Taser : le RAIDH saisit le Conseil des droits de l’Homme

http://www.raidh.org/Taser-RAIDH-saisit-le-Conseil-des.html

Paris, le 13 mai 2008

Communiqué de presse "Taser : RAIDH saisit le Conseil des droits de l’Homme à l’occasion de l’examen de la France"

RAIDH, Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme a adressé au Haut Commissaire aux droits de l’Homme et à l’ensemble des pays membres du Conseil des droits de l’Homme, un rapport rendu public ce jour sur la dotation et l’usage de pistolets électriques paralysants par les forces de l’ordre françaises. Le rapport rappelle notamment qu’en généralisant la dotation et l’usage du Taser X26, la France contrevient à ses obligations internationales en matière de défense des droits de l’Homme, notamment les éléments se rapportant à la Convention internationale contre la torture.

Le 14 mai prochain de 9h à midi, le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies se réunira au Palais des Nations à Genève pour examiner la situation des droits de l’Homme en France à l’occasion du premier passage de la France devant le nouveau mécanisme onusien qui remplace la défunte commission des droits de l’Homme.

La "revue périodique universelle" qui se tiendra demain à Genève sera l’occasion pour les 47 pays membres d’interroger la France sur ses pratiques en matière de droits de l’Homme.

RAIDH a saisi cette occasion pour alerter le Haut commissaire aux droits de l’Homme et les pays membres du Conseil des droits de l’Homme sur la dotation en Taser de 3700 policiers français.

RAIDH attend du Conseil des droits de l’Homme qu’il se joigne aux recommandations du Comité contre la torture de l’ONU qui déclarait en novembre dernier au sujet du Portugal « que l’usage de ces armes provoque une douleur aigüe, constituant une forme de torture, et que dans certains cas, il peut même causer la mort, ainsi que l’ont révélé des études fiables et des faits récents survenus dans la pratique (articles premier et 16). L’État partie devrait envisager de renoncer à l’usage des armes électriques « TaserX26 » dont les conséquences sur l’état physique et mental des personnes ciblées serait de nature à violer les articles premier et 16 de la Convention ».

RAIDH dévoile dans son rapport les multiples abus et manquements aux règles internes d’usage du pistolet adressant une décharge de 50000 volts commis par :

1) La Gendarmerie nationale :

le rapport indique que dans 83% des cas, les gendarmes nationaux ont fait usage de leur Taser X26 en dehors des conditions restrictives de légitime défense et d’état de nécessité, usages prioritairement envisagés par les procédures internes.

2) La Police nationale :

RAIDH dévoile le cas passé sous silence d’un usage qui aurait mal tourné : le 12 mai 2006, un malade mental s’est fait tirer dessus à 7 reprises par un policier, six d’entre elles l’atteignant d’une décharge de 50000 volts. La victime a alors fait un arrêt cardio-vasculaire nécessitant un massage cardiaque...

A l’heure où RAIDH attend désespérément une réponse du Ministère de l’Intérieur, au sujet de la prétendue publication imminente d’un décret autorisant la police municipale à être équipée de Taser X26, RAIDH attend de la communauté internationale qu’elle rappelle fermement la France à ses obligations internationales... Un électrochoc salutaire qui pourrait remettre la France dans le droit chemin vers le respect effectif des droits de l’Homme.

Lire le Rapport sur la dotation et l’usage de pistolets électriques paralysants par les forces de l’ordre françaises