26 novembre 2007

Traité de Lisbonne: la riposte

Un traité modificatif doit être adopté en décembre au sommet de Lisbonne
afin de remplacer le traité constitutionnel.

Le président M. Sarkozy a annoncé son intention de ne pas convoquer de référendum pour le ratifier.
Le Parti Socialiste, a déclaré le 6 novembre qu'il approuverait le traité de Lisbonne
quel que soit son mode de ratification.

Il faut se mobiliser pour empêcher une ratification par le parlement,
mais le rapport des forces politiques au Parlement est défavorable
et a été aggravé par la décision du PS de renier ses engagements de campagne.

Il existe un recours juridique permettant de bloquer la ratification: une plainte collective devant la Cour Européenne des droits de l'Homme. L'idée est simple, plus nous serons nombreux à nous inscrire dans cette plainte, plus nous serons représentatifs. La plainte collective contre la décision de M. N. Sarkozy de ne pas convoquer de référendum sera déposée, le 13 décembre 2007, auprès de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, à Strasbourg, pour violation du droit du peuple à des élections libres tel que garanti par l'article 3, protocole n° 1 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme. Notre meilleur argument juridique est notre nombre.

Pour porter plainte c'est très facile. Porter plainte ne vous coûtera rien de plus que 1 euro, 1 timbre et 10 minutes de votre temps. D'abord il faut vous inscrire sur le site. Début décembre vous recevrez une procuration pour l'avocat qu'il faudra signer et renvoyer rapidement. Pour le moment nous sommes en discussion avec des avocats pour connaître le montant des honoraires.Pour simplement l'introduction de la plainte le montant ne dépassera pas 5000 euros. Plus nous serons nombreux, plus il nous sera facile de réunir la somme nécessaire. Vous paierez directement l'avocat. Aucune somme ne transitera par le site.

En aucun cas cette action ne peut vous nuire. Si notre plainte est rejetée, vous n'aurez rien de plus à payer.

Afin de bloquer la ratification parlementaire, une plainte collective contre la décision de M. Sarkozy
de ne pas convoquer de référendum sera déposée, au mois de décembre 2007,
auprès de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, à Strasbourg,
pour violation du droit du peuple à des élections libres
tel que garanti par l'article 3, protocole n° 1
de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme.

La suite des opérations :

1- Jusqu'au 5 décembre: s'inscrire et faire circuler l'information afin de rassembler le maximum de personnes, y compris par des réunions locales, tractages que vous pouvez organiser spontanément grâce au forum.

2- Début décembre: trouver un avocat qualifié qui accepte de se charger de cette affaire, négocier les honoraires, préparer le dossier en vue de l'introduction de la requête, et faire un référendum pour approuver le choix et les conditionsHeureux

3- A partir du 6 décembre et jusqu'au 10 décembre: collecte des documents nécessaires auprès des inscrits pour donner un mandat de représentation à l'avocat.

4- Le 13 décembre: introduction de la requête auprès de la Cour Européenne des Droits de l'Homme

 

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