L’Assemblée nationale vient d’achever l’examen article par article, de la LOPPSI en 2ème lecture et a durci le texte. Il s’agit d’une des lois les plus répressives de ces dernières décennies. L’adoption par les députés de l’ensemble de la loi sera effectuée mardi 21 décembre en deuxième partie de l’après midi, puis elle sera rediscutée au Sénat courant janvier.
Certains amendements très liberticides ont été retirés ou rejetés en séance : reconnaissance automatique des individus à partir de la généralisation de la vidéo-surveillance, instauration d’une peine plancher d’un an ferme pour les personnes accusées de violence à agent, ou pénalisation de certains sous locataires ou squatters.
L’article 32 ter A, procédure expéditive d’expulsion des habitants d’habitations hors norme, complété d’une amende de 3750 euros lorsque le propriétaire s’oppose à l’expulsion, a été adopté avec le soutien du Gouvernement, dans sa version du Sénat. Trois députés de l’opposition Mr Patrick BRAOUZEC (PCF), Mr François PUPONI et Mr Jean Jacques URVOAS (PS), ont défendu le retrait de cet article de loi très rétrograde.
L’article pénalisant la vente à la sauvette a été adopté ainsi que de nombreux autres qui remettent en cause les libertés individuelles, accablent les populations les plus précarisées et stigmatisées, répriment les militants et les jeunes, menacent la liberté d’expression, ...
D’ici là de nombreuses manifestations et initiatives sont organisées dans toute la France :
Samedi 18 décembre à : Angers, Besançon, Clermont Ferrand, Figeac, Grenoble, Montpellier, Nantes, Paris, Périgueux, Perpignan, Rennes, Saintes, Strasbourg, Toulouse, Tours, Valence ...
Dimanche 19 : à Lyon
Plus d’informations, en attendant la mise en place d’un blog d’information et de relais vers les autres sites :
http://www.loppsi2-habitat.blogspot.com/
http://www.halemfrance.org/
Source : DAL/RéSEL/HALEM, via HNS
Certains amendements très liberticides ont été retirés ou rejetés en séance : reconnaissance automatique des individus à partir de la généralisation de la vidéo-surveillance, instauration d’une peine plancher d’un an ferme pour les personnes accusées de violence à agent, ou pénalisation de certains sous locataires ou squatters.
L’article 32 ter A, procédure expéditive d’expulsion des habitants d’habitations hors norme, complété d’une amende de 3750 euros lorsque le propriétaire s’oppose à l’expulsion, a été adopté avec le soutien du Gouvernement, dans sa version du Sénat. Trois députés de l’opposition Mr Patrick BRAOUZEC (PCF), Mr François PUPONI et Mr Jean Jacques URVOAS (PS), ont défendu le retrait de cet article de loi très rétrograde.
L’article pénalisant la vente à la sauvette a été adopté ainsi que de nombreux autres qui remettent en cause les libertés individuelles, accablent les populations les plus précarisées et stigmatisées, répriment les militants et les jeunes, menacent la liberté d’expression, ...
La mobilisation se poursuit et s’étend
Les associations, organisations et syndicats réunis mercredi soir, appellent à un grand rassemblement mardi 21 décembre à 17h, à l’Assemblée nationale, lors de l’adoption générale de la loi, et appellent à une journée nationale de manifestations en janvier avant la lecture au Sénat .D’ici là de nombreuses manifestations et initiatives sont organisées dans toute la France :
Samedi 18 décembre à : Angers, Besançon, Clermont Ferrand, Figeac, Grenoble, Montpellier, Nantes, Paris, Périgueux, Perpignan, Rennes, Saintes, Strasbourg, Toulouse, Tours, Valence ... Dimanche 19 : à LyonPlus d’informations, en attendant la mise en place d’un blog d’information et de relais vers les autres sites :
http://www.loppsi2-habitat.blogspot.com/ http://www.halemfrance.org/Source : DAL/RéSEL/HALEM, via HNS
la mise en place d’un « bouclier fiscal » et de divers avantages fiscaux en faveur des plus fortunés,
