Le mandat UE de négociation du grand marché transatlantique UE-USA

Directives pour la négociation du

Partenariat transatlantique sur le Commerce et l’Investissement

entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique

(document du 17 juin 2013 du Conseil de l’UE adopté le 14 juin par la section Commerce du Conseil des Affaires étrangères)

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