10 juin 2012

Déchirons les traités européens et reprenons le chemin de la liberté

RESISTANCE FR | 8 juin 2012 | par Capitaine Martin

Le traité de Maastricht (1992), en ôtant aux principaux États européens le droit de battre leur propre monnaie (avec la création de l’euro), mais aussi en voulant assurer une « convergence économique » de ses signataires et en établissant une politique de défense commune, a été à l’origine de l’Union européenne en tant qu’organe politique.

Le traité d’Amsterdam (1997) dépossède ces États-Nations d’une partie de leurs droits régaliens puisqu’il établit une politique étrangère de sécurité commune… tout en créant « un espace de liberté, de sécurité et de justice » avec la libre circulation des personnes sans contrôle aux frontières.

 Le traité de Nice (2001) définit l’Union comme une « communauté de droit ».

Le traité de Lisbonne (2007) a constitué quant à lui le point d’orgue de la trahison, avec cette « Constitution européenne » que nous Français (mais aussi les Néerlandais) avions rejetée par référendum en 2005. Pourtant, un État membre se voit reconnaître officiellement le droit de quitter l’Union européenne (article 49 A). Pour cela, il devra d’abord notifier son intention au conseil européen. Enfin, à la lumière des orientations du Conseil européen, l’Union négociera et conclura avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union.

On croit rêver. Un État souverain n’a pas besoin de négocier, de réviser, de s’accorder, de se perdre en palabres ! Il déchire les traités qui portent atteinte à son indépendance nationale.

Or, une commission non élue a arraché la souveraineté des peuples, a désintégré les États, a lié le destin de ces derniers à la dette tout en dépouillant leurs économies en imposant la monnaie de personne.

Si l’Europe des banquiers et de l’euro est à l’agonie, donnons-lui le coup de grâce et libérons-nous de cette caricature d’Europe unie. Et restituons pour de bon la souveraineté du peuple français.

Capitaine Martin

26 février 2012

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Les Dessous de Bruxelles | 26 février 2012

Une lettre type aux sénateurs pour le rejet du MES


Dans la foulée de la publication de l’article sur le Mécanisme européen de stabilité (MES), et dans la perspective du vote par le Sénat le 28 février du projet de loi instituant le mécanisme, les Dessous de Bruxelles publient une lettre-type à destination des sénateurs. N’hésitez-donc pas à copier-coller ce texte et à l’envoyer par mail à votre sénateur (voir la liste ci-après).




Madame la sénatrice, Monsieur le sénateur,

Comme de nombreux européens, je m’inquiète de voir se généraliser en Europe des politiques d’austérité qui ont pour conséquence directe de faire payer aux peuples européens le coût d’une crise dont ils ne sont en rien responsables.

En Grèce, les prétendus « plans de sauvetages » n’ont eu pour conséquence que d’enfoncer davantage le pays dans la récession, en imposant des coupes violentes dans les salaires, les allocations sociales, les retraites, la privatisation des services publics et la précarisation du droit du travail.

Dans le même temps, les sommes versées par la Troïka ne servent pas à reconstruire l’économie du pays, sinon à « sauver » le flux des intérêts qui saigne l’économie grecque et alimente ses créanciers.

Le projet de Mécanisme européen de stabilité, sur lequel vous devez vous prononcer mardi 28 février après les députés, ne fera rien d’autre qu’institutionnaliser les méthodes employées par la Troïka dans les pays surendettés, avec les résultats catastrophiques que l’on connaît :

Il conditionne toute aide financière à la mise en œuvre de politiques drastiques d’austérité, qui accentuent la récession et la crise économique et sociale.

Il présuppose des politiques de rigueur au sein des membres du MES, pour que le MES puisse emprunter sur les marchés financiers. A ce titre, il s’articule avec le Pacte budgétaire, qui impose de mécanismes anti-démocratique de contrôles et de sanctions budgétaires au sein de la zone euro et au-delà.

Sur le plan démocratique, le MES est une nouvelle institution technocratique, une sorte de FMI européen qui ne rendrait de compte à aucun peuple, aucun parlement, aucun tribunal, seulement à un Conseil de « gouverneurs ». Il participe à la dérive antidémocratique des institutions européennes.

En conséquence, je souhaite ici vous informer de mon opposition ferme à ces dispositions et vous demander de refuser la ratification du traité européen instituant le M.E.S. (mécanisme européen de stabilité) sur lequel vous devez vous prononcer le 28 février.

Une véritable solidarité européenne ne peut se réduire à saigner l’économie des pays surendettés, sous le prétexte d’une dette dont la légitimité n’est même pas questionnée.

Des alternatives existent et doivent être mises en débat à partir d’un examen minutieux des origines et des conséquences des dettes publiques : réformes fiscales progressistes, intervention massive de la BCE pour retirer aux marchés la clé du financement des Etats, annulation de la dette illégitime, …

Le choix de l’austérité généralisée pour l’Europe engage nos sociétés pour les décennies à venir. A ce titre, l’adoption du MES et du Pacte budgétaire par voie parlementaire n’est pas acceptable. Des décisions de cet ordre méritent un véritable débat citoyen et une consultation populaire, car c’est tout notre avenir qui est concerné.

Je serai bien sûr attentif au vote des élus lors des prochains rendez-vous électoraux.

Je vous prie d’agréer, madame la sénatrice, monsieur le sénateur, l’expression de ma considération distinguée,

Signature et adresse personnelle
* * *

Vous trouverez ci-après une liste des contacts mail des sénateurs

18 février 2012

Interpellez votre député avant le 21 février

Assemblée Constituante | 18 février 2012

mes-21-fevrier.jpg


La méthode est simple et prend moins d'une minute, pour interpeller votre député sur le vote du Mécanisme Européen de Stabilité sur lequel il devra se prononcer mardi prochain.

1) Copiez la lettre suivante sans oublier la dernière ligne qui contient un lien vers une analyse du MES soumis au vote.

2) Cliquez sur ce lien qui vous amène vers une liste des députés par département.

http://www.laquadrature.net/wiki/Deputes_par_departement

3) Cliquez sur la petite enveloppe à côté de l'adresse électronique de votre député, dans la colonne tout à droite.
Votre logiciel de messagerie s'ouvre.
Si ce n'est pas le cas... clic droit sur l'enveloppe, clic sur "copier l'adresse électronique" puis collez-la dans le champs destinataire de votre messagerie.

4) Choisissez un objet, puis collez la lettre dans le corps du mail

5) Envoyez !

*************************************************************

Madame, Monsieur le Député,

L’ordre du jour de la séance du 21 février de l’Assemblée nationale comporte présentation et vote sur deux projets d’une importance majeure. Il s’agit du projet portant ratification du traité établissant un Mécanisme européen de stabilité (MES) et du projet portant ratification de la décision du Conseil européen de modifier l’article 136 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Pour les raisons indiquées dans la note ci-jointe, je vous demande de vous opposer à ces deux projets. Je suis conscient de la nécessité d’organiser la stabilité de la zone euro. Je suis conscient des difficultés techniques auxquelles se heurte un tel objectif. Mais je ne peux accepter que les difficultés techniques justifient recul démocratique, mépris de la souveraineté populaire et opacité.

Plusieurs traités européens ont déjà dépossédé les citoyens de la possibilité de choisir les orientations qu’ils entendent donner à l’union des peuples d’Europe. Le traité créant le MES comme son jumeau baptisé Pacte budgétaire vont dans le même sens.

De plus, la création du MES se fait dans le cadre d’une procédure qui n’autorise pas un tel accroissement des compétences de l’Union. C’est au prix d’une illégalité que cette création risque de se faire.

Je suis particulièrement soucieux de l’attitude que vous allez adopter à l’égard des deux textes qui vont vous être soumis. J’espère que vous ne cautionnerez pas un nouveau déni de démocratie. S’il devait pourtant en être ainsi et si d’aventure vous avez l’intention de solliciter mon suffrage en juin, je ne manquerais pas de combattre votre candidature et de rappeler votre choix.

Si, par contre vous vous opposez à ces deux projets, je serai particulièrement attentif à la suite cohérente qu’il vous appartiendra de donner à votre vote en vous associant à l’indispensable saisine du Conseil constitutionnel que réclament des textes qui violent l’esprit et la lettre de notre Constitution.

Dans l’espoir que vous ne foulerez pas aux pieds les principes fondamentaux de l’idéal démocratique, je vous assure, Madame, Monsieur le Député, de ma vigilance citoyenne.

Analyse de Raoul Marc Jennar sur le MES.

16 février 2012

Un véritable coup d’Etat se prépare le 21 février

Par Raoul Marc Jennar | le 16 février 2012

merci-pour-votre-europe-77cbd.jpgPour rappel :
- TUE : traité sur l’Union européenne, première partie du traité de Lisbonne

- TFUE : traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, deuxième partie du traité de Lisbonne

- Conseil européen : réunion des Chefs d’Etat et de gouvernement

- Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire (TSCG) : le traité Merkel-Sarkozy  encore appelé Pacte budgétaire adopté par 25 des 27 Chefs d’Etat et de Gouvernement le 30 janvier 2012. Il doit être signé le 1 ou le 2 mars avant la ratification par les différents Etats signataires.

Le mardi 21 février, à la demande du gouvernement, l’Assemblée nationale examinera en procédure d’urgence deux projets de loi :

a)    le projet de loi ratifiant la décision du Conseil européen de modifier l’article 136 du TFUE

b)   le projet de loi ratifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES)

Ce qui se prépare dans un silence scandaleux alors que ces projets devraient être au cœur des débats dans toute la presse, va au-delà de tout ce qu’on a connu jusqu’ici, au niveau européen, en matière d’abandon de souveraineté, de recul démocratique et d’opacité.
Pour s’en rendre compte, il faut savoir ce qu’est le MES et de quelle procédure on use pour le faire adopter.

Le Mécanisme Européen de Stabilité (MES) : un FMI européen

Le texte définitif du traité instituant le MES a été adopté par les représentants des Etats membres de la zone euro le 2 février 2012.

Ce MES est destiné à prendre, à partir de juin 2013, la suite des instruments créés en 2010 pour faire face à la crise de la dette. Ce MES et le Pacte budgétaire (TSCG) sont complémentaires : à partir du 1 mars 2013, pour avoir accès aux aides du MES un Etat devra avoir accepté toutes les dispositions sur l’austérité budgétaire contenues dans le TSCG.

