24 avril 2018

"Les Etats doivent-ils vraiment rembourser leur dette ? "


59 % de la dette publique est illégitime et vient de cadeaux fiscaux et d’intérêts

Le CADTM est un réseau international qui lutte depuis 30 ans pour l’abolition des dettes illégitimes afin de favoriser l’émancipation des peuples et la mise en place d’alternatives socialement et écologiquement soutenables. Ils font des audits dans le monde entier avec une question politique centrale : les Etats doivent-ils vraiment rembourser leur dette ?

L’illégitimité des dettes

Comme le souligne l’Expert des Nations-unies sur la dette, Juan Pablo Bohoslavsky, la signature d’un contrat n’entraîne pas automatiquement le paiement de la dette : « L’idée qu’un État et sa population doivent rembourser la dette en toute circonstance, quelles que soient les fins auxquelles les fonds ont été empruntés, la manière dont ils ont été dépensés, ou les efforts consentis pour les rembourser, repose de toute évidence sur une conception trop simpliste de la souveraineté et du contrat »...

Suite sur La Relève et la Peste
  

27 mai 2014

L'arnaque de la dette publique enfin dévoilée




Le collectif pour un audit citoyen de la dette publique publie aujourd’hui son premier rapport d’audit. Celui-ci est disponible ici : http://www.audit-citoyen.org/?p=6291

Sa principale conclusion : 59% de la dette publique proviennent des cadeaux fiscaux et des taux d’intérêt excessifs. Vous en trouverez un résumé ci-dessous.

- Le rapport est par ailleurs en Une de Mediapart : http://www.mediapart.fr/journal/france/270514/sous-la-dette-publique-larnaque-neoliberale

- Une vidéo est disponible sur le site de Marianne : http://www.marianne.net/Thomas-Coutrot-59-de-la-dette-publique-est-illegitime_a239104.html

L’équipe du Collectif Audit Citoyen (CAC).

* * *

59% de la dette publique proviennent des cadeaux fiscaux et des taux d’intérêt excessifs

Tout se passe comme si la réduction des déficits et des dettes publiques était aujourd’hui l’objectif prioritaire de la politique économique menée en France comme dans la plupart des pays européens. La baisse des salaires des fonctionnaires, ou le pacte dit « de responsabilité » qui prévoit 50 milliards supplémentaires de réduction des dépenses publiques, sont justifiés au nom de cet impératif.

Le discours dominant sur la montée de la dette publique fait comme si son origine était évidente: une croissance excessive des dépenses publiques.

Mais ce discours ne résiste pas à l’examen des faits. Dans ce rapport nous montrons que l’augmentation de la dette de l’État – qui représente l’essentiel, soit 79%, de la dette publique – ne peut s’expliquer par l’augmentation des dépenses puisque leur part dans le PIB a chuté de 2 points en trente ans.

Si la dette a augmenté c’est d’abord parce que tout au long de ces années l’État s’est systématiquement privé de recettes en exonérant les ménages aisés et les grandes entreprises : du fait de la multiplication des cadeaux fiscaux et des niches, la part des recettes de l’État dans le PIB a chuté de 5 points en 30 ans.

Si l’État, au lieu de se dépouiller lui-même, avait maintenu constante la part de ses recettes dans le PIB, la dette publique serait aujourd’hui inférieure de 24 points de PIB (soit 488 milliards €) à son niveau actuel.

C’est ensuite parce que les taux d’intérêt ont souvent atteint des niveaux excessifs, notamment dans les années 1990 avec les politiques de « franc fort » pour préparer l’entrée dans l’euro, engendrant un « effet boule de neige » qui pèse encore très lourdement sur la dette actuelle.

Si l’État, au lieu de se financer depuis 30 ans sur les marchés financiers, avait recouru à des emprunts directement auprès des ménages ou des banques à un taux d’intérêt réel de 2 %, la dette publique serait aujourd’hui inférieure de 29 points de PIB (soit 589 milliards €) à son niveau actuel.

L’impact combiné de l’effet boule de neige et des cadeaux fiscaux sur la dette publique est majeur : 53% du PIB (soit 1077 milliards €). Si l’État n’avait pas réduit ses recettes et choyé les marchés financiers, le ratio dette publique sur PIB aurait été en 2012 de 43% au lieu de 90 % comme le montre le graphique ci-contre.

