Le 15 septembre 2016 – Ce matin, avant la manifestation contre la loi travail entre la Bastille et la République, un groupe de civils et de policiers s’est rendu à la Cour de justice de la République afin de déposer plainte contre Manuel Valls, Premier ministre, et Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, en s’appuyant sur l’article 68-2 de la Constitution : « Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit commis par un membre du gouvernement dans l’exercice de ses fonctions peut porter plainte auprès d’une commission des requêtes. »
La plainte s’appuie sur l’article 223-1 du code pénal : Messieurs Valls et Cazeneuve sont accusés d’avoir exposé ces manifestants et ces policiers à un « risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée...
Désobéir. net ...
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