Vers une refonte du code minier et un souffle sur l'éolien

Communiqué de presse MEDDE - Refonte du code minier

14 juin 2012 - Énergies et climat

La ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et le ministre du Redressement productif confirment que le Code minier va faire l’objet d’une refonte qui permettra de renforcer les procédures environnementales et de concertation avec les populations concernées ainsi que d’obtenir des garanties économiques et écologiques qui n’existent pas aujourd’hui.

Cette refonte sera faite dans le respect des principes régissant l’investissement et la coopération internationale. Ils vont également s’employer à rendre plus transparents les permis et les autorisations accordées. Ce chantier sera l’occasion pour le nouveau Gouvernement de réexaminer les conditions d’exploration et d’exploitation du gaz de schiste. Ils tiennent à préciser que, conformément au principe de continuité et de respect des engagements de l’État, il n’est pas envisagé de remettre en cause les permis déjà octroyés pour la recherche de pétrole et de gaz conventionnel.

Contacts presse :
Cabinet de Nicole BRICQ - 01 40 81 72 36
Cabinet d’Arnaud MONTEBOURG - 01 53 18 45 13

Toutes les explications sur les conséquences des décisions du Ministère sur :
http://www.nongazdeschisteinfos.com/

Par ailleurs, Nicole BRICQ, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a réitéré aujourd’hui son soutien entier au développement de la filière éolienne terrestre en France. 

« J’ai pris connaissance de la situation délicate dans laquelle se retrouvent aujourd’hui de nombreux projets suite au blocage des financements à la suite de l’arrêt rendu le 15 mai dernier par le Conseil d’État sur l’arrêté tarifaire en vigueur. Nous ne pouvons pas seulement attendre l’avis de la Cour de Justice européenne sur la question de savoir si oui ou non notre système de soutien constitue une aide d’État. Étant donné le rôle que doit jouer l’éolien pour la transition énergétique et le redressement productif de notre pays, il me paraît nécessaire de rassurer la filière ».

Le Gouvernement veillera à ce que, indépendamment de l’issue de la question préjudicielle posée par le Conseil d’État à la Cour de Justice européenne, il n’y ait ni remise en cause des contrats d’achat existants au titre de l’arrêté en vigueur, ni affaiblissement du cadre juridique afin de ne pas fragiliser le rythme de développement des nouveaux projets. Une réflexion plus large sur l’ensemble des filières renouvelables sera engagée à l’occasion du débat énergétique national.

Danièle Favari (veille juridique des anti-gaz-de-schiste)

Association "Mesure Conservatoire"