Le MES, dont le siège est fixé à Luxembourg, est doté du statut d’une institution financière internationale bénéficiant des immunités dont jouissent les institutions internationales. Il n’a donc aucun compte à rendre ni au Parlement européen, ni aux parlements nationaux, ni aux citoyens des Etats membres et ne peut en aucun cas faire l’objet de poursuites. Par contre, doté de la personnalité juridique, le MES pourra ester en justice. Locaux et archives du MES sont inviolables. Il est exempté de toute obligation imposée par la législation d’un Etat Membre.  Le MES, ses biens, fonds et avoirs jouissent de l’immunité de toute forme de procédure judiciaire.

En cas de litige entre le MES et un Etat Membre, c’est la Cour de Justice de l’UE qui est compétente.

Les membres du MES sont les Etats de la zone euro. L’institution est dirigée par un collège composé des ministres des finances des Etats membres appelés pour la circonstance « gouverneurs ».  Ces gouverneurs désignent un conseil d’administration. Un Directeur général est nommé. Le Conseil des gouverneurs est compétent pour toutes les décisions relatives à l’intervention du MES. Le Conseil d’administration est compétent pour la gestion de l’institution. Le secret professionnel est imposé à toute personne travaillant ou ayant travaillé pour le MES. Toutes les personnes exerçant une activité au sein du MES bénéficient de l’inviolabilité de leurs papiers et documents officiels et ne peuvent faire l’objet de poursuites en raison des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions.

Le but du MES est de « mobiliser des ressources financières et de fournir, sous une stricte conditionnalité, » un soutien à la stabilité d’un de ses Etats membres qui connaît des graves difficultés financières susceptibles de menacer la stabilité financière de la zone euro. A cette fin, il est autorisé à lever des fonds. Son capital est fixé à 700 Milliards d’euros. La contribution de chaque Etat a été déterminée de la manière suivante :

Membres du MES Capital souscrit (EUR)
Allemagne 190 024 800 000
France 142 701 300 000
Italie 125 395 900 000
Espagne 83 325 900 000
Pays-Bas 40 019 000 000
Belgique 24.339.700.000
Grèce 19 716 900 000
Autriche 19 483 800 000
Portugal 17 564 400 000
Finlande 12 581 800 000
Irlande 11 145 400 000
République Slovaque 5 768 000 000
Slovénie 2 993 200 000
Luxembourg 1 752 800 000
Chypre 1 373 400 000
Estonie 1 302  000 000
Malte 511 700 000
Total 700 000 000 000

Les Etats Membres, par ce traité, s’engagent « de manière irrévocable et inconditionnelle » à fournir leur contribution au capital du MES. Ils s’engagent à verser les fonds demandés par le MES dans les 7 jours suivant la réception de la demande.

Le MES peut décider de revoir les contributions de chaque Etat membre. Cette décision s’imposera automatiquement.

Lorsqu’un Etat Membre sollicite une demande de soutien à la stabilité, c’est la Commission européenne en liaison avec la Banque Centrale Européenne (BCE) qui est chargée d’évaluer le risque pour la stabilité de la zone euro, d’évaluer, en collaboration avec le FMI, la soutenabilité de l’endettement public du pays demandeur et d’évaluer les besoins réels de financement de ce dernier.

Lorsque le MES décide d’octroyer un soutien à la stabilité, c’est la Commission européenne, en liaison avec la BCE et le FMI, qui négocie avec l’Etat demandeur les conditions dont est assorti ce soutien. Cette négociation doit s’inscrire dans le respect du Pacte budgétaire (TSCG). La Commission européenne, en liaison avec la BCE et le FMI, est chargée du respect des conditions imposées.
Le traité entrera en vigueur deux mois après le dépôt des instruments de ratification par les Etats signataires dont la souscription représente 90% du total.
On s’en rend compte, les gouvernements signataires de ce traité ont créé un monstre institutionnel contre lequel les Etats eux–mêmes et à fortiori les peuples seront désormais totalement impuissants. Ainsi se poursuit, sous la pression du monde de la finance et des affaires, le démembrement du siège de la souveraineté populaire, l’Etat, au profit d’institutions échappant à tout contrôle.


Une procédure illégale

La création du MES exige une modification de l’article 136 du TFUE. Cette modification, qui est possible si on recourt à la procédure simplifiée pour modifier un traité européen, a été proposée par la Commission européenne et adoptée par le Conseil européen le 25 mars 2011. Elle est formulée comme suit :
« A l’article 136, paragraphe 1, du TFUE, le point suivant est ajouté :
Les Etats membres dont la monnaie est l’euro peuvent établir un mécanisme de stabilité pouvant, si nécessaire, être activé dans le but de préserver la stabilité de la zone euro dans son ensemble. L’octroi de toute aide financière en vertu du mécanisme sera soumis à de strictes conditionnalités. »

Il est précisé que la base légale de cette modification de l’article 136 du TFUE, via la procédure simplifiée, est fournie par l’article 48, paragraphe 6, du TUE.
Or, cet article stipule, en son §6, alinéa 3, qu’une décision prise sous le régime de la procédure simplifiée « ne peut pas accroître les compétences attribuées à l’Union dans les traités. »

Les défenseurs du MES considèrent qu’ils n’y a pas accroissement des compétences de l’Union puisque, formellement, le MES ne serait pas une institution de l’Union. C’est jouer avec les mots, et manipuler dangereusement les textes, car le traité créant le MES indique clairement que le MES implique la participation directe de la Commission européenne, et, en cas de litige, celle de la Cour de Justice de l’UE, deux institutions de l’Union. En outre, le Commissaire européen en charge des affaires économiques et monétaires siègera dans l’instance dirigeante du MES en qualité d’observateur. C’est la Commission européenne qui sera mandatée pour imposer à l’Etat concerné les conditions d’une intervention du MES.

Il n’est pas contestable que le MES diminue les pouvoirs des Etats membres et augmente les compétences attribuées à l’Union, en particulier les pouvoirs de la Commission européenne.

Le projet de loi soumis le 21 février à l’Assemblée nationale pour ratifier la modification à l’article 136 du TFUE vise donc à permettre une extension des compétences de l’Union européenne en toute illégalité.


apocalypse-now-josetxo.jpgUn coup d’Etat

Qu’est-ce qu’un coup d’Etat ? C’est le remplacement d’un pouvoir légitime, issu du peuple, par un pouvoir qui ne l’est pas.
Le transfert, en toute illégalité, à des autorités européennes et internationales qui ne sont soumises à aucun contrôle démocratique de pouvoirs qui relèvent pas nature de la souveraineté populaire s’apparente à un véritable coup d’Etat.
Les gouvernants qui sont à la manoeuvre manifestent leur plus total mépris du respect des exigences démocratiques. Par des artifices de procédure, en interprétant abusivement des règles dont ils se moquent, ils se font les complices d’une entreprise de démantèlement de la démocratie et d’effacement d’un acquis fondamental dans l’histoire de l’humanité : la souveraineté du peuple.


Deux traités démocraticides

Avec le MES et le Pacte budgétaire (TSCG) , les peuples qui ont déjà été dépossédés des choix en matière monétaire du fait de la manière dont est géré l’euro (en particulier, le statut et les missions de la Banque Centrale Européenne), seront désormais dépossédés de tout pouvoir en matière budgétaire.

Rappelons que la démocratie est née progressivement du droit réclamé par les peuples de contrôler les dépenses des gouvernants. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, adoptée le 26 août 1789, en son article XIV, proclame que « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. »

C’est ce droit fondamental qui leur est aujourd’hui enlevé.  En violation d’une disposition inscrite dans la Constitution de la République :  « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 (…). »

Ceux qui approuveront les deux projets de loi soumis le 21 février approuveront le TSCG puisqu’ils sont étroitement liés. Les promesses de renégociation de ce dernier perdent leur peu de crédibilité si leurs auteurs approuvent le MES.
Ces deux traités MES et TSCG confirment que la construction européenne s’est définitivement éloignée de l’idéal démocratique.

Ces deux traités sont, contrairement à ce qu’affirme Hollande, étroitement liés. Ils alimentent l’un et l’autre transfert de pouvoir et perte de souveraineté rendant possible une totale mise sous tutelle financière et budgétaire des Etats et des peuples.

La France est la première à engager la procédure de ratification du MES. Des mouvements d’opposition se lèvent dans plusieurs pays signataires qui interpellent les élus sur leur attitude future.

En France, à ce jour, seuls Jean-Luc Mélenchon au nom du front de Gauche et Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force Ouvrière se sont prononcés clairement contre le MES et ont appelé les parlementaires à ne pas voter les textes soumis le 21 février.

Si ces deux textes soumis le 21 février sont adoptés, il est indispensable que soit saisi le Conseil constitutionnel. Y a-t-il, dans le Parlement du pays qui a donné au monde les progrès de 1789, 60 députés et sénateurs pour soumettre au respect de la Constitution des traités qui la violent ?

Raoul Marc Jennar

31 janvier 2012

Un Traité pour enfoncer l’Europe dans la crise

Attac | 30 janvier 2012 

« Tourner la page de la crise de la dette », c’était le mot d’ordre du Sommet européen qui s’est achevé lundi à Bruxelles. Tout porte à croire qu’il s’apprête au contraire à enfoncer d’un cran supplémentaire l’Europe dans l’austérité, la récession, la crise économique, sociale et démocratique.

A l’issue du Sommet, les chefs d’Etat et de gouvernement sont tombés d’accord sur le nouveau Traité. Ce « Pacte fiscal » est censé peaufiner un arsenal anti-crise dont on a jusqu’à présent pu constater l’efficacité avec le naufrage sans fin de la Grèce. Il s’apprête en fait à en imposer et en généraliser les « potions amères » à l’ensemble de l’Europe.

L’austérité s’avère-t-elle à la fois destructrice et injuste, partout où elle est mise en œuvre ? Elle sera désormais gravée dans le marbre d’un Traité qui organise la surveillance des budgets nationaux par des instances technocratiques, au mépris de principes démocratiques élémentaires. Et qui impose, au prétexte de « rassurer les marchés », l’inscription dans les législations nationales d’une politique économique qui mène l’Europe droit dans le gouffre.

