"A propos de la « mise en examen » de Gérard Filoche
Le Parisien, France inter , l’AFP, ont annoncé mardi 20 janvier « la mise en examen de Gérard Filoche ». C’est bien la première fois que Le Parisien me fait une si grande place : discret lorsque je dénonce la délinquance patronale, ce journal répercute l’annonce qu’un gros patron de la rue de la Paix a réussi, en se portant partie civile, à me faire « mettre en examen ».
Le prétexte est rocambolesque : j’aurais fait « entrave » à son « comité d’entreprise ». Moi ! Gêner un comité d’entreprise ? Et puis quoi encore ? S’il y a un comité d’établissement au siége de l’importante société de cosmétique Guinot -Marie Cohr, c’est parce que j’ai insisté, en tant qu’inspecteur du travail du secteur, pour qu’il soit mis en place, car sinon, la direction n’en avait pas et n’en voulait pas !
Mais ils ont réussi à ce que ledit CE mis en place, fasse partie de ce qu’on appelle les « CE bidons » : il ne comporte que 2 membres totalement soumis à la direction au point de ne jamais fonctionner, sauf pour donner un « avis favorable » au licenciement d’une déléguée syndicale CGT, ce qu’il a fait à deux reprises.
Cette déléguée CGT, est d’abord une femme cadre, d’origine arabe, de retour de congé maternité, dont l’entreprise a voulu se débarrasser après 6 ans de bons et loyaux services. Pour la pousser dehors, elle qui s’occupait de la zone commerciale arabe, ils l’ont mis à une zone Amérique latine Pacifique qu’elle ne connaissait pas et dont elle ne parlait pas la langue, ce qui lui demandait deux fois plus de travail, une forme de harcèlement alors qu’elle avait les soucis de son nouveau-né. Plutôt que de lui redonner son poste après son congé maternité, ils y ont même mis des intérimaires.
(C’est de plus en plus fréquent, il faut une loi pour protéger les femmes de retour de maternité obligeant de leur redonner leur poste et interdisant de les licencier pendant un an).
Chez Guinot, les salariés cadres font des heures supplémentaires dissimulées en masse : ils les appellent d’ailleurs ironiquement « les heures philanthropiques ». Lorsque, pour faire valoir ses droits, la jeune femme s’est syndiquée, a demandé des élections de CE, elle est devenue la femme à abattre : isolement, propos racistes, dénonciation dans la boîte où tout le monde a peur. Ils m’ont demandé trois de fois de suite l’autorisation de la licencier, la dernière en juin 2004, sous un prétexte kafkaïen, après l’avoir cette fois « mise à pied ». La tenant ainsi, par la privation de salaire, ils ont fait traîner la procédure, négligeant de réunir le CE prévu début juillet. Ils allaient, si je n’étais activement intervenu, la laisser ainsi tout l’été. J’ai exigé que le CE se tienne vite, formalité nécessaire, et qu’ils me saisissent vite. Ils ne l’ont fait que le 24 juillet, alors que je partais le 26 juillet en congés tout le mois d’août.
Alors j’ai hâté la procédure, je suis allé dans l’entreprise, faire mon « enquête contradictoire », prendre acte que le CE avait voté, et prendre ma décision de refus d’autorisation de licenciement le lendemain avant mon départ en vacances, de façon à ce que la salariée retrouve un salaire fin juillet… et non pas fin septembre. Ça s’est passé ainsi, déjouant ce qui était manifestement une mauvaise pratique de la direction.
Je suis arrivé assisté d’une collègue contrôleuse, le 24 juillet 2004 avant le CE. J’ai avec l’accord total de la direction, dans le bureau du directeur, sans objection de quiconque, en expliquant ma démarche, sur le coup, interrogé et confronté au total neuf personnes. Cela m’a suffi pour établir l’innocence de la déléguée CGT, et le « CE » s’est réuni sans surprise, c’est-à-dire que les deux membres pro patronaux sont sortis du bureau du directeur pour aller voter… l’avis favorable au licenciement de leur collègue, à deux voix contre zéro, à bulletin secret, ce qui leur a pris moins de dix minutes… C’était leur seul point à l’ordre du jour.
