables et poursuivies pour les mêmes infractions doivent être jugées selon les mêmes règles" ...

Eh bien, il est impossible à appliquer à Thierry Carcenac et à Maryline Lherm après ce qu'ils viennent de faire dans le Tarn ! La raison, la voici :
 

JAMAIS, dans le droit pénal de l'urbanisme, on n'a vu un cas semblable à ce qui vient de se passer dans le Tarn pour la démolition de la Métairie Neuve !
A savoir : la démolition d'un bâtiment protégé par un document d'urbanisme, sans permis de démolir, en profitant d'un arrêté de péril complètement farfelu, en profitant en trois coups de cuillère à pot d'un incendie criminel, et cerise sur le gâteau, sans décision du propriétaire de l'immeuble qui est le département du Tarn !
 

Qui plus est, les auteurs principaux de ce micmac sont un maire/conseiller départemental et le président du conseil départemental lui-même. Ce que j'appelle la délinquance de l'urbanisme en col blanc, le droit pénal de l'urbanisme étant considéré comme une branche du droit pénal des affaires.
 

Pour l'inapplicabilité de l'article préliminaire du code de procédure pénale au duo Carcenac/Lherm, je précise que je plaisante un peu, leurs actes étant si exceptionnels ! Etant entendu que je souhaite qu'ils soient traités comme tous les délinquants présumés, je l'ai déjà dit. Ni plus, ni moins, traités comme tout le monde par la justice.
 

En ce qui concerne Maryline Lherm, j'ai largement développé "son cas" ici : http://blogs.mediapart.fr/blog/bernard-viguie/050615/sivens-la-justice-tarnaise-lepreuve-de-lindependance
 

J'en avais aussi parlé là : http://blogs.mediapart.fr/blog/bernard-viguie/080415/sivens-comment-les-pro-barrage-ont-gagne-volet-2-ou-maryline-lherm-quand-tous-les-coups-sont-per
 

Dans le Tarn, elle n'a pas été seule à perdre les pédales... (...)

Suite sur le blog de Bernard Viguié ...