Inutile de préciser que l’adoption de ce nouveau Traité ne fera pas l’objet d’une consultation démocratique. Il faut dire que les dirigeants européens ne semblent plus faire grand cas de la démocratie. En témoigne l'arrivée au pouvoir, dans les pays en crise, de dirigeants ayant la confiance des marchés pour leur capacité à imposer la mise en œuvre de plans d'austérité… ou encore les déclarations récentes du ministre des Finances allemand, Wolfgang Schäuble, qui évoque une nécessaire mise sous tutelle européenne de la Grèce avec droit de véto sur les décisions de politiques économiques.

« Tourner la page de la crise de la dette » ? C’est tout le contraire. Véritable krach démocratique, le nouveau Traité de Sarkozy et Merkel enferme l’Europe dans un cercle vicieux et destructeur, qu’il est désormais urgent de rompre. A cet effet, les mouvements sociaux, porteurs de véritables alternatives économiques, sociales, écologiques et démocratiques, doivent se mobiliser massivement en France et en Europe pour changer la donne.

C’est pourquoi Attac développe en France, avec le collectif d’audit citoyen de la dette, une vaste campagne d’éducation populaire pour avancer de véritables alternatives à la crise, et c’est pourquoi Attac sera au côté des mouvements sociaux européens, réunis la deuxième quinzaine de Mai à Francfort, pour protester devant la BCE contre les politiques iniques de l’austérité généralisée.

Attac France,
A Paris, le 31/01/12



En savoir plus sur la campagne d’Attac sur l’audit citoyen de la dette publique : http://www.france.attac.org/sortir-du-piege-de-la-dette

6 décembre 2011

Nouveau traité Merkel-Sarkozy : vers un krach démocratique

Amitié entre les peuples | 6 décembre 2011



ATTAC France / Nouveau traité Merkel-Sarkozy : vers un krach démocratique

Nicolas Sarkozy et Angela Merkel viennent d’annoncer leur volonté de faire adopter un nouveau traité européen dès le mois de mars, qui imposerait des sanctions « immédiates » et « automatiques » aux États dont le déficit dépasserait 3 % du PIB. Cette règle des 3% figure déjà dans le Traité de Maastricht, repris dans celui de Lisbonne, mais le nouveau traité la durcirait considérablement.

Ce nouveau traité exclurait explicitement de nouvelles restructurations des dettes publiques, et ce malgré qu’une renégociation de la dette ne se soit déjà avérée nécessaire pour la Grèce : il ne sera plus jamais question de faire contribuer le secteur financier et les banques, qui ont pourtant pris des risques inconsidérés pour elles-mêmes et surtout pour la société.

Ce traité entrainerait tous les signataires dans une nouvelle surenchère de nouvelles politiques d’austérité, de plus en plus injustes et inefficaces. Injustes parce qu’elles font payer aux citoyens une dette provoquée par la crise financière et les cadeaux fiscaux aux privilégiés. Inefficaces parce qu’elles approfondissent la récession et donc les déficits, et empêchent toute relance des investissements écologiques et sociaux.

Un traité Merkel-Sarkozy, décidé en quelques semaines sous la pression des agences de notation, ratifié par des parlements aux ordres et sans consultation des peuples, serait un véritable krach démocratique. Loin de permettre la refondation d’une Europe solidaire, il organiserait la concurrence par l’austérité, et, en dernier lieu, la faillite de la zone Euro. Nous exigeons un référendum en France pour que le peuple puisse se prononcer.

Bien sûr, le traité de Lisbonne a conduit l’Union européenne dans l’impasse et il faut un nouveau traité. Mais pas pour rassurer les marchés : pour sortir l’Europe de leurs griffes ! Il faut permettre à la BCE de prêter directement aux États-membres à des taux raisonnables, voire nuls ; réaliser une profonde réforme fiscale en rétablissant une forte progressivité des prélèvements ; initier une harmonisation sociale et fiscale vers le haut ; construire un vrai budget européen en taxant les transactions financières, les bénéfices des multinationales et les émissions de carbone. Pour engager l’Europe dans la voie de la réduction des inégalités et de la transition écologique.

Un nouveau traité européen ne peut pas se préparer entre quelques chefs d’État mais dans le respect de la volonté des peuples européens. Ce qui est nécessaire aujourd’hui, c’est un vaste processus démocratique européen d’élaboration d’un nouveau traité, qui reflète non pas les exigences des marchés mais celles des peuples désireux de construire leurs solidarités.

Attac France, Paris, le 6 décembre 2011

8 octobre 2011

Déconstruire l'eurolibéralisme, yes we can

m-pep.org | mercredi 28 septembre 2011

 
SORTIR DE L'EUROLIBÉRALISME par M-PEP


5 novembre 2010

La loi sur les retraites imposée La résistance est à l’ordre du jour

Tract pour les manifestations du 6 novembre
par l’Association pour une Constituante 
 
 
Le Parlement s’est aligné sur le diktat gouvernemental qui met fin au droit à la retraite à 60 ans, avec toutes les conséquences qui en découlent. Il a entériné la régression sociale de trop. Il l’a fait contre la volonté des premiers intéressés, rejoints par l’immense majorité de la population, et même contre les promesses électorales de ceux qui gouvernent. Une fois encore, les députés et sénateurs ont failli. Ils ont renouvelé la forfaiture par laquelle ils ont avalisé le traité de Lisbonne reprenant avec une exactitude à peine recolorée le « traité constitutionnel européen » rejeté par le peuple le 29 mai 2005.
Faudrait-il, tous les cinq ans, voir le peuple humilié par ceux qui sont censés le représenter ?
Il est temps d’en finir avec ce système qui permet, qui favorise même, la réaction politique et sociale dans tous les domaines. Le Président de la République comme les parlementaires ne sont plus légitimes. Il est temps qu’une nouvelle constitution mette fin à la crise de la représentation politique. Il est temps qu’elle soit élaborée par le peuple lui-même, au travers d’assemblées locales rédigeant les cahiers de doléance et élisant ses représentants au suffrage universel, pour former
UNE ASSEMBLÉE CONSTITUANTE

Association pour une Constituante
13, rue du Pré Saint-Gervais - 75019 - Paris
pouruneconstituante.fr

1 octobre 2010

RETRAIT DE LA CONTRE-REFORME WOERTH-SARKOZY TOUS ENSEMBLE EN MEME TEMPS JUSQU'À LA VICTOIRE

Tract du FSC pour le 2 octobre 

La contre-réforme Parisot-Sarkozy-Woerth sur les retraites, appliquant à la lettre les accords européens de Barcelone signés en 2002 par Jospin et Chirac, est un maillon essentiel de la grande chaîne du recul social généralisé qui va de la casse des services publics à celle de la Sécu en passant par la compression des salaires et le chômage de masse. 
Cette contre-réforme, présentée comme « la mère de toutes les réformes », est massivement rejetée par la population. Elle aura en effet comme résultat la baisse générale des pensions, particulièrement dramatique pour les carrières marquées par la précarité, l’épuisement d’un plus grand nombre de salariés dont l’espérance moyenne de vie en bonne santé est de… 63 ans, la mise en concurrence pour l’emploi des jeunes et des vieux et la pression à la baisse sur les salaires qui en résulte… 
 
Comment gagner ?
 
Après le succès des 7 et 23 septembre, de nombreuses motions et déclarations de structures syndicales de base, d’intersyndicales départementales ou de secteurs (nombreux syndicats de l’industrie, cheminots, chimie, toutes les UD du 13, UD CGT Paris, Education…) appellent à organiser un durcissement du mouvement : grève reconductible, blocage de l’économie, grève générale… Partout s’impose l’idée que c’est en s’en prenant de manière résolue et continue aux profits du MEDEF que l’on contraindra le gouvernement, qui est son serviteur zélé, à reculer. Et que s'il n'y a pas de scénario unique pour l'issue du conflit engagé, son contenu revendicatif, ses objectifs, les modalités et les formes de la lutte doivent être placés sous le contrôle des travailleurs engagés dans la lutte.
 
Parallèlement, des AG se sont déjà tenues dans plusieurs universités et les organisations étudiantes appellent développer la mobilisation. La jonction entre le monde du travail et les étudiants est d’ailleurs un enjeu majeur pour le mouvement populaire.
 
Cette prise en main de ses affaires par la base est une évolution majeure susceptible de déboucher sur le mouvement d’une ampleur historique dont nous avons besoin pour gagner contre ce pouvoir de casseurs. Comme ce fut le cas en 36, 68 ou 95, c’est la base qui a l’avenir du mouvement entre ses mains.
 
Salariés du privé et du public, étudiants, lycéens, ce pouvoir qui étrangle le peuple ne cédera que face à un mouvement exceptionnel. Passons à l’offensive avec confiance et détermination pour mener la lutte sous différentes formes, organiser les blocages, diffuser les informations, construire la suite en tissant des liens entre tous les secteurs combatifs pour organiser un mouvement qui se reconduise en rassemblant autour de lui toujours plus de salariés.. Sous toutes les formes décidées en bas, la France des luttes ne doit pas laisser de répit au MEDEF et à Sarkozy.

 Mercredi 29 septembre 2010

 tract au format pdf

16 septembre 2009

"Votez NON pour moi !"


Le 2 octobre prochain, les Irlandais devront voter à nouveau sur le Traité de Lisbonne
article publié le 11/09/2009
auteur-e(s) : Attac France
Le Traité de Lisbonne est une version jumelle du Traité constitutionnel refusé en 2005 par les Français et les Hollandais. Le seul peuple autorisé depuis à s’exprimer par un vote est obligé de voter à nouveau, sur exactement le même texte, après avoir dit "non" une première fois, comme s’il n’avait pas compris.

Comme le notre, comme le vote hollandais, le premier vote des Irlandais n’a pas été respecté. Aujourd’hui tous les moyens sont mis en œuvre pour tenter de les faire changer d’avis, parce que le traité de Lisbonne ne sera ratifié que si les Irlandais l’acceptent.

Il est donc particulièrement important que ceux et celles qui sont attachés à la démocratie, au respect des peuples et à la construction d’une Europe sociale, solidaire et respectueuse de l’environnement expriment leur entière solidarité aux Irlandais qui continuent à se mobiliser pour faire respecter leurs droits.

