Accords de libre échange et OGM : quand Monsanto dicte sa loi

Blog de  Benjamin Sourice | 14 août 2013

Alors que viennent de s'ouvrir début juillet les négociations entre les Etats-Unis et l'Union européenne pour établir un "grand marché transatlantique" à travers l'accord de libre échange du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP ou TAFTA), les américains bouclent au même moment un accord similaire avec leurs voisins du Pacifique. Négociés dans l'ombre, façonnés par les multinationales américaines, imposant de nouveaux droits supranationaux aux entreprises, ces accords sont précurseurs de ce qui attend les européens...

Article issu d'une traduction d'un article de Nation of Change paru le 24 juin 2013 sous la plume de Barbara Chicherio, membre du Parti Vert américain

Quelque chose se profile dans l'ombre qui pourrait réduire nos droits fondamentaux et contaminer notre alimentation à jamais. L’ Accord de Partenariat Transpacifique (PTP) pourrait bien devenir le plus grand accord de libre-échange régional de l’histoire, à la fois en termes de taille économique, tout comme dans sa capacité à englober silencieusement toujours plus de pays. Déjà en 2011, au moment de l'élargissement de l'alliance, "les 12 pays signataires du traité représentaient 30 % des exportations agricoles mondiales" indique le journal américain. Ces pays sont les Etats-Unis, l’Australie, le Brunei, le Chili, le Canada, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour, le Vietnam et le japon. L'objectif de cet accord de libre échange, dont la base existe depuis 2005, est « d'atteindre en 2015 des droits de douane égaux à zéro pour les pays de la zone. Ce traité couvre pratiquement tous les échanges de biens, les règlements de litiges, l'application des mesures phytosanitaires, les échanges de services, la propriété intellectuelle, les contrats gouvernementaux et les politiques liées à la compétition. »

Monsanto en embuscade

Le degré de secret autour de cet accord est sans précédent. Au cours de sa négociation, le projet d'accord n'a fait aux Etats-Unis l'objet d'aucun débat public, ni dans la presse ni parmi les décideurs politiques. En revanche, « six cent conseillers d’entreprises américaines ont contribué à l’élaboration du PTP » affirme le journal Nation of Change. « Tout au long des discussions transnationales, la majorité du Congrès a été tenue dans le flou, tandis que les représentants des entreprises américaines étaient consultés et au courant de chaque détail » selon Barbara Chicherio, du Parti Vert américain.

S’il est ratifié, le PTP imposerait des dispositions réglementaires punitives qui donneraient aux multinationales un droit sans précédent. Ces entreprises seraient légalement fondées à exiger du contribuable une compensation financière si leurs représentants décidaient de politiques nationales s'apparentant à des barrières aux profits et à la vente des produits commercialisés par les multinationales. « Cet accord cherche à établir de nouveaux droits supranationaux pour les entreprises visant à contourner les lois nationales et les cours de justice » prévient Chicherio. Surtout il permettra d’intenter directement des procès aux gouvernements pour obtenir des compensations financières, « compensations qui seraient directement puisées dans les poches du contribuable via le Trésor public » poursuit la militante.

D'une façon surprenante, aucun chapitre précis relatif à l’agriculture n’apparaît dans le PTP. C'est parce que les règles affectant les systèmes alimentaires et la sécurité alimentaire ont été intégrées un peu partout dans le texte. Ces négociations ont été menées par Islam Siddiqui, principal négociateur dans le domaine de l’agriculture pour les États-Unis, qui n'est d'autre que l'ancien vice-président de CropLife America, le principal organe de lobbying des entreprises de biotechnologie dont Monsanto est l'un des leaders. Depuis les années Clinton, Islam Siddique s’emploie à défendre les biotechnologies dans le monde, alternant entre postes officiels au sein de la diplomatie américaine et lobbying stratégique pour le secteur privé. Durant toute sa carrière, il s'est ouvertement opposé à toute politique d'étiquetage, reprenant l'argument des producteurs que la transparence sur les OGM reviendrait à « suggérer un risque là où il n'y en a pas ».

Les multinationales mettent les pays au pas

Bien que dans son ensemble le contenu du PTP reste encore partiellement caché, voici quelques points qui s'imposeront aux pays signataires et porteront irrémédiablement atteinte à leur souveraineté :

• Le PTP risque d'ouvrir la porte aux importations sans résoudre les questions relatives à la sécurité alimentaire ou aux impacts environnementaux.

• Les règles de passation des marchés publics interdisent toute discrimination basée sur la qualité de la production. « Ceci signifie que des programmes publics qui favorisent l’utilisation d’une alimentation durable, biologique ou produite localement, pour les cantines scolaires pourraient être interdits » affirme Barbara Chicherio au journal Nation of Change.

• L’étiquetage des aliments contenant des OGM (Organismes génétiquement modifiés) ne sera pas autorisé, ou s'il est maintenu comme c'est le cas actuellement au Japon, cela pourrait donner lieu à des compensations financières pour les entreprises de biotechnologies se jugeant « discriminées ».  La Nouvelle-Zélande et en Australie sont dans la même situation. Aux États-Unis, alors qu'une forte mobilisation en faveur d’un étiquetage des produits OGM a été enregistrée, 93% des américains y seraient favorables selon un sondage du NY Times, « en cas d’application du PTP, l’étiquetage des produits OGM pour des aliments américains ne pourrait ne jamais être autorisé » s'inquiète la militante américaine.