Au total, 59% de l’actuelle dette publique proviennent des cadeaux fiscaux et des taux d’intérêts excessifs.

La hausse de la dette publique provient pour l’essentiel des cadeaux fiscaux et des hauts taux d’intérêt


Source : Insee, comptabilité nationale ; calculs CAC

Le rapport d’audit propose aussi une évaluation des impacts des paradis fiscaux ainsi que de la crise financière de 2008 dans l’envolée de la dette publique.

Au total, il apparaît clairement que la dette publique a été provoquée par des politiques économiques largement favorables aux intérêts des créanciers et des riches, alors que les sacrifices demandés aujourd’hui pour la réduire pèsent pour l’essentiel sur les salariés, les retraités et les usagers des services publics. Cela pose la question de sa légitimité.

Le rapport se conclut par une série de propositions destinées à alléger le fardeau de la dette (près de 50 milliards d’euros d’intérêts par an et plus de 100 milliards de remboursements) pour rompre avec le cercle vicieux des politiques d’austérité et financer les investissements publics dont l’urgence sociale et écologique n’est plus à démontrer.

La réalisation d’un audit de la dette publique effectué par les citoyens ou sous contrôle citoyen, devrait permettre d'ouvrir enfin un véritable débat démocratique sur la dette publique. Ce débat devrait amener à déterminer quelle partie de cette dette est jugée par les citoyens comme illégitime. Les premières évaluations ici proposées par le groupe de travail du Collectif pour un audit citoyen se veulent une contribution à ce débat. 
 

5 février 2012

10 clips humoristiques sur la crise

Collectif pour un audit citoyen de la dette | 4 février 2012

10 courts clips humoristiques pour illustrer les conséquences de la spéculation des banquiers sur notre vie quotidienne ; Création du comité Attac du Havre

 
travailleur pauvre par jackylemonnier

 J’ai travaillé plus! mais gagné moins !

 
Jeune femme par jackylemonnier

 Vous devez participer à la recapitalisation de votre banque !


déposant par jackylemonnier

Un accueil digne de mon rang : parce que je le vaux bien !

 
Liquidités par jackylemonnier

 Votre banque manque encore de liquidité !

 
Maire par jackylemonnier

 Votre maire ne peut plus rénover l’ école

 
En panne par jackylemonnier

 Votre banque manque de liquidité

 
Discrimination par jackylemonnier

 Comment la répression policière prend le pas sur l’intégration

 
médecin par jackylemonnier

 Le médecin de l’ hôpital public ne peut pas faire réparer son scanner

 
militaire par jackylemonnier

L’ armée pourra acheter des mirages

 
retraité par jackylemonnier

 Les banquiers ont placé en bourse mon plan d’épargne logement


Ce contenu a été publié par Collectif pour un audit citoyen. Mettez-le en favori avec son permalien.

31 janvier 2012

Un Traité pour enfoncer l’Europe dans la crise

Attac | 30 janvier 2012 

« Tourner la page de la crise de la dette », c’était le mot d’ordre du Sommet européen qui s’est achevé lundi à Bruxelles. Tout porte à croire qu’il s’apprête au contraire à enfoncer d’un cran supplémentaire l’Europe dans l’austérité, la récession, la crise économique, sociale et démocratique.

A l’issue du Sommet, les chefs d’Etat et de gouvernement sont tombés d’accord sur le nouveau Traité. Ce « Pacte fiscal » est censé peaufiner un arsenal anti-crise dont on a jusqu’à présent pu constater l’efficacité avec le naufrage sans fin de la Grèce. Il s’apprête en fait à en imposer et en généraliser les « potions amères » à l’ensemble de l’Europe.

L’austérité s’avère-t-elle à la fois destructrice et injuste, partout où elle est mise en œuvre ? Elle sera désormais gravée dans le marbre d’un Traité qui organise la surveillance des budgets nationaux par des instances technocratiques, au mépris de principes démocratiques élémentaires. Et qui impose, au prétexte de « rassurer les marchés », l’inscription dans les législations nationales d’une politique économique qui mène l’Europe droit dans le gouffre.