Attac appelle aussi à signer le texte européen de soutien sur le site, mis en place par Attac Autriche : www.irish-friends-vote-no

Il nous reste trois semaines pour exprimer cette solidarité qui aura des conséquences pour toutes celles et ceux qui vivent en Europe. Voilà le sens de ce nouvel appel à nos amis irlandais "Votez NON pour moi !"

Attac France,
Montreuil, le 11 septembre 2009


31 mai 2009

Leur Europe, non merci !

ÉLECTION EUROPÉENNE / Communiqué du MAI

L’Europe de Bruxelles fait tous les jours la démonstration de son caractère antidémocratique, entièrement au service des grandes entreprises et dirigée en fait par leurs lobbies.

Les peuples européens qui ont été consultés l’ont rejeté dans leur grande majorité.

Le parlement européen a pour fonction principale de servir de leurre pour faire croire que l’organisation européenne est démocratique. Il n’a pratiquement aucun pouvoir, et ses conditions de fonctionnement l’empêchent d’exercer les bribes qui lui en ont été concédées.

Dans ces conditions participer à ce jeu de dupes, c’est cautionner le fonctionnement d’une institution qui à été refusée par le peuple français, entretenir l’illusion que les peuples européens pourraient avoir une influence sur les orientations d’une politique européenne entièrement dictée par le capitalisme international et les États-Unis avec les résultats que nous pouvons constater.

Malgré cette analyse, dans le but de favoriser une unité des forces de gauche favorables à une alternative réelle au capitalisme, le MAI était d’accord pour soutenir une liste unitaire regroupant toutes les organisations de l’arc du NON sur des bases claires.

Cette union ne s’est pas réalisée.

Ne nous le cachons pas c’est un échec de plus et il serait grand temps de nous interroger sur les causes de cette impuissance à rassembler des forces que tout devrait rapprocher et surtout dégager des solutions pour y parvenir. Nous ne pourrons progresser et proposer une alternative crédible aux Français que « tous ensemble ». Nous ne voulons pas croire que ce sont les intérêts partisans des uns et des autres qui nous ont menés dans cette énième impasse, mais nous nous désolons de ce manque de lucidité politique à long terme dès qu’il est question d’échéances électorales.

Nous reprenons donc notre campagne d’explications sur la réalité de l’Europe qu’on nous impose et notre mot d’ordre de voter avec un bulletin du style « Leur Europe, non merci ! ». Bulletin sur lequel nous exprimerions notre exigence d’une politique sociale, écologique, d’une politique de coopération et de solidarité entre les peuples à la place de cette concurrence mortifère qui les dresse les uns contre les autres au lieu de les unir. (ce bulletin de vote sera décompté comme nul).

Article téléchargeable

8 mars 2009

Cour de justice, excès de pouvoir ! Parlement européen, excès d’impuissance !


Par Geneviève Confort-Sabathé












Faut-il s’étonner de voir tant de personnalités illustres exhorter les états-majors de la gauche radicale à faire l’unité politique en vue des élections européennes ? Faut-il s’étonner de voir tant de militants purs et durs prêts à rengainer leurs exigences démocratiques au nom de l’efficacité électorale ? Non, car les Français, fussent-ils intellectuels conscientisés ou citoyens engagés, n’arrivent pas à faire le deuil de la démocratie.

Ils veulent oublier la forfaiture des députés de l’Assemblée nationale (hormis les communistes) qui ont adopté le Traité de Lisbonne contre l’avis du peuple français.

Les Français sont bien conscients que la démocratie par délégation est une catastrophe et que les élus ne se sentent jamais tenus par les promesses qu’ils ont faites pendant la campagne électorale. Pourtant, ils ne parviennent pas à renoncer aux soirs d’élections, ces moments collectifs, qui fleurent bon la revanche populaire. Evidemment, la jouissance ne dure pas longtemps, juste le temps de se pousser du coude ou de le lever, devant la gueule enfarinée des quelques-uns qui se sont ramassés une veste.

Mais, cette fois, l’enjeu est de taille car le seul fait de participer aux élections européennes dans le contexte de crise actuel revient à cautionner un système politique totalement inféodé à la loi du marché commun européen. Les traités, véritables tables de la Loi, sont gravés dans le marbre capitaliste. Le dernier avatar, le trop fameux traité de Lisbonne, qui viole la volonté des peuples parachèvera la tendance ultralibérale de l’Europe.

Les élections au Parlement sont une mascarade destinée à laisser croire que les peuples ont encore leur mot à dire. Or, il suffit pour se convaincre du contraire de s’intéresser aux toutes dernières décisions « sociales » de la Cour de Justice des Communautés européennes, elles vont toutes dans le sens de la défense de l’entreprise contre le droit des salariés. Pourquoi ? Parce que les traités successifs constituent un carcan imperméable qui permet une « interprétation » libérale quelle que soit la volonté initiale des députés européens. Ainsi les droits des entreprises s’apparentent, en droit européen, à des « libertés fondamentales » quand les droits des salariés sont du ressort de la compassion des Etats membres, à eux de choisir ce qui est bon pour leurs propres ressortissants… à condition que cela ne défrise pas la Cour de Justice des Communautés européennes.

La majorité du Parlement européen serait-il composé de députés anarcho-communistes, ce qui ne risque pas de se produire avant l’an 3050, que les technocrates de la Commission n’en renonceraient pas moins à leur but suprême : édicter des lois pour accélérer le dumping social dans les Etats membres. La Commission européenne est le bras armé des capitalistes en Europe. Même si une « actio popularis », emmenée par un ramassis de salopards en salopette, la visait, elle pourrait toujours compter sur la Cour de Justice des Communautés européennes. Bien planquée dans un véritable bunker au Luxembourg, un paradis fiscal soit dit en passant, cette tanière de super-juges symbolise le totalitarisme juridique d’une construction européenne qui s’est faite sur le déni des peuples. Les arrêts de cette cour suprême sont inattaquables ou presque. Confessionnal ou conseil de discipline, la Cour de Justice se la joue autoritaire. Les représentants des Etats membres y défilent, la tête basse, et en sortent, les fesses rougies.

La Cour de Justice des Communautés européennes est sans doute l’instance la plus discrète mais aussi la plus puissante. Une puissance occulte, au service des puissances de l’argent, en quelque sorte puisqu’elle n’a cessé, en quarante ans, de promouvoir le libéralisme le plus violent à coups d’interprétation fantaisistes des traités lorsque les textes n’étaient pas suffisamment précis. Ses pouvoirs ne cessent de s’étendre de traités en traités, les Etats membres perdent de plus en plus leur prérogatives au bénéfice de cette curieuse institution qui semble intouchable et s’apparente désormais à une sorte d’Olympe d’où un Zeus, déguisé en trader de luxe, lancerait des éclairs sur les misérables humains qui passent à sa portée.

On dira que j’exagère et que les menaces sur la démocratie ne peuvent en être arrivées à ce point critique, qu’il est possible de changer encore la donne. Peut-être mais certainement pas de l’intérieur. Restent des solutions plus concrètes : la grève générale reconductible dans tous les pays européens et la mise en place d’une capillarité des initiatives alternatives concernant tout autant les relations au travail qu’à la monnaie. Le travail et l’argent constituent les deux moyens les plus efficaces de contrôle des peuples.

Ne votons pas, réfléchissons ! Prenons le temps de nous parler de tout, sans interférences électorales.

Les lendemains d’élection chantent parfois mais cela dure si peu. Donnons-nous du temps pour chercher la porte de sortie du capitalisme. Sinon nous ressemblerons à des alouettes affolées prises dans les miroirs qui les condamnent.

source: Damnés de la terre

26 février 2009

CONTRE LA PRISON DES PEUPLES : ABSTENTION POPULAIRE !

Le 7 juin prochain les électeurs français sont appelés à voter pour envoyer des députés au parlement européen. Dans un bel ensemble les partis politiques du système, majorité comme opposition, s’apprêtent à organiser entre eux le partage de ce gâteau. Les forces sociales et politiques engagées dans une démarche de résistance républicaine, patriotique et de progrès doivent prendre position face à cette échéance.

Le parlement européen est-il un organe démocratique ?

Dans sa nature comme dans son action, le parlement européen est un des instruments de la domination atlantiste et capitaliste sur le continent. D’une part, ne représentant aucun corps politique, car les peuples résident dans les nations et non dans une chimère bureaucratique, il n’a aucune légitimité démocratique, ne sert qu’à isoler encore un peu plus les citoyens des instances dirigeantes et à supprimer pour les peuples le droit à disposer d’eux-mêmes. D’autre part, jamais en retard d’une résolution attaquant les droits sociaux ou l’indépendance des nations européennes, cette assemblée croupion est, malgré son fonctionnement ubuesque, un efficace rouage d’un système à vocation totalitaire. Les parlementaires qui s’y font élire choisissent donc la voie de la collaboration, à moins de s’y présenter - paradoxe aussi rare que suprême - en tant qu’ennemis affichés de ce système et de réclamer explicitement sa destruction.

La construction européenne est-elle amendable ?

Il est singulier de constater que, de toutes les listes en cours de formation, qu’elles soient eurobéates ou eurocritiques, aucune n’ose soutenir pleinement le bilan et la continuité de l’Europe telle qu’elle est, mais toutes proposent des changements de fond de plus ou moins grande ampleur, changements dont un demi-siècle d’intégration à sens unique démontre la stricte impossibilité.

En effet, depuis les "pères fondateurs" jusqu’à ses derniers développements contemporains, la construction européenne confirme sa nature néolibérale de vecteur des intérêts impérialistes états-uniens et de rempart contre la volonté souveraine des peuples. Ainsi, proposer une "autre Europe" est une tromperie ; on ne peut décemment débattre de contenus sociaux, démocratiques ou pacifiques dans le cadre d’une organisation dont les fondements et les actions sont l’expression constante du contraire, comme en témoignent la casse industrielle et sociale, les délocalisations, la concurrence inhumaine ou la soumission à l’OTAN.