Le Parisien cite des « témoins » anonymes (la plupart des protagonistes ont été « virés », depuis, par Guinot) : un « ex-salarié » prétendrait que j’ai « menacé » de « déposer plainte contre le CE ». C’est une phrase inventée de a à z, impossible à sortir de mes lèvres, car juridiquement stupide, pourquoi aurais je tenu un tel propos sans sens ? Un autre « témoin » anonyme cité par Le Parisien aurait dit : « Il nous a dit qu’il nous poursuivrait pour harcèlement moral » : phrase ridicule aussi dénuée de sens juridique et que je n’ai évidemment en aucun cas prononcée. Si ce sont bien des « témoins », pressionnés par la direction, ils ont donc été amenés à croire et/ou à dire n’importe quoi. Je n’étais ni « énervé », ni « vindicatif », mais un des salariés, subordonné, donc fragile, m’a raconté en off qu’on lui avait dicté ses propos. J’ai déjà vu des juges, plus avisés, qui, en audience, refusaient les témoignages des salariés en faveur de leur patron en invoquant le « lien de subordination juridique permanente » qui caractérisait leur contrat.
L’avocat de Guinot, M° Varaut, qui se vante dans le Parisien en termes idéologiquement révélateurs, de ma mise en examen, a tenté de mêler la proximité physique de mon enquête ce matin-là et la tenue du CE pour inventer d’abord que j’avais « fait du chantage » au CE puis c’est le procureur, de façon surprenante, qui a amélioré la saisine initiale, avec un « réquisitoire supplétif » pour « entrave au CE ».
Reprocher à un inspecteur du travail « une entrave » au CE c’est tenter d’escalader l’Annapurna pieds nus, ça ne s’est jamais fait. Je n’avais absolument aucune raison de faire la moindre pression sur les deux membres du CE totalement subordonnés à la direction et dont je connaissais le vote d’avance - lequel n’engageait pas ma décision. Je n’étais absorbé que par mon « enquête contradictoire » de façon à obtenir le maximum d’éléments et à rendre imparable juridiquement le refus de licenciement de la salariée.
Le ministère a pourtant cassé ma décision (ce n’est pas le seul cas hélas, car de plus en plus de « salariés protégés » se trouvent ainsi abattus). Pourtant, tout ce qui s’est passé, d’un bout à l’autre dans cette affaire, aurait dû donner superbement raison à la déléguée syndicale, et le fait que le tribunal administratif – dans des termes que j’ignore - ait confirmé le ministère, me stupéfie. Je ne sais si la salariée ira en Conseil d’état, mais elle est tellement manifestement dans son bon droit, que cela mériterait d’être tenté.
Le juge Madre m’a convoqué pendant 5 heures ( !) le 7 mars 2007 alors que je revenais de Périgueux où avait été jugé et condamné l’assassin de deux de mes deux collègues (à Saussignac le 2 septembre 2004). Je l’ai alors surpris en lui apprenant un point de droit qu’il ignorait, c’est qu’un avis du CE favorable au licenciement d’un délégué n’était qu’un élément indicatif et ne s’imposait pas à l’inspection du travail.
Puis je n’ai entendu parler de rien entre le 7 mars 2007 et le 21 novembre 2008 et je croyais légitimement enterrée l’impossible plainte pour « chantage » mort-née. Car si des patrons réussissent à force d’argent et d’entregent à faire convoquer des inspecteurs du travail devant les juges, c’est le contrôle de tout le droit du travail qui sera entravé, et non pas un CE bidon.
Invité à un CHSCT Guinot, en juillet 2008, je m’y suis rendu, et sans surprise, j’ai pu constater encore qu’il ne se tenait pas, que le responsable du CE/CHSCT, le même qui avait voté le licenciement de la salariée, n’était même pas dans les locaux, que le CHSCT était aussi « bidon » que le CE.
