Tout Internet soumis à la censure gouvernementale ?

LA QUADRATURE DU NET

Paris, 15 juin 2011 - PC INpact vient de révéler l'existence d'un projet de décret qui donnerait au gouvernement un pouvoir de censure arbitraire de tous les contenus et services d'Internet. Le gouvernement poursuit sa politique de contrôle du Net, au mépris des droits et libertés des citoyens.

En application de l'article 18 de la loi pour l'Économie Numérique du 21 juin 20041, le gouvernement propose de donner à plusieurs ministères le pouvoir d'ordonner la censure de contenus « lorsqu'il est porté atteinte ou qu'il existe un risque sérieux et grave d'atteinte au maintien de l'ordre et de la sécurité publics, à la protection des mineurs, à la protection de la santé publique, à la préservation des intérêts de la défense nationale ou à la protection des personnes physiques », définition aux contours extrêmement flous et particulièrement vaste. Les mesures de censure des contenus, qu'il s'agisse de retrait ou de filtrage, seraient directement prises par le gouvernement, sans décision de l'autorité judiciaire et s'appliqueraient en pratique à toute forme de sites ou services d'information en ligne2.

Quelques mois après la mise en place de l'ARJEL3 et le vote de la LOPPSI, cette mesure serait en totale contradiction avec les conclusions du rapporteur spécial de l'ONU4 ou du rapport des députées de La Raudière (UMP) et Erhel (SRC) sur la neutralité du Net5, qui condamnent les mesures de filtrage, tout particulièrement lorsqu'elles sont le fait de l'autorité administrative.

« Le projet de décret vise à donner au gouvernement un pouvoir de censure sur tous les sites et contenus du Net qui serait totalement disproportionné. Il s'agit là d'une violation flagrante du principe de séparation des pouvoirs, portant gravement atteinte à la liberté de communication en ligne6. C'est une dérive extrêmement inquiétante, dans la droite ligne des politiques sécuritaires du gouvernement en matière d'Internet, Ce projet de décret doit à tout prix être rejeté. » conclut Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'organisation citoyenne La Quadrature du Net.