Gaza : la procédure devant la Cour Pénale Internationale - Synthèse au 1er Juin 2009

Gaza 27 décembre 2008 – 18 janvier 2009 : Des faits d'une gravité exceptionnelle 1. Le principe a été de répondre en fonction de la gravité des faits. C'est la base de toute procédure : d'abord, les faits. Ceux qui côtoient le procès pénal le savent : la première difficulté est de voir le crime, c'est-à-dire d'amener un esprit raisonné à entrer dans la mécanique de la pensée criminelle. 2. Dès les premiers jours de l'agression, si on ne savait que peu de choses au sens procédural, c'est-à-dire à propos des circonstances exactes et de l'imputation à des personnes physiques, on en savait suffisamment pour dire qu'il s'agissait de faits d'une extrême gravité. 3. Notre propos a été de traiter cet aspect, avec les outils du droit : quels faits ? quelles qualifications (...) Lire la suite »