Négocié depuis le mois de juillet 2013, TAFTA, l'accord commercial trans-atlantique ou Trans-Atlantic Free Trade Agreement (aussi connu sous le nom de TTIP, Transatlantic Trade and Investment Partnership ou Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement) est un projet d'accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis. Il concerne des domaines aussi variés que l'accès aux médicaments, la sécurité alimentaire ou le règlement des différents privés-publics. Les négociations, menées par un petit groupe de fonctionnaires non élus, sont censées durer au moins jusqu'à fin 2014.
Malgré le rejet de l'accord commercial ACTA en 2012 et les mises en garde de la société civile, les membres du Parlement européen se sont exprimés en faveur du renforcement de la protection des droits d'auteur, des brevets et des marques dans le mandat autorisant la Commission européenne à négocier TAFTA. En outre, ils ne se sont pas opposés à la tenue de ces négociations dans l'opacité, et n'ont pas exigé leur suspension en réaction à l'espionnage par la NSA des négociateurs européens.
Tous ces éléments laissent craindre que les négociateurs pourraient profiter de TAFTA pour tenter une nouvelle fois d'imposer des mesures répressives au nom de la protection des intérêts de l'industrie du divertissement, ou d'autres mesures attaquant nos libertés sur Internet. Dès maintenant et jusqu'à la fin des négociations, il est donc essentiel que les citoyens fassent entendre leur voix et se mobilisent pour éviter que ce nouvel accord commercial puisse porter atteinte à nos libertés fondamentales et à un Internet libre.
Malgré le rejet de l'accord commercial ACTA en 2012 et les mises en garde de la société civile, les membres du Parlement européen se sont exprimés en faveur du renforcement de la protection des droits d'auteur, des brevets et des marques dans le mandat autorisant la Commission européenne à négocier TAFTA. En outre, ils ne se sont pas opposés à la tenue de ces négociations dans l'opacité, et n'ont pas exigé leur suspension en réaction à l'espionnage par la NSA des négociateurs européens.
Tous ces éléments laissent craindre que les négociateurs pourraient profiter de TAFTA pour tenter une nouvelle fois d'imposer des mesures répressives au nom de la protection des intérêts de l'industrie du divertissement, ou d'autres mesures attaquant nos libertés sur Internet. Dès maintenant et jusqu'à la fin des négociations, il est donc essentiel que les citoyens fassent entendre leur voix et se mobilisent pour éviter que ce nouvel accord commercial puisse porter atteinte à nos libertés fondamentales et à un Internet libre.
Chronologie
À venir : Initialement prévu pour les 7-11 octobre 2013 – 2ème cycle de négociations à Bruxelles (reporté en raison du blocage du vote du budget au Congrès américain)
16-20 décembre 2013 – 3ème cycle de négociations à Washington
Passé
- 8-12 juillet 2013 – 1er cycle de négociations à Washington
- 4 juillet 2013 – Vote au Parlement européen d'une résolution refusant le report des négociations malgré la surveillance américaine des communications des négociateurs européens
- 14 juin 2013 – Le Conseil de l'UE approuve le lancement des négociations de TAFTA
- 23 mai 2013 – Le Parlement européen adopte le mandat de négociation de la Commission européenne
- 25 avril 2013 – Vote de la résolution préparant le mandat de négociation de la Commission européenne au sein de la commission « commerce international » (INTA) du Parlement européen
- 21 mars 2013 – Publication de la déclaration de la société civile « Sortir la "propriété intellectuelle" de TAFTA »
- 13 février 2013 – Signature d'une déclaration de Barack Obama, Herman Van Rompuy et José Manuel Barroso initiant les procédures nécessaires au lancement des négociations de TAFTA
- 11 février 2013 – Publication des recommandations du groupe de travail de haut niveau mis en place en 2011
- 7-8 février 2013 – Le Conseil européen se prononce en faveur d'un « accord commercial global »
- 28 novembre 2011 – L'Union européenne et les États-Unis mettent en place un groupe de travail de haut niveau sur la croissance et l'emploi, destiné à trouver des solutions à la crise économique, mené par Ron Kirk et Karel De Gucht
16-20 décembre 2013 – 3ème cycle de négociations à Washington
Passé
- 8-12 juillet 2013 – 1er cycle de négociations à Washington
- 4 juillet 2013 – Vote au Parlement européen d'une résolution refusant le report des négociations malgré la surveillance américaine des communications des négociateurs européens
- 14 juin 2013 – Le Conseil de l'UE approuve le lancement des négociations de TAFTA
- 23 mai 2013 – Le Parlement européen adopte le mandat de négociation de la Commission européenne
- 25 avril 2013 – Vote de la résolution préparant le mandat de négociation de la Commission européenne au sein de la commission « commerce international » (INTA) du Parlement européen
- 21 mars 2013 – Publication de la déclaration de la société civile « Sortir la "propriété intellectuelle" de TAFTA »
- 13 février 2013 – Signature d'une déclaration de Barack Obama, Herman Van Rompuy et José Manuel Barroso initiant les procédures nécessaires au lancement des négociations de TAFTA
- 11 février 2013 – Publication des recommandations du groupe de travail de haut niveau mis en place en 2011
- 7-8 février 2013 – Le Conseil européen se prononce en faveur d'un « accord commercial global »
- 28 novembre 2011 – L'Union européenne et les États-Unis mettent en place un groupe de travail de haut niveau sur la croissance et l'emploi, destiné à trouver des solutions à la crise économique, mené par Ron Kirk et Karel De Gucht
Voir également la Revue de Presse ...
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