Évidemment, devant la colère montante des citoyens des 27 pays de l’UE prison des peuples, les partis politiques représentés en sont réduits à jouer les illusionnistes et à proposer des modifications de l’intérieur. De l’extrême gauche à l’extrême droite, la fonction des tenants d’une "autre Europe" est la même : il s’agit d’agréger les justes colères visant l’Europe pour les neutraliser sur une voie de garage. L’Union européenne n’étant pas réformable, le débat ne devrait plus porter sur les changements à y apporter mais sur les modalités à mettre en œuvre pour en sortir dans les meilleures conditions. Pour cela, la prochaine élection du parlement européen n’est d’aucune pertinence.

Le choix de l’abstention

L’éventuelle présence de listes dénonçant tous les traités européens, appelant à la sortie de l’UE et au refus de la supranationalité mériterait toutefois que les électeurs les soutiennent. Or, l’organisation du système politique français, notamment le mode de financement des partis et l’omerta planifiée sur les moyens de communication de masse, rend pour le moment impossible la constitution de telles listes, et cela alors que l’aspiration à la rupture avec l’UE est potentiellement majoritaire dans le pays.

En l’absence contrainte de listes avançant sous la bannière de la sortie de l’UE, le Comité Valmy propose donc de lancer une campagne civique pour une abstention populaire massive le 7 juin. Dans l’action pour tracer, avec d’autres forces, une perspective de rassemblement populaire et d’espérance nouvelle, nous appelons tous les citoyens et les organisations qui se réclament de la résistance : les communistes patriotes et internationalistes, les gaullistes authentiques, tous les républicains qui se reconnaissent dans la défense de l’indépendance nationale, de la souveraineté populaire, de la laïcité, du progrès social et de la paix, à se mobiliser pour le boycott de ces élections européennes inutiles, trompeuses et perverses.

L’abstention ne s’oppose pas au civisme : les dirigeants euro-atlantistes et leurs complices nationaux ont suffisamment montré leur mépris de la souveraineté populaire en refusant à répétition le résultat des référendums pour qu’on puisse, en toute conscience, surmonter le chantage à la beauté et au respect du suffrage universel.

En foi de quoi, comme, à la différence du vote blanc ou nul, la non-participation pure et simple est le seul acte comptabilisé dans les statistiques, nous n’irons pas voter ! En hausse constante à chaque élection du parlement européen depuis 1979, l’abstention montrera le rejet des Français à l’égard de cette dictature masquée.

Comité Valmy, 23 février 2009 info@comite-valmy.org www.comite-valmy.org

source: Comité Valmy


3 février 2009

Déni du suffrage universel













Il y a un an, malgré le Non des Français du 29 Mai 2005, le Parlement réuni en Congrès à Versailles a adopté définitivement lundi 4 Février 2008, par 560 voix contre 181 le projet de loi qui modifie la Constitution afin de permettre sans consultation populaire, la ratification du traité européen de Lisbonne.

Venus de tous les coins de l'hexagone, quelques milliers de manifestants encerclés par les forces de l'ordre ont tenté de faire entendre leur indignation contre cette incroyable atteinte à la démocratie et de mettre en garde les députés sur les menaces que fait peser cet accord vis à vis de l'avenir économique et social du pays.

27 août 2008

Europe : du rêve au cauchemar *

Par raoul Marc Jennar (http://rmjennar.free.fr/?p=380)

Parce que nous sommes internationalistes, nous avons fait, avec Jaurès, le rêve d’une Europe où les peuples vivent en amitié, après des siècles de guerres civiles européennes. Mais ce rêve est devenu un cauchemar lorsque certaines chancelleries ont favorisé l’éclatement de la Yougoslavie et de la sorte un règlement violent du conflit.

Parce que nous sommes les enfants de l’Europe des Lumières, nous avons fait le rêve d’une Europe qui soit une communauté de valeurs. Ce rêve devient un cauchemar chaque fois que nous vérifions qu’il ne s’agit que d’une communauté d’intérêts ou, pour le dire avec les mots de Pierre Bourdieu, une Europe des banquiers et des hommes d’affaires.

Parce que nous sommes porteurs de l’espérance qu’ont fait naître celles et ceux de 1789, de 1793, de 1848 et de 1871, nous avons fait le rêve d’une Europe démocratique qui soit autre chose que la caricature de démocratie que nous connaissons au niveau national. Ce rêve est devenu un cauchemar avec une Union européenne qui ne respecte aucun des principes de base de la démocratie : pas de séparation des pouvoirs, pas de justice indépendante, pas de parlement pleinement législateur, pas d’exécutif responsable. Ce que certains appellent « déficit démocratique » c’est tout simplement l’absence de démocratie. Nous pouvons changer le maire de notre commune, nous pouvons changer le président de notre région, nous pouvons changer – c’est même fortement recommandé – le président de la République. Nous ne pouvons pas changer la Commission européenne. Et sauf à changer dans le même sens et en même temps 27 gouvernements, nous ne pouvons pas changer le Conseil des Ministres, l’organe suprême de la décision européenne. Avec la Commission européenne, nous atteignons le degré le plus poussé de la délégation, au point qu’il ne reste plus rien de la souveraineté que détient chaque citoyen avec le suffrage universel. L’Union européenne, c’est la négation du principe arraché en 1789 : tous les pouvoirs émanent du peuple.

Parce que, comme Jaurès et d’autres penseurs du socialisme, nous refusons de dissocier émancipation politique et émancipation sociale, nous avons en même temps que celui d’une Europe démocratique, fait le rêve d’une Europe sociale, d’une Europe de la solidarité, d’une Europe cohérente avec les valeurs dont elle se prétend porteuse. Ce rêve n’est qu’un cauchemar puisqu’il n’y a pas d’Europe sociale, puisque de Delors à Barroso, tout a été mis en œuvre pour qu’il n’y en ait pas. L’actuel président en exercice des institutions européennes l’a dit clairement à la veille de son entrée en fonction : les questions sociales ne relèvent pas de l’Union européenne. Le rêve d’une Europe de la solidarité, sans doute fondé sur une lecture distraite du traité de 1957, est devenu un cauchemar lorsque Jacques Delors, avec l’Acte unique européen de 1986, a décidé d’activer la disposition de ce traité relative à la « liberté d’établissement et de circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services ». Ce qui signifie qu’ils circulent dans le cadre d’une concurrence libre et non faussée et que doit disparaître toute disposition constitutionnelle, légale ou réglementaire qui, dans un Etat membre, privilégierait d’autres priorités que celles du profit. Comme, par exemple, des priorités démocratiques, sociales ou écologiques.

Parce que nous avons fait le rêve d’une Europe européenne, fondée sur des valeurs qui nous sont propres, nous avons espéré une Europe renonçant à la société du gaspillage et privilégiant d’autres manières de consommer que celles pratiquées aux USA. Nous avons fait le rêve d’une Europe respectueuse de la santé de ses habitants et de leur cadre de vie, une Europe soucieuse d’établir des rapports nouveaux entres les humains et la nature. Ce rêve n’est qu’un cauchemar puisque l’Union européenne écoute d’abord ceux qui polluent et empoisonnent et organise l’exploitation et des hommes et de la nature.

Je pourrais allonger cette liste d’exemples où nous sommes, à propos de l’Europe, passés du rêve au cauchemar. Je pourrais expliquer ce que l’Europe n’est pas - elle n’est pas un facteur de paix ; elle n’est pas un frein à la globalisation ; elle n’est pas respectueuse de la souveraineté des autres peuples dans le monde – mais je crois que l’énoncé de ce qui précède suffit pour conclure : il n’y a pas de construction européenne ; il n’y a que de la destruction des acquis démocratiques et sociaux. En entrant dans le 21e siècle, l’Union européenne nous ramène au 19e, au capitalisme le plus sauvage où les femmes et les hommes sont mis en concurrence entre eux.

Alors, me direz-vous, pourquoi s’engager dans le débat européen ? Pourquoi ne pas sortir de l’Europe comme certains le demandent ? Parce que l’autarcie est une utopie dangereuse. Aucun peuple ne peut survivre durablement dans l’autarcie. Parce que la France n’est pas une oasis au milieu d’un désert, ni une île au milieu de l’océan. Et enfin et surtout, parce que si nous ne nous occupons pas de l’Europe, en tout état de cause, l’Union européenne s’occupe de nous. Ce qui se décide à Bruxelles anticipe ce qui se décide ensuite à Berlin, Madrid, Paris ou Rome. La destruction des services publics, le démantèlement du droit du travail, la privatisation de la santé comme celle de l’éducation, ce sont, avant d’être des projets français, des décisions européennes qui, faut-il le rappeler, étaient déjà inscrites dans les accords de l’Organisation Mondiale du Commerce. Nous pouvons déserter le champ de bataille européen. Mais sachons que nous nous condamnons alors à toutes les défaites.

L’actualité nous confronte à deux temps forts : la présidence française de l’Union européenne et le renouvellement du Parlement européen.

Sur la présidence française, nous avons un travail important : opposer la pédagogie à la propagande ; expliquer que ce qui se fait, n’est pas ce qui se dit ; dénoncer les choix réels qui sont l’inverse du discours dominant. A chaque propos de Sarkozy ou de Kouchner, nous avons à rétablir la vérité des faits.

Sur l’élection européenne, je voudrais d’abord dire ceci : il ne sert à rien d’élire des députés si ceux-ci se laissent engourdir par la terrible machine à niveler qu’est le Parlement européen. Le champ institutionnel n’est pas celui que nous privilégions ; c’est celui de la droite. Si nous y allons, c’est pour pratiquer une opposition résolue à cette Europe des marchés et des marchands, à cette Europe du traité constitutionnel européen que nous avons combattu.