Le juge Madre aurait interrogé par écrit le Directeur général du travail, en droit pur, en décembre 2007 et m’a re-convoqué le 7 octobre 2008 : atteint d’une pneumonie avec complication, j’étais parti à l’étranger au soleil. Après mon retour, le 21 novembre 2008 il m’a mis en examen à ma grande surprise.
Le Parisien cite, dans un entrefilet fielleusement présenté, la lettre du directeur général du travail, (DGT) Jean-Denis Combrexelle, affirmant qu’un inspecteur du travail qui intervient dans un CE a « un comportement professionnel aberrant ». Mais cette lettre ne me concerne pas ! Le juge Madre me l’a précisé : « J’ai interrogé votre directeur, bien sûr, en général, sans lui dire qu’il y avait le moindre lien avec vous ». La réponse du directeur est déconnectée de la situation concrète du 24 juillet 2004 à Guinot.
À moins, mais je n’ose le penser, que mon directeur n’ait eu vent de quelque chose et ait « chargé » le contenu de sa réponse de façon à ce que le procureur renonçant à évoquer un « chantage », relaie la plainte improbable de Guinot en évoquant une « entrave au CE ».
Ce directeur (DGT), Jean-Denis Combrexelle et moi, sommes en effet, en conflit idéologique ouvert, puisqu’il m’a convoqué le 9 avril 2008 pour me menacer dans l’exercice de ma fonction d’inspecteur du travail : ce DGT est celui dont « Liaisons sociales » révélait qu’il dînait chaque mois avec Denis Gauthier-Sauvagnac, ce DGT est celui qui a fait la fameuse « recodification du code du travail » contre laquelle je me suis tant battue, avec notamment Jacques Barthélémy, grand avocat du Medef, celui enfin qui m’envoie des lettres administratives comminatoires pour me rappeler en permanence à l’ordre, et me faire taire chaque fois que je parle dans un média. Avec le Directeur départemental, ils m’ont supprimé toute part de primes depuis de longues années, rétorsion qui ne me fera céder en rien. Son accusation est classique : je mélangerais les genres entre mes engagements syndicaux et politiques et mes missions de service. Il convient de repréciser qu’un inspecteur du travail est « indépendant » selon la convention 81 de l’OIT. Nous sommes indépendants mais pas neutres. Nous avons pour mission « d’alerter les gouvernements en place sur le sort qui est fait aux salariés ». Nos assujettis ce sont les employeurs, pas les salariés. C’est aux employeurs que devons faire respecter le code du travail de la République. Il faut une sacrée imagination, pour me mettre, moi, à six mois de ma retraite, après trente ans de métier, en examen, pour « entrave à un CE ».
À l’émission « Ripostes », le 10 décembre 2006, Nicolas Sarkozy m’a dit « Je ne partage pas votre détestation des employeurs, M. Filoche ». Je ne « déteste » pas les employeurs mais j’essaie d’agir contre ceux qui trichent et spolient les salariés de leurs droits. Je défends l’inspection du travail avec d’autant plus de vigueur que la délinquance patronale augmente considérablement, que le droit du travail est foulé aux pieds, pire méprisé, bien au-delà de mon secteur où j’ai 4 500 entreprises et 45 000 salariés. Mon expérience, tous les jours, me fait rencontrer des « Guinot » : d’ailleurs j’engage les investigateurs à regarder de plus prés, (au 1 rue de la Paix et pas seulement), au-delà de ma personne, la réalité de ce genre de patronat qui fait tout pour mettre en cause l’action légitime de l’inspection du travail.
Gérard Filoche, le 21 janvier 2009
source:
http://cozop.com/slovar/communique_de_gerard_filoche_concernant_sa_mise_en_examen
par Aminata D Traore, Ancienne ministre, Essayiste, Animatrice du Forum pour un Autre Mali (FORAM)