Inutile de préciser que l’adoption de ce nouveau Traité ne fera pas l’objet d’une consultation démocratique. Il faut dire que les dirigeants européens ne semblent plus faire grand cas de la démocratie. En témoigne l'arrivée au pouvoir, dans les pays en crise, de dirigeants ayant la confiance des marchés pour leur capacité à imposer la mise en œuvre de plans d'austérité… ou encore les déclarations récentes du ministre des Finances allemand, Wolfgang Schäuble, qui évoque une nécessaire mise sous tutelle européenne de la Grèce avec droit de véto sur les décisions de politiques économiques.

« Tourner la page de la crise de la dette » ? C’est tout le contraire. Véritable krach démocratique, le nouveau Traité de Sarkozy et Merkel enferme l’Europe dans un cercle vicieux et destructeur, qu’il est désormais urgent de rompre. A cet effet, les mouvements sociaux, porteurs de véritables alternatives économiques, sociales, écologiques et démocratiques, doivent se mobiliser massivement en France et en Europe pour changer la donne.

C’est pourquoi Attac développe en France, avec le collectif d’audit citoyen de la dette, une vaste campagne d’éducation populaire pour avancer de véritables alternatives à la crise, et c’est pourquoi Attac sera au côté des mouvements sociaux européens, réunis la deuxième quinzaine de Mai à Francfort, pour protester devant la BCE contre les politiques iniques de l’austérité généralisée.

Attac France,
A Paris, le 31/01/12



En savoir plus sur la campagne d’Attac sur l’audit citoyen de la dette publique : http://www.france.attac.org/sortir-du-piege-de-la-dette

FMI Niger main basse sur les ressources

CADTM | 30 janvier | par Pauline Imbach

Comment le FMI fabrique la misère et la cache sous le tapis ?

Du Niger à l’Islande : petit voyage en compagnie de Christine Lagarde

Christine Lagarde, directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), s’est rendue au Nigeria, puis au Niger du 18 décembre au 22 décembre 2011. Sa visite au Niger avait pour objectif d’ « assurer l’avenir économique du Niger dans une conjoncture mondiale incertaine ». Pour cela, un véritable tapis rouge a été déployé : Mme Lagarde a pu rencontrer des représentants des institutions financières et du secteur privé, prendre part à un conseil des ministres et prononcer un discours à la chaire de l’Assemblée Nationale. Pas étonnant dans ces conditions qu’elle se dise « très satisfaite du degré de coopération du partenariat qui existe entre le Niger et le FMI. Nous sommes en accord sur l’essentiel ».

Qu’importe la langue de bois, main basse sur les ressources

A Niamey, devant le président nigérien Mahamadou Issoufou, Christine Lagarde a déclaré que « le Niger se trouve à un moment décisif de son évolution (...) Il faut se rendre à la difficile évidence que relativement peu de pays ont réussi à bien gérer leurs ressources naturelles » dénonçant « les investisseurs peu scrupuleux qui ont investi au détriment des populations locales ». Pour le FMI la solution réside alors dans l’utilisation « avec intelligence et précaution, [de façon] durable et soutenable, des ressources naturelles au bénéfice du plus grand nombre ».

Ce n’est pas un hasard si pour sa première visite en Afrique Mme Lagarde, ancienne ministre française de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, s’est rendue au Niger. Ancienne colonie française, le pays constitue le pré-carré de la Cogema puis d’Areva qui, depuis des décennies, exploitent de manière peu scrupuleuse l’uranium. Le nucléaire, question clé de la campagne présidentielle française de 2012 a très largement besoin de l’uranium nigérien : près d’un tiers de l’uranium des centrales nucléaires françaises provient du Niger. Le pays est le premier fournisseur d’Areva : la moitié de sa production de 2010 était assurée par ses sites nigériens ... La multinationale française loin d’exploiter les ressources du Niger de manière intelligente, durable, soutenable, et au profit du plus grand nombre est largement responsable d’un énorme scandale écologique et social. En décembre 2003, la Commission de Recherche et d’Information Indépendantes sur la Radioactivité (CRIIRAD) a effectué une mission scientifique au Niger afin d’enquêter sur l’impact radiologique des activités d’extraction de l’uranium conduites depuis plus de 40 ans par des filiales du groupe Areva. « Bien que le matériel de mesure ait été confisqué par les autorités, [cette enquête a permis de] mettre en évidence des pollutions radioactives manifestes, dans la région des villes d’Arlit et Akokan notamment. Les travailleurs des mines d’uranium sont exposés à la radioactivité, mais la contamination de l’air, de l’eau, des sols, au voisinage des mines expose en réalité l’ensemble de la population à des radiations. Il s’agit de faibles doses, mais qui peuvent à la longue avoir des conséquences sanitaires multiples. » |1|