Nous inscrire dans la campagne électorale n’a de sens que si nous nous engageons sur 5 points :

a. nous engager à construire dès avant même la campagne un réseau européen porteur de la même analyse et des mêmes propositions ; nous ne changerons pas l’Europe tout seuls ;

b. nous engager à dénoncer inlassablement cette Europe qui n’est ni démocratique, ni sociale, ni écologique ;

c. nous engager à refuser de participer au consensus mou et à dénoncer l’unanimisme de façade de la sainte alliance des chrétiens démocrates et des sociaux démocrates, des libéraux de droite et des libéraux de gauche. L’opposition de celles et ceux que nous élirons devra être une opposition de combat ;

d. nous engager à combattre toutes les propositions de la Commission qui accentuent l’Europe néolibérale, cette Europe qui donne tous les pouvoirs aux firmes privées et ne conçoit pour les Etats qu’un rôle répressif ; refuser toute extension des pouvoirs de la Commission européenne ;

e. nous engager à promouvoir les 9 objectifs suivants :

1. exiger l’abrogation des traités existants et réclamer la rédaction par les voies les plus démocratiques d’un texte constitutif d’une Europe démocratique, sociale, écologique et solidaire des peuples du monde ;

2. exiger l’harmonisation par le haut des droits démocratiques et sociaux ;

3. interdire toute forme de dumping fiscal et social ; créer un smic européen ;

4. instaurer la citoyenneté de résidence et le droit du sol ;

5. instaurer une absolue égalité entre la femme et l’homme et généraliser le droit à l’avortement libre et gratuit dans tous les pays ;

6. instaurer le principe de laïcité, c’est-à-dire la liberté des cultes et la séparation de l’espace public et des communautés confessionnelles ;

7. interdire toute privatisation du vivant, imposer un moratoire sur les OGM, mettre fin au nucléaire militaire et reconvertir le nucléaire civil ; privilégier les énergies renouvelables et les transports en commun publics ;

8. abolir totalement la dette des pays pauvres, renoncer définitivement à toute pratique néocoloniale, s’engager à supprimer ou à réformer la Banque Mondiale, le Fonds Monétaire International et l’Organisation Mondiale du Commerce ;

9. dissoudre l’OTAN et organiser la participation de l’Europe à un ordre mondial basé non pas sur le droit de la force, mais sur la force du droit.

En 2009, il nous faut faire campagne dans toute l’Europe pour y porter cette indispensable révolution dont dépend le bonheur des peuples. Je parle de révolution parce que, nous nous en rendons bien compte, la Commission européenne, c’est la nouvelle Bastille à renverser.

* introduction au débat consacré à l’Europe lors de l’université d’été de la LCR/NPA, à Port-Leucate, le 24 août 2008


source: le Blog de Raoul Marc Jennar

12 juin 2008

Contre le régime illégitime en Europe






Citoyens d’Europe Contre le Régime Illégitime : CECRI

Pour des Manifestations Obstinées Contre le Régime Illégitime Européen (MOCRIE), à date et heure fixes, partout en Europe.
Pour des protestations hebdomadaires, micro résistances durables contre tous les "traités constitutionnels".
Un seul objectif commun, original et fondamental, pour tous les citoyens européens :
Nous voulons des institutions honnêtes:
1) écrites par une Assemblée Constituante désintéressée
2) validées par référendum.


Trois personnes ont commencé à se réunir hier mercredi de 18h à 18h30, devant la mairie de Cahors. D'autres prévoient de les rejoindre à partir du mercredi 18 juin.
Soyons nombreux !!

Présentation du projet: http://etienne.chouard.free.fr/Europe/forum/index.php?2008/04/08/93-manifestations-obstinees

Un espace de discussion lotois a été ouvert sur les Forums de CECRI à cette adresse: 46000 Cahors.


Télecharger le tract format pdf

10 avril 2008

Résistance au traité de Lisbonne

!

Citoyens d’Europe Contre le Régime Illégitime : CECRI

Organisation de la résistance au traité de Lisbonne,
et plus généralement à tous les « traités constitutionnels » :
proposition pour des Manifestations Populaires Obstinées (MPO)
à date et heure fixes dans toute l’Europe.


Les représentants politiques des différents pays européens, tout en affirmant leur amour de la démocratie, ont engagé depuis cinquante ans un processus constituant sans les peuples qu’ils sont pourtant censés représenter, et même parfois carrément contre eux, comme en France et aux Pays-Bas où les élus imposent par voie parlementaire ce que leur peuple vient de refuser expressément par référendum.

Les reproches majeurs que nous faisons aux institutions européennes (voir encadré page suivante), et notamment celui de verrouiller partout l’impuissance politique des citoyens, ne sont nullement pris en compte par les élites politiques, médiatiques et économiques : la démocratie imposée par nos élus est de plus en plus clairement factice.

Pourtant, les indicateurs alarmants sont nombreux qui devraient nous inciter à contrôler tous les pouvoirs à tout moment : le crash financier majeur imminent, la dérive policière des "démocraties" prétendument "libérales" où même la torture — pratiquée sur des citoyens incarcérés sans procès et sans défense — est autorisée et même encouragée au prétexte de "lutte contre le terrorisme", l’usage massif d’armes nucléaires (des milliers de tonnes de munitions à l’uranium) dans des pays écrasés par des guerres contre d’insaisissables "terroristes", guerres déclenchées sans que les peuples puissent l’interdire, la prolifération exponentielle des OGM sans moyen de résister, le sabordage des services publics au prétexte d’une dette fabriquée de toutes pièces par l’abandon de la création monétaire, dette publique qui rend les prêteurs privés maîtres des principales décisions publiques, l’abandon des peuples par leurs propres représentants — politiciens de métiers qui doivent trop leur pouvoir aux puissances financières —, jusqu’aux constitutions écrites désormais directement par les présidents et leurs ministres et imposées sans référendum ! La coupe est pleine et ça urge ! Il est temps que les citoyens reprennent le contrôle de leurs représentants.

Nous, citoyens européens de toutes tendances, attachés au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, contestons solennellement le droit des responsables politiques à redéfinir eux-mêmes leurs propres pouvoirs sans consulter directement les peuples concernés. Les élus ne sont pas propriétaires de la souveraineté populaire ; ils n’ont pas de légitimité à modifier eux-mêmes les institutions.

L’expression "traité constitutionnel" est un aveu d’abus de pouvoir : on n’écrit pas les constitutions par voie de traité. Ce n’est pas aux ministres, ni aux parlementaires ni aux juges d’écrire ou de modifier les institutions européennes : seuls les peuples eux-mêmes, — sur proposition d’une Assemblée constituante désintéressée, c’est-à-dire dont les membres n’écrivent pas des règles pour eux-mêmes —, seuls les peuples eux-mêmes ont la légitimité politique de fixer et limiter les pouvoirs de leurs représentants, par référendum, à l’issue d’un vrai débat public.

Au contraire, les gouvernants européens profitent de leur pouvoir pour en abuser : le processus constituant « par traités » rend les institutions européennes très profondément illégitimes. Il nous semble important et urgent de résister à cette dérive tyrannique et d’organiser cette résistance pour aussi longtemps qu’elle sera nécessaire.


Un souvenir : avant la chute du mur, les Allemands de l’est manifestaient tous les lundis à 18 h pour dire simplement : « le Peuple, c’est nous ». Ils étaient parfois une poignée, parfois des dizaines de milliers, mais ils étaient toujours là, visibles. Ce geste courageux de résistance durable pourrait nous inspirer dans notre lutte contre le processus despotique qui se déroule avec les traités inconstitutionnels européens : nous pourrions, nous, institutionnaliser la résistance, autant que possible, en multipliant les lieux où se manifeste le mécontentement :

Dans toutes les villes d’Europe où il existe des résistants déterminés, seraient organisées
DES MANIFESTATIONS HEBDOMADAIRES CONTRE LE RÉGIME ILLÉGITIME
,
tous les mercredis à 18 h
par exemple.

Lors de ces manifestations, on pourrait médiatiser internationalement les principales initiatives citoyennes du moment, ce qui donnerait à ces initiatives de la visibilité, et donc de la force. Par exemple :

la plainte de milliers de citoyens auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) contre l’État pour violation du droit à élire notre Corps législatif, plainte d’origine citoyenne que soutient www.29mai.eu,

la pétition contre le parasitisme financier, déchaîné par des institutions européennes complaisantes qui interdisent aux États de gêner la libre circulation des capitaux, pétition d’origine citoyenne que défend www.stop-finance.org,

la pétition pour l’indispensable et très populaire Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC), pétition et projet citoyen développés par www.ric-france.fr, etc.


Dans les grandes villes, c’est même chaque arrondissement (ou chaque quartier) qui pourrait organiser une telle manif hebdomadaire, pour que chacun puisse s’y associer souvent sans trop perdre de temps en transport inutile ; il est d’ailleurs sans doute plus efficace — pour signifier qu’une colère générale gronde — que les manifestations, même petites, soient très nombreuses, un peu partout en Europe.

Un site web (un wiki ou un spip pour permettre le travail collaboratif) centraliserait une carte européenne des manifestations et récapitulerait les villes et les villages européens actuellement en résistance affichée, ainsi que les meilleures initiatives populaires (slogans, visuels, plaintes, actions, événements, manifestes, images et textes…).


Est-ce que cette petite graine d’idée saura germer partout en Europe ? Je l’espère :o)

Étienne.
8 avril 2008
Citoyens_d_Europe_Contre_le_Regime_Illegitime.pdf

source:http://etienne.chouard.free.fr/Europe/forum/index.php?2008/04/07/93-pour-des-manifestations-populaire-obstinees-mpo

12 février 2008

Etienne Chouard: "On se fout de nous" avec le traité européen

Par Étienne_Chouard (Plan C = écrire nous-mêmes notre Constit...) 10H27 04/02/2008

Réunis en Congrès, les 907 députés et sénateurs doivent voter, ce lundi après-midi à Versailles, la révision de la Constitution préalable à la ratification du traité européen de Lisbonne. Promoteur du "Plan C" (écrire nous-mêmes une Constitution d'origine Citoyenne), Etienne Chouard, qui avait été l'un des animateurs du non pendant la campagne référendaire de 2005 sur la "Constitution européenne", nous livre ici sa colère.

Ce qui se passe en France est consternant: les acteurs publics français -parlementaires, ministres, juges- violent sans vergogne le peuple qu’ils sont censés représenter, en lui imposant par voie parlementaire les institutions antidémocratiques qu’il vient de refuser expressément par référendum. On se fout de nous. Et quand la Constitution les gêne, ils la modifient. Eux-mêmes. Et sans référendum! On se fout de nous.

