12 décembre 2007

Des citoyens portent plainte contre l'Etat français

NOUS, CITOYENS, PORTONS PLAINTE contre l’Etat français devant la COUR EUROPEENNE des DROITS de l’HOMME

le TCE, le TME, le réferendum et NOUS !!... ... ... ... ... ... et vous ?

C’est parti, la plainte prend du volume, prend de l’ampleur !
- Ne manquez pas cette phase de l’histoire...
- Rejoignez la plainte du 29mai.eu .
- Mieux qu’une pétition, une action juridique !!

Après le 13 décembre, il n'est pas trop tard.
Tant que le traité n'est pas ratifié (vers janvier ou février) on peut continuer de porter plainte.!

Nous approchons... Nous sommes 2700 plaignants inscrits, à cette minute. Et sur le site n’apparaissent pas bien sûr tous les citoyens sans-internet, tous les multiples n’ayant qu’une seule adresse mail commune, tous ceux qui hésitent encore et ceux qui ne sont toujours pas au courant...

Nous sommes prêts à passer à l’action, et pas seulement à pétitionner, non non, à agir, contre cette insupportable arrogance des pouvoirs liés, l’exécutif et le législatif, méprisant ouvertement l’expression citoyenne du NON du réferendum du 29 mai 2005.

Nous refusons que le congrès autorise la modification de notre Constitution (préliminaire nécessaire, déjà un viol en soi !), comme l’a demandé le Président Sarkozy.

N’éventrez pas la Constitution, n’y touchez pas !!

Nous refusons que dans la foulée le TME (pur ex TCE de 2005) soit rentré de force dans la gorge des citoyens, qui l’ont déjà REFUSÉ DÉMOCRATIQUEMENT !

Nous refusons que de ce véritable Cheval de Troie, rédigé comme son grand frêre en charabia-ampoulé-crypté, déferle sur notre société les fléaux de l’ultra-libéralisme.

N’ouvrez pas en 2008 les portes à la concurrence libre et non faussée que nous avions rejetée en 2005 !!

Rejoignez La plainte, rejoignez la démarche collective qui n’est pas une pétition - une pétition de plus - mais une réelle action juridique, frontale et déterminée, face à nos cyniques et arrogants dirigeants !!
- Inscrivez-vous en tant que membres plaignants sur le site 29mai.eu
- Téléchargez la requête de 22 pages mise au point par le juriste du site 29mai.eu, indiquez qui vous êtes bien précisément comme demandé, signez-la, et envoyez votre courrier le plus vite possible au greffier de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (tous détails de la procédure sont en ligne sur le site 29mai.eu).

Nous, citoyens, portons plainte contre l’Etat français le jour où, au sommet de Lisbonne, les chefs de nos États signeront ce Traité Modificatif Européen, cet ex Traité Constitutionnel Européen de 2005.

Nous portons plainte, donc, le 13 décembre 2007.

Télécharger, imprimer, remplir, signer et poster : les premières séquences d’une action hors du commun. La représentation par un avocat n’est pas nécessaire encore à ce stade de la démarche. Nous portons plainte, chacun nommément, chacun personnellement, et les seuls frais jusque là sont l’impression des 22 pages et l’affranchissement de l’enveloppe en courrier simple (pas en recommandé).

Le greffe de la Cour par la suite vous adressera un courrier dans lequel un numéro de dossier vous aura été attribué, numéro qui sera repris dans toute correspondance ultérieure. Après avoir jugé la requête, notre requête, recevable, la Cour Européenne des Droits de l’Homme demandera à l’État français de lui transmettre ses observations au sujet de cette plainte et de nos arguments. Alors il sera temps de nous regrouper derrière un seul et même avocat, afin d’entrer dans le vif du procés. Divisés par le nombre de plaignants, les honoraires de cet avocat seront pour une petite part à la charge de chacun de nous.
- Plus nous serons nombreux, plus cette part sera petite.
- Plus nous serons nombreux, plus la plainte aura de poids, plus son sens apparaîtra évident à la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Ne vous effrayez pas d’avoir à envoyer ce courrier en votre nom : si la démarche inquiète, intimide et peut même paraître insolente, il n’en est rien ! Les outils juridiques existent, nous allons les utiliser ! Portons plainte maintenant, il est encore temps d’agir, ensuite il sera trop tard pour nos jérémiades. Ne nous laissons pas abattre par la morgue et le mépris de nos dirigeants. Soyons à la hauteur de nos exigences démocratiques et défendons-les, défendons-nous !!
- Une plainte collective : oui !
- Nos lamentations stériles : non !
- AGISSONS !
- FAISONS RESPECTER NOTRE VOIX !!

Cette action juridique a une portée autant symbolique que pratique : nous attaquons, devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme, l’État français (nominativement, personnellement, et collectivement pourtant) afin de gripper la machine silencieuse à déchiqueter notre société.

- Nous l’attaquons,
- nous la rallentirons,
- nous ne laisserons pas commettre ces infâmies sans réagir !!

ET NOUS AVONS BESOIN DE VOUS,

POUR AJOUTER DU POIDS ET DU NOMBRE À LA PLAINTE.

29mai.eu

source de l'article:www.unisavecbove.org

 

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