Délit de faciès: une autre promesse de Hollande non tenue

Bondy blog | Vendredi 28 septembre 2012

 

« Le Premier ministre commet une grave erreur »

Jean-Marc Ayrault a annoncé qu’il n’y aurait pas de récépissé pour éviter les contrôles d'identité abusifs. Les associations fulminent contre ce "reniement du gouvernement". Le récépissé était un projet soutenu par François Hollande durant sa campagne.

Associations et personnalités ont fustigé aujourd’hui le « reniement du gouvernement », après l’annonce faite par le Premier ministre qu’il n’y aurait pas de récépissé envisagé pour éviter les contrôles d’identité abusifs. Jean-Marc Ayrault a en effet annoncé l’abandon du projet, ayant été «convaincu» par son ministre de l’Intérieur. Ce dernier doit lui faire d’autres propositions contre les contrôles au faciès.

Pour jean Marie Fardeau, Directeur France d’Human Rights Watch : « Le Premier ministre commet une grave erreur en prenant une position sans attendre l’avis du Défenseurs des droits. De plus, il ne respecte pas la promesse de consultation entre police, justice et organisations de la société civile. Enfin, en enterrant le projet de récépissé, il prend le risque de perdre la confiance de tous ceux qui attendent cette réforme, en particulier les jeunes des banlieues défavorisées. »

Lana Hollo, d’Open Society Justice Initiative juge inquiétants: « Les propos du Premier ministre écartant le récépissé de contrôle ». Elle affirme que « le Président et le Premier ministre s’étaient engagés de manière claire à lutter contre le délit de faciès. Toutes les expériences réussies à l’étranger ont nécessité un ensemble de mesures, incluant des récépissés de contrôles. La remise d’un récépissé constitue une première étape, insuffisante mais indispensable, pour mieux cerner l’usage des contrôles d’identité par les forces de l’ordre. Comment peut-on espérer répondre à un problème dont on n’a même pas pris la mesure? »

Maître Ben Achour, avocat au barreau de Paris et Co-animateur de la Commission Egalité Discrimination du Syndicat des Avocats de France rappelle, l’urgence « au-delà des sérieux problèmes démocratiques et institutionnels que pose le reniement du Premier ministre à un engagement de campagne du Candidat Hollande, de mettre en place le récépissé de contrôle ».

Pour monsieur Ben Achour : « Le contrôle de « routine » (lire illégal et le plus souvent discriminatoire) rend la vie quotidienne difficile à une part importante de nos concitoyens et constitue une atteinte inacceptable à leur dignité. Pour eux, l’air sur le territoire de la République est quasiment irrespirable. Ce contrôle, que le Premier ministre envisage de maintenir remet en cause plusieurs Libertés et Droits fondamentaux pourtant indispensables dans un espace démocratique : Liberté de mouvement, Droit de connaître les raisons pour lesquelles on est arrêté (Droit à la sureté), Droit à ne pas être discriminé et Droit à la protection de sa vie privée (le contrôle est souvent suivi de fouilles). Le 30 ème engagement pris par le candidat Hollande relatif au contrôle au facies, dont le coeur est le récépissé, doit être mis en place … … maintenant ».

Le gouvernement déçoit une grande partie des associations et des collectifs reçus par le candidat Hollande au printemps dernier. Visiblement, les promesses n’engagent que ceux qui y croient…