19 novembre 2013

Le revenu d’existence européen cherche encore 860 000 signatures (Rue89)



Vous voulez faire adopter une loi en France ? Accrochez-vous. Si en 2008, sous Nicolas Sarkozy, le principe d’un référendum d’initiative partagée a été glissé dans la constitution, aucune loi organique ne l’encadre encore. La procédure est par ailleurs si lourde pour le déclencher (il faut convaincre 4,5 millions d’électeurs, 185 parlementaires...) qu’on risque d’attendre la Saint-Glinglin avant de voir une loi d’initiative populaire être adoptée en France.

Ce qui est moins connu, c’est qu’une procédure citoyenne est également possible au niveau de l’Union européenne. La procédure n’est pas tellement moins complexe qu’en France. Elle ne débouche pas sur un référendum mais au moins, le nombre de signatures à réunir n’est pas hors de portée : il en faut un million, avec un quota minimum dans sept pays.
 


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