24 juillet 2011

Lois sécuritaires: 42, v’la les flics!

OWNI | par Jean Marc Manach

La LOPPSI 2 est la 42e loi sécuritaire adoptée par le parlement depuis 2002. Occasion de rappeler dans une application que l'obsession sécuritaire de Nicolas Sarkozy avait été initiée par Charles Pasqua, et... validée par Lionel Jospin.

Evolution des lois sécuritaires depuis 2002


Il y a quelques mois, le Canard Enchaîné évoquait 33 lois sécuritaires. Ce mercredi 19 janvier 2011, alors que le Sénat venait d’entamer la discussion sur la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, le Canard qualifie cette LOPPSI 2 de “37e loi sécuritaire en sept ans“.
François Zocchetto, sénateur centriste, avait évoqué, de son côté, “près de trente lois en matière de sécurité et durcissant les peines depuis 2002“. Nicole Borvo Cohen-Seat, sénatrice communiste, en avait dénombré 23. Melcalex, blogueur politique, en avait, lui, répertorié 17. Dans la petite anthologie des lois sécuritaires que j’avais compilée pour les Big Brother Awards en 2008, j’en avais décortiqué 12.
En se plongeant dans les archives de l’Assemblée, du Sénat, ainsi que dans les dossiers, très complets, de vie-publique.fr, l’équipe d’OWNI en a pour sa part recensé 41 depuis la Loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (dite “loi LOPSI 1“), première mesure phare de la législature élue en juin 2002, et donc de la décennie sécuritaire incarnée par Nicolas Sarkozy.
Le Parlement ayant adopté 402 lois depuis juin 2002, la politique sécuritaire a donc monopolisé 10% de la production législative française, le Parlement votant, en moyenne une nouvelle loi sécuritaire tous les deux mois et demi. Et encore, cette estimation ne mesure que le nombre de lois, pas leur importance en terme de poids politique, symbolique, de temps d’antenne, ni le nombre des articles qu’elles ont créé, ou modifié.
Nous avons volontairement écarté les lois qui, s’inscrivant dans ce paysage sécuritaire ambiant, prenait ouvertement le parti de la liberté sur celui de la sécurité, telle que la loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté (qui sera, cela dit, dissous par la loi sur le Défenseur des droits en cours de débat), celles sur les juges de proximité et le renforcement de l’équilibre de la procédure pénale, ou encore la loi portant création d’une délégation parlementaire au renseignement.
Nous avons également mis de côté une bonne partie des lois visant à valider des accords passés avec des pays étrangers, telles que la toute récente loi relative à la lutte contre la piraterie maritime, ainsi que les lois autorisant l’approbation d’accords sécuritaires entre la France et des pays comme la Belgique, Andorre ou encore le Suriname (mais nous avons gardé ceux passés avec la Chine, la Russie, l’Algérie et le Tadjikistan, dont les bilans, en matière de droits de l’homme, ne sont guère reluisants).
Si nous avions compté large, le chiffre serait monté à 67 lois sécuritaires. Et puis 41, c’est bien, et cela fait de la LOPPSI 2, fourre-tout législatif visant à lutter tout autant contre les nomades (Rroms ou non), les vendeurs à la sauvette, filtrant le Net et consacrant la “vidéoprotection” la 42e loi sécuritaire de Nicolas Sarkozy. 42, comme la réponse ultime à “la grande question sur la vie, l’univers et le reste“…
        suite..

 

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