En novembre 2012, le Pérou a mis en place un moratoire de 10 ans sur les aliments et les plantes OGM. Il interdit l’importation, la production et l’utilisation des semences OGM dans les aliments afin de protéger la diversité agricole du Pérou. Que deviendra le moratoire mis en place par le Pérou avec le PTP ?

Au Vietnam, également signataire du PTP, une résistance croissante se développe contre les plans d'hégémonie agricole de Monsanto en raison de son lourd passé de producteur de l'Agent orange durant la guerre (1954-1975). Beaucoup estiment que Monsanto n’a aucunement le droit de faire du business dans le pays, alors que selon les estimations de l'ONU l’agent orange a tué 400 000 vietnamiens, provoqué des malformations chez 500 000 autres et contribué à développer des diverses maladies chez 2 millions d’autres.

Tirer les leçons des autres accords commerciaux avec les Etats-Unis

Dix ans après la mise en place de L’ALENA signé (Accord de libre-échange nord-américain) entre les Etats-Unis, le Canada et le Mexique, plus d'un million et demi de fermiers mexicains ont fait faillite parce qu’ils n’étaient pas en mesure de rivaliser avec le maïs subventionné et OGM américain qui entrait sur le marché mexicain. En matière d'agriculture, ces accords commerciaux ont provoqué le déplacement de dizaines de millions de petits fermiers, contraints à l'immigration ou la misère des bidon-villes. La destruction des économies alimentaires locales a entraîné une forte hausse des prix (plus de 100%) jusqu'à provoquer la « crise de la tortilla » et ses émeutes de la faim en 2007. Vingt ans après la signature des accords, le Mexique est passé d’un pays auto-suffisant produisant l’intégralité de son maïs à un pays important maintenant au moins le quart de cet aliment de base, et 40% de son alimentation, depuis les Etats-Unis. En 2013, le Mexique devançait cependant les Etats-Unis sur une chose : le pays compte désormais le plus fort taux d'obésité au monde selon la FAO.

« Alors que le Traité trans-pacifique est à de nombreux égards semblable à l’ALENA, il apparaît que les entreprises ont également su tiré les leçons des expériences précédentes. Elles peaufinent le PTP afin de s’assurer que les citoyens des pays impliqués n’aient aucun contrôle sur la sécurité alimentaire, sur ce qu’ils vont manger, sur le lieu où cette nourriture sera cultivée, sur les conditions dans lesquelles la nourriture sera cultivée et sur les restrictions d’utilisation d’herbicides ou de pesticides » analyse Chicheria pour Nation of Change. « Si le PTP est adopté, la porte sera alors encore plus ouverte aux abus envers les droits de l’Homme et de l’environnement » poursuit-elle.

Dans un ultime avertissement, la militant prévient que « les choses auxquelles nous devons nous attendre avec certitude sont les suivantes : plus d’exploitations agricoles à grande échelle et plus de monoculture ; la destruction des économies locale ; aucune donnée sur la façon dont notre nourriture sera cultivée ou sur ce que nous mangerons ; plus de déforestation ; une utilisation accrue des herbicides et des pesticides ; plus de pollution industrielle ; un nombre croissant de dépôts de brevets sur le vivant ; plus de plantes et d’aliments OGM ; aucun étiquetage des OGM contenus dans la nourriture. »

Et demain l'Europe ?

Tout ceci représente un pas en arrière pour les droits de l’Homme et un pas de géant vers le contrôle de notre nourriture par Monsanto et toutes les multinationales de l'agroalimentaire américaines. Malgré ces conséquences désastreuses pour les Droits fondamentaux, ainsi qu'une perte de souveraineté alimentaire sans précédent, la plupart des américains comme les citoyens des autres pays signataires ne sont courant ni de cet accord commercial, ni de ses effets plus qu’inquiétants, tous soigneusement maintenus dans l'ignorance la plus crue.

Début juillet 2013, les Etats-Unis ouvraient avec l'Union Européenne des négociations similaires pour répliquer l'accord trans-pacifique avec les pays européens sous le nom de Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP ou TAFTA). De la même manière, l'accord est négocié dans le secret entre les dirigeants européens et les négociateurs américains, de la même manière les multinationales cherchent à imposer des normes moindres pour introduire leur produits en Europe, de la même manière, un système de compensation financière sera érigé en système d'assurance des actionnaires contre la décision des citoyens de se protéger contre des produits indésirables, au premier rang desquels les OGM. Monsanto n'aura alors aucun mal à venir collecter ses « compensations » dans les pays qui maintiendront un moratoire sur ses semences...

Pourtant il existe une différence de taille : les négociations viennent tout juste de s'ouvrir pour aboutir en 2015 et déjà des informations fuites sur ces accords du TTIP. Les citoyens européens se montreront dès lors plus apte à se mobiliser pour éviter cette catastrophe annoncée. De plus, les élections du Parlement européen se tiennent en mai 2014, et « ce seront ces eurodéputés issus du scrutin de 2014 qui auront, in fine, leur mot à dire » comme le rappelait le journal Politis. La mobilisation ne fait donc que commencer !

Article tiré d'une traduction de Trans-pacific Partnership and Monsanto, dans le journal Nation of Change (24 juin 2013), et rédigé par Barbara Chicherio, trésorière du Gateway Green Alliance et membre du comité national du Parti vert des Etats-Unis.

Traduction française : Flore B.K. pour le collectif citoyen les Engraineurs, Réécriture : Benjamin Sourice

voir en ligne: http://blogs.mediapart.fr/blog/benjamin-sourice/140813/accords-de-libre-echange-et-ogm-quand-monsanto-dicte-sa-loi