Last but not least, le Niger est devenu en novembre 2011 producteur de pétrole avec des sites de forages dans l’est du pays.

Grâce à la surexploitation de ses ressources naturelles et à l’abandon de sa souveraineté politique et économique, le Niger pourrait connaître en 2012 l’une des plus fortes croissances économiques du monde (14%) ... de quoi faire des envieux dans le contexte de marasme économique mondial.


Austérité mon amour

Lors de sa visite, Mme Lagarde s’est également rendue à Boubon, à l’ouest de Niamey, où elle a rencontré des potières qui font la renommée de ce village. Elle y a joyeusement déclarée que le FMI « n’est pas seulement une institution désincarnée qui prescrit des mesures d’austérité à travers le monde » il est « très sensible aux particularités » de chaque pays ... Malheureusement pour Madame Lagarde, le FMI ne trompe aujourd’hui plus personne, et si c’est dans les vieux pots qu’on fait les bonnes soupes, cette visite au Niger n’annonce rien de bon pour la population qui va une fois de plus payer les pots cassés des mesures d’austérités drastiques.

Le Niger est l’un des pays les plus pauvre de la planète avec 16 millions d’habitants dont six millions sont menacés par la famine. Il apparaît quelque peu cynique pour la directrice générale du FMI d’expliquer que la pauvreté et la famine sont le fâcheux résultat d’une mauvaise météo : « la vie n’est pas toujours facile, je sais que les questions alimentaires en particulier sont un vrai problème, la saison des pluies a été faible ». Le FMI ne fait pas le beau temps et il est en grande partie responsable de la crise alimentaire qui touche de nombreux pays du Sud. Dès le début des années 80, le FMI et son amie la Banque mondiale ont contraint les pays du Sud à adopter des politiques d’ajustement structurel qui se sont révélées dramatiques à de nombreux égards : réduction des surfaces destinées aux cultures vivrières et spécialisation dans un ou deux produits d’exportation, fin des systèmes de stabilisation des prix, abandon de l’autosuffisance en céréales, fragilisation des économies par une extrême dépendance aux évolutions des marchés mondiaux, forte réduction des budgets sociaux, suppression des subventions aux produits de base, ouverture des marchés et mise en concurrence déloyale des petits producteurs locaux avec des sociétés transnationales… |2|


Du Sud au Nord, le FMI est responsable de la crise

Le FMI semble s’inquiéter d’une « conjoncture mondiale incertaine », or il est largement responsable de la crise de la dette qui touche les pays du Nord comme ceux du Sud.

La crise de la dette que connaît aujourd’hui l’Europe contient les même ingrédients que celle qui frappe les pays du Sud depuis les années 80 ... Le FMI a lancé il y a quelques jours (le 18 janvier 2012) un appel pour collecter plus de 500 milliards de dollars pour faire face à la crise de la dette en zone euro. Le FMI intervient en Europe au sein de la Troïka (avec la Banque centrale et la commission européenne) en octroyant des prêts aux pays sur-endettés pour que ceux-ci puissent rembourser les banques privées (dans le cas de la dette espagnole, italienne, grecque et portugaises, les banques privées créancières sont principalement allemandes et françaises, ce qui explique en partie l’agitation du couple Merkel-Sarkozy, occupé à sauver les banques privées de leurs pays ....) En échange des prêts du FMI, les états sur-endettés doivent se soumettre à un plan d’austérité, dont le contenu est bien connu des peuples du Sud : privatisation, licenciement des fonctionnaires, augmentation de la TVA, etc.

