22 décembre 2007

Le traité européen de Lisbonne est-il fondamentalement différent de celui rejeté en 2005 ?

source: LEMONDE.FR | 10.12.07 | 12h05 • Mis à jour le 13.12.07 | 15h55

Bamjj : Des citoyens se mobilisent en ce moment sur Internet pour porter plainte contre l'Etat français pour déni de démocratie. Pensez-vous que cette initiative puisse aboutir ?

Etienne Chouard : Oui. Non seulement je le crois, mais je trouve que cette initiative est la plus convaincante, la plus porteuse d'espoir depuis trois ans que dure la bagarre contre l'abus de pouvoir des "traités constitutionnels".

Le citoyen qui a écrit cette requête a monté une argumentation juridique enthousiasmante. On est au cœur du plus grave problème qu'ont les humains avec le gouvernement représentatif : nos propres représentants ont quasiment vidé de sa substance le suffrage universel, et c'est une bonne idée de protester en s'appuyant sur les droits de l'homme.

Quel est l'argument ? La Convention européenne des droits de l'homme, dans l'article 3 de son protocole 1, garantit aux citoyens des élections libres, dans des conditions qui assurent la libre expression de l'opinion du peuple dans le choix du corps législatif. Cette expression "corps législatif" est l'objet du débat.

Je pensais dans un premier temps qu'on pourrait nous renvoyer dans les cordes en disant : "Mais enfin, vous avez vos élections à l'Assemblée nationale, vous choisissez donc librement votre corps législatif, rentrez chez vous." En fait, Guillaume (l'auteur de la requête) démontre brillamment que le corps législatif n'est plus l'Assemblée nationale, mais bien principalement des organes non élus, comme la Conférence intergouvernementale pour ce qui concerne le droit primaire de l'Union, et la Commission et le Conseil des ministres pour le droit ordinaire de l'Union. Et comme ce droit de l'Union représente aujourd'hui 80 % des nouvelles règles qui nous sont imposées tous les jours, on a là une démonstration juridique que notre corps législatif, pour l'essentiel, n'est pas élu.

La Cour européenne des droits de l'homme permet à un homme seul d'attaquer un Etat. C'est à la fois très beau et normal, et nous avons là une occasion inespérée de joindre nos voix individuelles à celle de Guillaume, qui a fait un travail extraordinaire.

Phil : Où peut-on trouver cette plainte ?

Caussenard46 : Un lien sur cette plainte ?

Etienne Chouard : Il suffit de taper 29mai.eu, et tout est très bien expliqué, le mode opératoire et la plainte elle-même, qu'il faut imprimer, compléter avec son nom et son adresse, signer et envoyer en courrier ordinaire à la Cour à Strasbourg. Le texte est assez long, il fait vingt pages, mais j'insiste, c'est un texte qui peut changer nos vies. On a là la première vraie arme pour résister au coup d'Etat qui se déroule. Je rappelle que la définition d'un coup d'Etat, c'est de ne pas se plier au suffrage universel.

Il y a un forum sur 29mai.eu auquel on peut participer. C'est un endroit vivant.

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