Les médias complices

Ce viol est rendu possible sans déclencher de révolte grâce à la complicité active des soi-disant "sentinelles du peuple": les journalistes, censés surveiller et dénoncer les abus de pouvoir, ne remplissent pas leur mission, pourtant vitale pour la démocratie, et dissimulent un coup d’Etat sous la chape de plomb d’un silence coupable. A la télévision, aucun débat, aucune mise en scène des conflits, aucune publicité donnée aux opinions dissidentes; rien que des jeux, des variétés, des réclames et la chronique judiciaire des faits divers en guise d’information.On se fout de nous.
Le référendum de 2005 avait suscité dans le pays un vif débat qui a servi de révélateur pour des milliers de citoyens comme moi qui faisaient confiance à leurs représentants pour construire le rêve européen et défendre l’intérêt général. Ce révélateur de 2005 a montré une véritable trahison de nos élites qui, sous couvert de la construction européenne, depuis cinquante ans, vident la démocratie de toute réalité et s’affranchissent eux-mêmes de tout contrôle populaire. On se fout de nous. Cette révélation de 2005 est confirmée en 2008 par le viol caractérisé que constitue l’adoption par voie parlementaire du traité de Lisbonne, copie mal maquillée du Traité établissant une Constitution pour l’Europe.

Quelques horreurs supplémentaires

Ce n’est pas tout: j’ai découvert, depuis l’époque du référendum, quelques horreurs supplémentaires.

► En 2006, j’ai compris que le cœur nucléaire de nos impuissances était très probablement la création monétaire, incroyablement abandonnée aux banques privées par l’article 104 du Traité de Maastricht. Et ce hara-kiri monétaire qui est probablement une source importante de toutes nos impuissances politiques, au lieu d’être débattu tous les soirs à la télévision, n’est même pas connu des journalistes professionnels (pourtant, ce côté pro des journalistes de métier nous est souvent présenté comme un gage irremplaçable de compétence et d’honnêteté, une qualification nécessaire pour éviter les errances de l’amateurisme dangereux qui règne partout sur Internet). On se fout de nous.

► En 2007, une autre découverte confirme la direction que prenait mon analyse: l’éclairage précieux des années 30, fourni par les travaux d’Annie Lacroix-Riz, permet de prouver les intrigues gravissimes des industriels et des banquiers contre les institutions républicaines et contre la démocratie.

En un mot, nous n’en sortirons jamais si nous attendons que nos élus nous proposent eux-mêmes une solution: d’abord, ils sont trop dépendants de ceux qui rendent possible leur élection (via les médias subordonnés) et qui, de plus, sont juges et parties dans le processus constituant et ont un intérêt personnel à notre impuissance politique: nous devons donc prioritairement nous réapproprier le processus constituant pour remettre les élus sous contrôle et reprendre la maîtrise publique de la monnaie.

Le révélateur du débat de 2004-2005

Quand Fabius a dit qu’il allait voter non, à l’automne 2004, ça m’a interpellé, réveillé, et j’ai lu son livre, puis celui de Strauss-Kahn, qui était intéressant aussi mais qui parlait d’autre chose: DSK soulignait les avancées -incontestables- du TCE par rapport à la prison de Nice, mais sans répondre aux graves accusations de Fabius: illisibilité d’un texte interminable truffé de renvois et de chausse-trappes; politique économique figée au plus haut niveau du droit; politique monétaire anti-inflation condamnant l’Europe à un chômage de masse; coopération renforcées quasiment interdites et révisions constitutionnelles quasiment impossibles, illégitimité de la Convention Giscard, etc.

Le dialogue de sourd (sans "s") commençait: les "ouiistes" ne voulaient déjà pas entendre que les avancées (réelles) sur lesquelles ils louchaient ne compensaient en rien les aspects objectivement épouvantables de ce texte supérieur. Ils n’ont d’ailleurs jamais répondu à ces reproches depuis: ils ont l’art de parler d’autre chose pour ne pas répondre point par point.

J’ai lu le TCE, attentivement, et cette lecture attentive m’a inquiété au plus haut point. J’ai réalisé que Fabius n’avait pas vu d’autres vices, plus graves encore: confusion des pouvoirs dans les mains des exécutifs sur des domaines importants et listés nulle part ("actes non législatifs" et "procédures législatives spéciales" que j’appelle, moi, "lois sans Parlement", c’est plus clair); étroite dépendance des juges pour leur carrière envers les exécutifs alors que leur pouvoir est immense; totale impuissance des citoyens entre deux élections; totale irresponsabilité politique de quasiment tous les acteurs; révision constitutionnelle impossible avec les peuples mais faciles sans référendum ("procédure chèque en blanc", donc); etc.

Au passage, je souligne que, depuis, j’ai eu encore quelques surprises supplémentaires dans les institutions européennes: d’abord, l’immunité judiciaire à vie de tous les fonctionnaires européens, je dis bien "à vie" (je me demande bien ce que ces gens font de si grave pour avoir besoin d’une telle protection, unique au monde à ma connaissance).

Une incroyable découverte, en 2006

L’abandon aux banques privées de la création monétaire est sans doute la source principale de nos impuissances politiques, mais, surtout, j’ai découvert un fait majeur dont aucun journaliste ne parle jamais: l’abandon définitif, scellé au plus haut niveau du droit -sans débat public-, l’abandon par les Etats de la création monétaire, au profit exclusif des banques privées.

L’article 104 du Traité deMaastricht, qui devrait être notre ennemi prioritaire à tous, le symbole cardinal de la trahison de nos propres représentants, la source principale de notre impuissance politique maladive étant notre soumission financière, mais soumission voulue! Telle un véritable sabordage monétaire.

Je ne sais pas comment les banques privées ont fait pour obtenir ce privilège extravagant de la part de (tous) nos gouvernants, mais je trouve cela profondément révoltant. Il faut lire Maurice Allais, -prix Nobel d’économie, un puits de science, un spécialiste de la monnaie et un courage impressionnant pour lutter de front à la fois contre les multinationales et contre les banques-, il faut lire Allais pour comprendre que les banques se comportent (parce qu’on les y autorise) comme des faux-monnayeurs et que cela nous ruine!

Cette affaire nous coûte en France environ 80 milliards d’euros par an, une paille… et depuis 1973, date où cette interdiction a commencé en France, par la volonté du banquier Pompidou assisté par Giscard, la dette publique n’a fait que croître au point d’asphyxier l’Etat et de menacer les services publics; et le chômage suit la même pente que la dette! Je suis sûr que ce chômage est lié à cette dette; il me semble qu’on pourrait au moins en débattre.

Etienne Chouard

Et c’est précisément cette ruine, et l’impuissance qui en découle, qui sont verrouillées au plus haut niveau par l’article 104 de Maastricht, sans débat. C’est difficile à repérer parce que l’article 104 ne dit pas "les États ne peuvent plus créer leur monnaie mais doivent désormais toujours l’emprunter auprès d’acteurs privés qui facturent aux Etats des intérêts ruineux sans aucun risque et sans autre travail que celui de surveiller les remboursements…"

Cette formulation honnête serait trop claire et déclencherait assurément une révolution. Non, ce que dit l’article 104, c’est "les Etats et autres autorités publiques ne pourront plus jamais emprunter auprès de leur Banque centrale", ce qui est proprement incompréhensible pour le commun des mortels: pour comprendre ce que l’article 104 veut dire, il faut savoir que c’est comme ça que les États créent (créaient) de la monnaie, en empruntant auprès de leur Banque centrale (éventuellement sans jamais rembourser, c’est une modalité possible, mais surtout sans jamais payer aucun intérêt).

Et c’est ça qui est désormais interdit, sans débat, sans avouer l’enjeu, en refusant même d’en parler sérieusement, alors que ça nous coûte les yeux de la tête, de plus en plus chaque année par le jeu diabolique des intérêts composés… On en est rendu aujourd’hui à une dette qu’on n’arrive même plus à rembourser en capital car le paiement des seuls intérêts assèche toutes nos marges de manœuvre: les intérêts de la dette publique en France dépassent 40 milliards par an, 40000 millions chaque année!

Revenus sans cause versés sans contrepartie à des rentiers, sans nécessité. C’est une honte. Cette ruine programmée des Etats (et l’Etat, c’est nous tous, bien sûr) n’est pas une fatalité: c’est une volonté politique et cette volonté politique n’a rien à voir avec l’intérêt général. A l’évidence, elle pourrait changer. Attention à ne pas se tromper de débat: je ne dis pas qu’il faut créer plus de monnaie, il faut en créer autant, mais il faut que ce soit la banque centrale indépendante qui la crée, et pas les banques privées, ce qui va réorienter le revenu de l’intérêt vers les caisses publiques au lieu des caisses privées.

Je ne dis pas non plus qu’il faut que les gouvernements ou les parlements puissent créer la monnaie: c’est un organe indépendant n’ayant rien à espérer d’une élection qui doit avoir ce pouvoir, pour qu’il ne soit pas tenté d’abuser de la création monétaire par clientélisme démagogique. Il n’y a donc aucun risque d’inflation supplémentaire dans cette réappropriation publique de la monnaie; il est simplement question de retirer aux banques privées une source considérable d’enrichissement sans cause, pour rendre cette ressource à la collectivité. C’est urgent.

En n’organisant aucun débat sur ce thème essentiel, on se fout de nous. Pour en finir avec ce résumé sur le hara-kiri monétaire de l’article 104, il n’est pas inutile de préciser que, quand on commence à lire la littérature sur le sujet, on découvre que les humains ont compris depuis longtemps qu’ils ont un problème avec la monnaie (et surtout avec ceux qui l’accumulent et qui font métier d’en gérer la rareté artificielle) et que nos aïeux ont mené des centaines d’expériences de monnaie "parallèles" ou "libres" (souvent "fondantes" pour dissuader l’accumulation confiscatoire), à travers le monde et les époques.

Alors, écoutez bien: on dirait (je le dis sans avoir encore de réelle certitude sur ce point, je lis beaucoup, je progresse, mais si nous avions des débats contradictoires et publics sur tous ces points, nous progresserions tous très vite!) que toutes ces expériences, toutes, à chaque fois que les hommes reprennent le contrôle de la création monétaire et rendent la monnaie suffisante dans une région, à chaque fois, le chômage et la misère disparaissent dans les mois qui suivent, l’activité générale reprend à vive allure. Ce n’est pas tout à fait inintéressant, n’est-ce pas? Et inversement, chaque fois que la Banque centrale vient y mettre son nez, en interdisant cette monnaie libre abondante et en réimposant sa monnaie officielle (rare et chère), le chômage revient… Ça ne mérite pas un petit débat, ça?