Bref difficile de croire que le FMI « n’est pas seulement une institution désincarnée qui prescrit des mesures d’austérité à travers le monde » , l’histoire montre simplement le contraire.

La crise de la dette en Europe a remis l’institution sur pied car depuis les années 2000 elle était bien mal en point. D’une part, le FMI s’était fait une très mauvaise réputation en raison des plans d’austérité sévère qu’il a imposés aux pays du Sud et dans les années 2000, différentes luttes populaires ont poussé des gouvernements, comme celui de l’Argentine, à mettre l’institution à la porte. D’autre part, à partir de 2004, la conjoncture favorable des prix des matières premières a permis à de nombreux pays (tels que l’Algérie, le Brésil, le Venezuela ou la Russie) de se défaire de ses engagements avec le FMI par des remboursements anticipés. Ainsi en quelques années, les montants des prêts du FMI ont brutalement chuté, passant en 2003 de 107 milliards de dollars à 16 milliards de dollars en 2007. Au moment ou Dominique Strauss Kahn en a pris les rênes 15% du personnel soit 380 personnes ont été licenciées et l’institution a été contrainte de vendre une partie de son stock d’or.

En avril 2009, le G20 de Londres décide de confier au FMI le rôle principal de gestionnaire de la crise de la dette en Europe et de porter à 750 milliards sa capacité de prêt qui était de 250 milliards. Fin 2011, les montants des prêts du FMI s’élèvent à 254 milliards de dollars ... de quoi retrouver d’importants bénéfices ...

Quand les peuples refusent de payer la dette, l’austérité recule


La dette est un mécanisme d’accaparement des richesses. Pour refuser l’austérité il parait essentiel de se pencher sur la question du remboursement de la dette et de mener des audits citoyens |3|. Des exemples existent et ils montrent qu’il est possible pour les citoyen-ne-s de proposer des alternatives. Quand les peuples refusent de payer la dette, c’est l’austérité qui recule et les droits sociaux qui reprennent le dessus.

En Équateur, en 2007 le pouvoir exécutif décide de mettre en place une commission d’audit intégral sur la dette portant sur la période 1976-2006. A l’issue de ce travail, le président de l’Équateur a déclaré qu’il ne paierait pas la part de la dette commerciale jugée illégitime. L’audit a permis à l’Equateur de racheter pour 900 millions de dollars des titres qui en valaient 3,2 milliards. Résultat : une économie cumulée entre capital et intérêts d’environ 7 milliards de dollars. Ces sommes ont été réinvesties dans les dépenses sociales et notamment dans la santé, l’éducation et les aides sociales. Par ailleurs, la part du budget de l’Etat pour le paiement de la dette est passée de 32% à 15% et celle concernant les dépenses sociales de 12 à 25%.

L’Islande, le seul pays européen qui a rejeté par un référendum citoyen le sauvetage des banques privées, laissant s’effondrer certaines d’entre elles et jugeant de nombreux banquiers pour leurs crimes financiers connait des perspectives économiques pour 2012 tout à fait intéressantes. Le pays a terminé l’année 2011 avec une croissance économique de 2,1% et selon les prévisions de la Commission européenne, il connaitra un taux de croissance trois fois supérieure à celui de l’Union Européenne en 2012. Loin de faire de la croissance un cheval de bataille, il est quand même intéressant d’observer que le pays qui atteint la sacro-sainte croissance tant vantée par le FMI et ses compères est celui qui refuse de payer pour les banquiers...

Eux ou nous ... Il n’y a pas vingt chemins pour se réapproprier notre souveraineté politique et économique. Il faut exiger de toute urgence l’ouverture des livres de comptes et refuser de payer la dette, le sauvetage des banques, la baisse des impôts des plus riches et des grandes entreprises.

Ce n’est pas un choix, puisqu’il s’agit en clair de nos écoles, nos hôpitaux, nos emplois, nos droits ou de leurs profits. Nous devons avancer, en solidarité avec tous les peuples du monde, vers une vraie démocratie où l’intérêt commun, le partage des richesses et les droits sociaux sont inaliénables. L’acte un reste à poser : nous devons refuser de payer la dette aux créanciers !
 

 

blogger templates