Une pétition pour mieux contrôler les lobbys européens

Bastamag | 6 novembre 2013

L’alliance pour la transparence du lobbying et la réglementation éthique au sein de l’UE (ALTER-EU) a lancé, le 30 octobre, une pétition, qui prendra fin le 14 Novembre, afin d’exiger aux membres du Parlement européen ainsi qu’à la Commission européenne d’introduire un registre des représentants d’intérêts obligatoire pour les institutions européennes. Grâce à ce registre, la société civile pourrait savoir qui tente d’influencer les politiques européennes, avec quel budget, sur quelle thématique et pour quel compte.

Le Registre de Transparence actuel, qui est volontaire, présente de nombreux défauts. Des milliers de lobbyistes boycottent les règles de transparence et parmi les entreprises et organisations qui s’inscrivent, nombre d’entre elles ne fournissent pas des informations exactes ou actuelles sur leurs activités de lobbying [1] Le registre est actuellement révisé par un groupe de parlementaires européens, sous la direction du Vice-président du Parlement pour la transparence, le parlementaire européen Rainer Wieland, ainsi que par le Commissaire Maroš Šefčovič. Le groupe de parlementaires remettra ses recommandations le mois de novembre [2].

Nina Katzemich, membre du comité de direction de ALTER-EU représentant Lobby Control a déclaré : « Presque chaque semaine, il est possible de constater l’impact des activités de lobbying du secteur privé sur l’intérêt public, au cours du processus décisionnel européen, que ce soit la règlementation du tabac, la protection des données ou les émissions de CO2. Nous savons également que 80% des citoyens européens sont favorables à un registre obligatoire des représentants d’intérêts. [4] Rainer Wieland et le Commissaire Šefčovič ont l’opportunité unique de braquer les projecteurs sur le lobbying en restructurant le registre. On espère qu’ils écouteront les avis des citoyens qui signeront cette pétition et accepteront le challenge ».

Pam Bartlett Quintanilla, membre du comité de direction de ALTER-EU représentant Access Info Europe, a déclaré : « Il est clair que le registre de lobbying actuel ne fonctionne pas. La société civile a le droit de savoir qui tente d’influencer les politiques européennes, avec quel budget, sur quelle thématique et pour quel compte. Cette situation prendra fin, à condition qu’il y ai une réelle transition vers un registre où tous les lobbyistes travaillant à Bruxelles devront se soumettre. »

Les militants veulent que le groupe chargé de réviser le Registre de Transparence rende ce dernier obligatoire, tout en mettant en œuvre des mesures additionnelles afin de garantir la transparence pendant la période intermédiaire avant la mise en fonction du nouveau registre [3] Les militants demandent également au registre d’adopter un code strict et clair auquel les lobbyistes devront également se soumettre.

En mai 2011, les membres du Parlement ont voté pour une transition vers un registre obligatoire. Cependant, deux ans plus tard, aucun effort a été fait pour se diriger vers cet objectif.

Pour signer la pétition, rendez-vous sur cette page.

Access Info Europ est une organisation de Droits de l’Homme dédiée à la promotion et à la protection du droit à l’accès à l’information en Europe. Plus globalement l’association se considère comme un outil pour la défense des libertés civiles et les droits de l’homme, pour rendre plus facile la participation publique à la prise de décision et enfin rendre les gouvernements responsables, comme cela est stipulé dans nos statuts.

ALTER-EU est une coalition de 200 groupes provenant de la société civile, de syndicats, d’académies et d’agences d’affaires publiques préoccupés par l’influence croissante du lobbying exercé par le secteur privé dans l’agenda politique de l’Europe.

Notes


[1] ALTER-EU a compilé un nombre de preuves important concernant les faiblesses du
registre de transparence actuel. Un rapport récemment publié, appelé “Rescue the
register” peut être consulté ici.


[2] Plus d’informations concernant le groupe chargé de réviser le Registre peuvent être trouvées ici Ils sont censés publier leurs conclusions au mois de novembre et faire leurs recommandations auprès du Parlement et de la Commission.


[3] De telles mesures intermédiaires permettraient de rendre le registre de facto obligatoire et pourrait également engager les Commissaires et membres de la Commission à ne pas s’entretenir ou participer à des évènements de représentants d’intérêts non enregistré