On pourrait au moins vérifier sérieusement et mener/publier des études approfondies, de nouvelles expériences, non? A moins qu’il n’y ait quelqu’un qui ait un intérêt personnel puissant à ce que le chômage perdure… Parce que c’est formidable, le chômage, quand même, pour les industriels et les banquiers: ça rend docile, le chômage, et à tous points de vue, c’est bon pour les profits… Y aurait-il donc quelqu’un qui fasse passer cet intérêt puissant avant l’intérêt général?

Là, je vois venir un de ces sagaces analystes qui n’ont qu’un argument, un seul, aussi léger que l’air: "Ouais, on connaît: encore un paranoïaque qui croit à la théorie du complot!" Fin de la réflexion, les neurones du sagace ont fait leur boulot, y’a plus d’argument, circulez! A l’évidence, cette "réflexion" est le degré zéro de l’argumentation. On se fout de qui?

Une autre découverte importante, en 2007

On peut répondre à cette accusation de "paranoïa" (lancée commodément contre tous ceux qui analysent et dénoncent les intrigues des très riches pour conserver leurs privilèges) en signalant le travail considérable d’une historienne courageuse; ce que prouve Annie Lacroix-Riz est important pour comprendre ce qui nous arrive: l’éclairage formidable des années 30 qui sert à prouver les intrigues déplorables des industriels et des banquiers contre les institutions républicaines.

Le lien entre nos institutions -malhonnêtes dès leur constitution, de façon à bien verrouiller l’impuissance politique des salariés- et les intrigues des banques privées -qui sont capables, pour nous asservir, de voler la création monétaire à la collectivité, et même, comme en 1940, de contraindre les représentants politiques à livrer le pays à des bourreaux qu'elles ont fait naître de toutes pièces dans les années 30-, est pour moi la découverte bouleversante de l'année 2007. On commence à avoir des preuves que le cauchemar des banquiers, c'est que les salariés (80% de la population active) échappent à leur emprise et luttent victorieusement pour augmenter leurs salaires...

C'est cette obsession viscérale des salaires chez les banquiers que démontre Annie Lacroix-Riz dans ce livre important qu'est "Le choix de la défaite" (et la vidéo l'accompagnant): chacun peut y découvrir un sabordage historique de la République dont la preuve formelle apportée par l'historienne pour les années 30 met en lumière (et permet d'enfin comprendre) le même choix, le même sabordage (pour les mêmes raisons: tenir en cage les salaires), à travers la construction européenne ardemment voulue et imposée par des banquiers et des industriels, à commencer par Jean Monnet, idole des eurolâtres, mais qui sent le souffre...

Cauchemar de banquier: des salariés dotés d'institutions leur permettant de se défendre financièrement... une République, quoi... l'horreur absolue de tous les rentiers du monde... Dans la lumière crue des années 30 révélées depuis peu par Annie Lacroix-Riz, l’article 104 de Maastricht en particulier, mais également toutes les institutions de l’UE en général, se montrent sous leur vrai jour, un jour qui n’a pas grand-chose à voir avec l’intérêt général, semble-t-il: une arme décisive concédée aux plus riches pour affaiblir les Etats européens et asservir les peuples, une fausse démocratie imposée en douce pour le compte d’une oligarchie. Rien de neuf sous le soleil: on se fout de nous. Objectivement, avec les institutions de l’Union européenne voulue par les banquiers, nos suffrages ne comptent presque plus pour rien. Ils ont construit une démocratie factice, sans nous pendant cinquante ans, et même maintenant contre nous!

Confirmation en 2008 de ce que 2005 avait révélé

Le coup de force de la voie parlementaire montre au grand jour que nous sommes dans les mains d’une bande de voleurs violeurs: nous sommes en cleptocratie. Alors, que faire?

Ils disent que le traité de Lisbonne n’est pas une Constitution, que c’est un simple traité, et que les gouvernements sont donc parfaitement habilités à signer les traités. Comment répondre à ces arguments? Comment montrer que les gouvernements ne sont pas légitimes dans la construction européenne?

Voilà mon angle d’attaque à moi: ce texte est un traité, à l’évidence, ET c’est aussi une Constitution, et c’est justement notre problème, le cœur de l’escroquerie, parce qu'on n’écrit évidemment pas une Constitution par voie de traité puisque, d’une part, nos représentants ne sont pas propriétaires de la souveraineté populaire qu’ils ne font qu’incarner temporairement et qu’ils ne peuvent absolument pas transmettre sans nous, sous peine de haute trahison, et d’autre part, ils sont à la fois juges et parties dans le processus constituant, ce qui les rend profondément suspects et illégitimes.

Les parlementaires les ministres et les juges sont évidemment en conflit d’intérêt quand ils se proclament "constituants". Rousseau le redoutait et le présageait, mais déjà à Athènes, on avait vu le piège et on faisait écrire la Constitution par un étranger… Coïncidence? Cette modalité antique a donné la seule vraie démocratie au monde où le peuple contrôlait vraiment quotidiennement les hommes qu’il plaçait au pouvoir.

C’est Goethe qui disait: "Tout a déjà été pensé; l’important est d’y penser à nouveau." Ce texte, comme les autres, est une Constitution de fait, indépendamment de l’étiquette que veulent bien lui coller ses auteurs (un fiole de poison n’est pas moins dangereuse quand on lui retire son étiquette); ce texte est une Constitution par la nature des règles qu’il porte, parce qu’il institue des organes producteurs de normes obligatoires et donc dangereuses (un Parlement, un gouvernement, des juges, une hiérarchie de normes, des procédures…).

Rappelons qu’une Constitution est un acte de défiance qui sert à protéger le peuple des abus de pouvoir (cf. Benjamin Constant, Montesquieu et tous les libéraux qui n’avaient qu’une idée en tête -et ils avaient bien raison, on le confirme aujourd’hui- pour protéger les libertés individuelles: c’était de limiter et d’affaiblir les pouvoirs, notamment en séparant les pouvoirs). Chaque citoyen devrait apprendre ça à l’école, et ne jamais l’oublier: une Constitution sert à affaiblir les pouvoirs, à les contrôler tous, notamment -mais pas seulement- en les séparant: diviser pour affaiblir.

Ce que j’affirme haut et fort, c’est qu’on n’écrit pas les Constitutions par voie de traité: les citoyens devraient refuser que les hommes au pouvoir écrivent eux-mêmes les règles du pouvoir. Ce n’est pas aux parlementaires ni aux ministres ni aux juges d’écrire ou de modifier la Constitution car ils ont un intérêt personnel à notre impuissance politique, ils sont à la fois juges et parties dans le processus constituant et ils trichent, naturellement.

La Constitution de fait qui fonde l’UE est donc profondément illégitime car elle résulte d’un abus de pouvoir. Solution: avant de séparer les pouvoirs constitués (législatif, exécutif, judiciaire, et j’ajoute médias d’information qu’une bonne Constitution devrait sûrement prendre en charge aujourd’hui) et pour rendre possible cette séparation des pouvoirs constitués, il faut, tout à fait prioritairement, séparer le pouvoir constituant des pouvoirs constitués, il faut que ce ne soit pas les mêmes hommes: il ne faut surtout pas que les constituants écrivent des règles pour eux-mêmes, la clef de nos malheurs est là. Par négligence, par indifférence, par paresse, par renoncement, nous laissons écrire la Constitution par les seuls hommes qui ne devraient surtout pas l’écrire…

Donc, pour que cesse enfin cet abus de pouvoir de nos élus qui s’arrogent le droit d’écrire et réviser eux-mêmes la Constitution, nous ne devons rien attendre des pouvoirs en place, qui ne feront rien, à l’évidence, dans un sens qui irait contre leur intérêt personnel: tous ces gens vont tout faire pour continuer à écrire et modifier les constitutions sans nous, en nous privant de l’essentiel, c’est-à-dire du référendum d’initiative populaire (l’institution la plus dangereuse pour eux). Non, c’est à nous et à nous seuls, et sans rien attendre de nos parlementaires, d’imposer un processus constituant honnête, sans eux.

Et un processus constituant honnête, c’est une Assemblée constituante, bien sûr, mais surtout pas élue comme d’habitude, parce que si ce sont les partis qui nous imposent leurs candidats -partis qui sont des machines à prendre et à garder le pouvoir, et qui sont donc des repaires d’hommes de pouvoir-, on va encore avoir des hommes de pouvoir qui écrivent les règles du pouvoir et on n’en sortira pas. Non, il faut que l’Assemblée constituante soit tirée au sort: en effet, TOUT VAUT MIEUX QUE LA SITUATION ACTUELLE, qui est la pire qui puisse être puisque des hommes écrivent des règles pour eux-mêmes, en ayant un intérêt personnel contraire à l’intérêt général.

C’est ça le cœur de toutes nos difficultés, et qui devrait surgir dans le débat public si nous avions davantage de bons journalistes, inquiéteurs des pouvoirs, sentinelles du peuple. C’est donc à nous de nous passer le mot, avant d’être assez nombreux pour finalement l’imposer: ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir, on n’écrit pas les constitutions par voie de traité, il nous faut une Assemblée constituante tirée au sort et nous exigeons de valider son projet (ainsi que toute révision ultérieure) par référendum.

Clairement, on a encore du chemin à faire pour sortir de ce que j’appelle "la préhistoire de la démocratie". Ce que Giscard lui-même, dans Le Monde du 26 octobre 2007, a affirmé de ce traité de Lisbonne devrait amener les 16 millions d’électeurs qui ont voté non à descendre dans la rue: c’est le même traité que le précédent, illisible, et s’il est compliqué, Giscard dit que c’est sciemment, pour rendre impossible le référendum, pour "faire avaler" le texte aux Français…

Giscard dit aussi que tout ce qui tenait à cœur aux Conventionnels en 2004 se retrouve dans le traité de Lisbonne, sauf que c’est dans un ordre différent. Ma conclusion est celle-ci: tout cela arrive parce que ceux qui écrivent les règles les écrivent pour eux-mêmes et qu’ils trichent. Ce que va faire le Congrès ce lundi est grave, et personne n’en sait rien. Décidément, on se fout de nous.

 

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